Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques…). L’employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l’employé, sous certaines conditions.
- Dans quelles situations s'applique le maintien de salaire ?
- Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier du maintien de salaire ?
- Quand débute le maintien de salaire ?
- Comment calculer le maintien de salaire ?
- Qu'est-ce que la subrogation ?
- Quelles sont les obligations du salarié pendant son congé rémunéré ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les obligations du salarié en contrepartie ? Le Blog du Dirigeant vous apporte des réponses.
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Dans quelles situations s’applique le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est obligatoire dans toute une série de situations, sous des modalités parfois différentes :
- Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale :
L’entreprise doit compter au moins 10 salariés, le congé ne peut pas excéder 12 jours par an, et doit durer 2 jours consécutifs au minimum. Le congé est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.
- Congé pour événements familiaux (mariage, décès, naissance) : les jours d’absence pour événements familiaux n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel
- Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale ou le congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus du congé par l’employeur doit être motivé.
- Congé maladie, accident, maternité ou paternité : le salarié, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), perçoit une indemnité complémentaire versée par l’employeur.
Les congés de solidarité familiale, de soutien familial, de solidarité internationale, les congés pour catastrophe naturelle, les congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, les congés mutualiste de formation, de représentation, les congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local, la réserve opérationnelle et service national, les congés et périodes de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise ou encore les congé sabbatiques ne bénéficient pas du maintien de salaire par l’employeur.
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Quelles conditions doit remplir le salarié pour bénéficier du maintien de salaire ?
Concernant les congés maladie ou accident, le salarié doit remplir certaines conditions pour bénéficier du maintien de salaire par l’employeur :
- Ne pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
- Justifier d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
- Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures,
- Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
- Etre soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE).
L’employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale s’il l’estime nécessaire. En cas de refus illégitime du salarié de se soumettre à cette contre-visite ou si elle conclue à son aptitude au travail, le maintien de salaire peut être levé.
Quand débute le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire par l’employeur débute à deux moments différents, selon que l’arrêt maladie ou accident est lié ou non à l’activité professionnelle :
- A partir du premier jour d’absence, si l’arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- A partir du 8ème jour si l’arrêt de travail n’est pas lié à l’activité professionnelle.
Comment calculer le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire par l’employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal :
- Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçu s’il avait travaillé
- Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
Lorsque le salarié justifie d’une ancienneté dans l’entreprise supérieure à l’ancienneté minimale d’un an exigée, les durées de versement de ces indemnités peuvent être majorées dans les conditions suivantes :
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 0 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| DE 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Les gratifications, primes de 13ème mois, primes d’assiduité, les frais de transport ou autres avantages en nature n’ont pas à être maintenus par l’employeur.
Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables : maintien intégral de la rémunération, pas de délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel…
Qu’est-ce que la subrogation ?
La subrogation est la procédure légale permettant à l’employeur de verser le salaire à son employé absent, et de récupérer directement les IJSS. Cette faculté dépend en réalité du salaire versé :
- Si l’employeur maintient le salaire en totalité sans déduction des indemnités journalières, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les indemnités lui seront versées directement par la CPAM
- S’il est prévu que le salaire est maintenu en tout ou partie sous déduction des indemnités journalières, mais que l’employeur n’opère pas cette déduction, la subrogation est possible, avec l’accord de l’assuré, si le salaire maintenu est au moins égal aux indemnités journalières. Dans le cas contraire, l’employeur peut seulement obtenir du salarié le reversement de la somme correspondant aux IJSS, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période.
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Quelles sont les obligations du salarié pendant son congé rémunéré ?
Le salarié bénéficiant du maintien de salaire par son employeur doit respecter les obligations habituelles du salarié en activité, c’est-à-dire essentiellement les obligations de loyauté, de non-concurrence, de confidentialité.
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Je suis en maladie depuis février et j ai 1 ans et demi dans ma boite j ai un complément de salaire et mon patron ne ma pas payé mon complément salaire
Bonjour Sarah,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour je voudrait svoir comment ma prime de 13eme mois va etre calculer car je touche la moitiee en debut juin avec mon salaire je vous explique jai commencer le 17 fevrier 2020 contrat chauffeur de bus permis b a 70h par mois mais le 3/4 du temps je remplace mes collegue mon salaire net a 70h est de 587e il i a des mois ou je fait 650e 770e 680e bref travaillant le vendredi samedi et lundi journee complete pour avoir ces salaires la a 587e je travaille vendredi apres midi samedi journee lundi matin comment calculer ma moitie de ma prime qui nous est donner en juin avec mes salaires ils se basse sur mon contrat a 70h ou sur lannee de fevier a fevrier sachant que jusqua maintenant je fait jamais le meme salaire donc pouver vous svp me faire comprendre ce calcul je vous en remercie cordialement
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à votre question car nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments nécessaires. Il faudrait vous adresser à votre direction.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour je suis nouveau sur le site et j’aurais besoin de quelques informations.
Je suis en accident de travail depuis le 7 janvier donc plus de 90 jours.
Au bout de 3 mois ma mutuelle baisse mon montant journalier de 21€ brut a 7€ brut.
Je touche 52.40€ net de la sécu et je touchais 16.6625€ net jour de la mutuelle pendant 90 jours.
Soit 1624 + 516 = 2140€ net et maintenant je vais toucher 1624 + 209 = 1833 € net.
Mon employeur doit t’il me compléter ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Malheureusement il nous est difficile de vous répondre. chaque cas est différent, la meilleure des solutions est de discuter avec votre employeur. si vous avez besoin d’un conseil juridique plus précis, il sera sans doute nécessaire de vous informer auprès d’un avocat spécialisé. Pour que cela ne vous coute pas trop cher nous avons négocié avec un partenaire afin de pouvoir discuter avec un avocat que vous aurez choisir pour une somme forfaitaire d’une cinquantaine d’euros : voici le lien si cela vous intéresse : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise LBdD
Bonjour,
je ne sais pas à qui demander ça, je suis en arrêt de travail depuis le 21/04/2021 pour 28 jours, j’ai une ancienneté de plus d’un 1 an en CDI en faisant une moyenne de 48h par semaine, et mon salaire brut est de 2000 euro (1595 net).
Aujourd’hui j’ai touché 1085 euro, est-il vrai que j’ai droit à 90% de mon salaire ? Il y a 8 jours de délai, et à compter du 21 avril au 30 (en ne comptant pas les samedi/dimanche) les 8 jours sont bien là ? Mon salaire du mois de mai est-il juste ?
Merci beaucoup et vous souhaite une bonne journée
Bonjour,
La réponse est délicate car il faut analyser plusieurs critères et les hiérarchiser. Il est important de prendre conseil auprès d’un avocat en droit social, seul un avocat compétent saura vous aider à vous défendre. Pour vous aider à en trouver un qui vous convient nous avons deux solutions :
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– passer par un site qui facilite la mise en relation et permet de réduire le montant des honoraires en mettant à la disposition des avocats des aides qui leur font gagner du temps. La démarche est un peu différente car pour ce second site un conseiller juriste vous oriente et vous aide dans votre choix pour trouver le bon avocat : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-captain-contrat-commentaires/
En espérant vous avoir été utile
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise LBdD
Bonjour
Actuellement en arrêt maladie, j’ai des points de divergence avec mon service social concernant le maintien de salaire, pour comprendre:
-Actionnaire à 20%, société en famille
-Embauche en 2015 qualité employé administratif salaire SMIC
-2017 nomination au poste de Directeur Général, ne percevant aucunes rémunérations pour ce poste, rémunéré sous couvert de mon contrat de travail initial qui n’a jamais fait l’objet d’avenant ou modifications suite à mon mandat. Versement d’une prime exceptionnelle quasiment tous les mois ( environ 8 mois sur 12) d’un montant différent à chaque fois, primes non contractualisées. ( à la libre appréciation du PDG).
En arrêt maladie, la CPAM me verse le maximum légale en vigueur soit environ 46€ brut par jour, mon service social prétend qu’il n’y à pas de maintien de salaire à faire car IJSS dépasse mon salaire net de base (SMIC) alors que mon salaire SJR de la CPAM est de 72,83€/jour.
Notre convention collective prévoit maintien de salaire dès le 1er jour à 100% sur la base du net des 3 derniers mois hors éléments de rémunération à caractère exceptionnel.
Moyenne des 3 derniers salaires net précédent l’arrêt = 3 528,44€
Revenu en AM estimé par notre comptable= 1 155€ net de la sécurité sociale + 141€ net de maintien de salaire par mois
Perte de revenus de + 2 000e net par mois.
Je ne trouves pas de texte sur éléments à prendre en compte pour le calcul du maintien de salaire dans le code du travail.
Est ce normal?
Merci de votre aide
Bonjour,
Je comprends l’urgence de votre situation. Néanmoins, la réponse est délicate car il faut analyser plusieurs critères et les hiérarchiser. Il est important de prendre conseil auprès d’un avocat en droit social, seul un avocat compétent saura vous aider à vous défendre. Pour vous aider à en trouver un qui vous convient nous avons deux solutions :
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L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
N’ayant trouvé aucune réponse sur votre forum, je me permets de vous contacter sans savoir si vous serez en mesure de me renseigner, mais je tente ma chance.
Je suis en arrêt maladie depuis le 07/12/20, la secrétaire m’a informé que d’après mon ancienneté, je perçois – 7 jours de carence dont 3 payés à 100%, 40 jours à 90% puis 40 jours à 66.66% avec un supplément de l’organisme de prévoyance de la société.
Pour information, je suis agent de propreté, un taux horaire de 10.47 en exécutant 4h75/j ceci 6j/7 et je perçois des IJSS de 21.93/j (selon un message de la CPAM ce montant est brut)
Ma première question est : le calcul des 40 jours est-il calendaire ou en fonction du nombre de jour que je travaille par semaine ?
Pour moi j’estime à 7 jours de carence du 07/12 au 13/12, puis 40 jours à 90% du 14/ 12 au 28/01/21 puis 40 jours à 66.6% du 29/01 au 16/03/21.
Tandis que selon mon entreprise il y a bien 7 jours de carence du 7 au 13 décembre, puis 40 jours à 90% soit du 14/12 au 22/01 pour finir sur 40 jours à 66.66% du 23/01 au 03/03/21.
Dans cette configuration il ne me règle pas 80 jours mais 69 jours.
La seconde concerne le calcul proprement dit.
Pour moi, j’estime mon complément de salaire comme suit ;
3 jours à 100% (10.47 x 4.75) x 3 149.19
40 jours à 90% (10.47 x 4.75) x 90% x 40 1790.40
40 jours à 66.66% (10.47 x 4.75) x 66.66% x 40 1326.00
Soit un total de 3265.59
Je déduis les IJSS perçues du 07/12 au 16/03 97 x 21.93 2127.21
Mon employeur devrait m’avoir réglé en brut la somme de 1138.38
Par contre je n’ai perçu que 809.63
Mes calculs sont-ils corrects ? Sinon pourriez-vous me donner des informations pour une meilleure compréhension du système.
Merci d’avoir pris la peine de me lire et peut-être m’éclairer.
Bonjour,
Notre site est présent pour accompagner les créateurs d’entreprise. Bien que votre situation est assez urgente, nous ne pouvons pas y répondre car seul un avocat spécialisé en droit social pourra vous apporter une réponse claire et un conseil adapté. Nous vous invitons donc à en contacter en passant par un site de mise en relation qui vous permet de tester les avocat pour un prix forfaitaire de moins de 50 euros : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
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bonjour,
mon mari est actuellement employé à temps plein en CDD de 6 mois avec la convention 66. il a pris des jours de congés, ceux ci n’ont pas été payés intégralement mais à la moitié; Il a eu un jour de payé sur les 2 jours de congés, est ce normal ? merci
Bonjour,
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Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis 3 mois (depuis le 27 Novembre 2020), et j’ai bénéficié les 2 premier mois du maintiens de salaire par mon entreprise soit 90% les 30 premier jours puis 66.66% le mois suivant. Ce mois ci, après vérification auprès de la MSA, il reste la sommes de 999.10€ d’indemnités journalières non encore versé par mon employeur mais celui ci m’annonce que je ne vais toucher que 130€ de salaire IJ compris.
Il m’explique que ce montant est dû au renflouement du maintiens de salaire versé et aux soit disant heures de retard que j’aurais chez eux.es ce légal?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
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Bonjour.
Je viens vers vous suite à un petit soucis.
En effet je suis en arrêt maladie depuis le 19 août au début tout cela ce passait bien je toucher les indemnités de la CPAM ainsi que celle de ma mutuelle pro BTP ce qui équivalent mon salaire normal.
Depuis le 19 novembre, je ne touche pu que les indemnités CPAM, après plusieurs appels à ma mutuelle elle m’a expliquer qu’à partir du 91eme jour d’arrêt les indemnités sont versées à mon employeur et que celui si doit maintenant mon salaire et me versé ses indemnités. Mais depuis le 19 novembre 2020 il ne m’envoie rien du tout.
Quel sont des obligations ? Quel sont les droit ? Que puis je faire pour débloquer cette situation ?
Ayant une petite fille, les mois sont très très dur .
Merci de votre retour rapide
Bonjour,
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Bonjour,
Au mois de Novembre, j’ai eu un arrêt « cas contact » appeler par le sécurité sociale et cela faisait 3 semaines que j’étais en CDI donc pas les 3 mois ou 1 an d’ancienneté pour obtenir le maintien de salaire pratiquer par l’entreprise sous le régime de la subrogation. Un décret suite à la crise sanitaire annule la condition d’ancienneté en cas d’arrêt covid pour le complément employeur.
Mon employeur me doit-il un complément ? Le service RH me dit que l’annulation de la condition d’ancienneté ne se fait pas car l’entreprise est sous le régime de la subrogation.
Pouvez vous m’aider ?
Bonjour,
N’étant pas juriste ou avocat nous ne pouvons pas apporter notre aide sur ce sujet. Toutefois, nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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Bonjour,
Je travail dans une entreprise depuis 11. mai 2020 avec un contrat de CDI. Je n’ai pas demandé de conges pour le 31. decembre 2020. et le 04.janvier 2021. car je n’ai pas encore le 1 an de travail avec cette entreprise. Par contre j’ai recu un message par telephone en decembre, que je ne dois pas y aller pour travailler ces 2 jours.
Est-ce que le patron a le droit de diminuer mon salaire á cause de ces 2 jours, car ce n’était pas moi qui a demander des jours ???? Merci
Bonjour,
A notre avis, un employeur a la possibilité de fermer son entreprise pour certaines journées. Par conséquent, il a la possibilité de ne pas vous payer pour les jours non travaillés. Si vous aviez eu le droit à des congés payés, les jours non travaillés auraient été des congés payés.
Vous pouvez aussi contacter un avocat pour lui poser des questions spécifiques pour un tarif forfaitaire d’une vingtaine d’euros. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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mon ancien employeur de la fonction publique territoriale me demande le remboursement d’une prime d’invalidité temporaire d’un montant total de 5200 euros à t’il le droit?
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre situation.
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Bonjours ayant été en arrêt maladie COVID pendant le premier confinement maintien de salaire voter par le gouvernement mais mon patron ne m’a tjr pas verser sa part j’ai toucher les indemnités journalière de la sécu mais rien de sa part sa réponse j’attend de recevoir la mutuel pour te la redonner à t’il le droit de faire ça d’attendre 1 ans avant de me payer ce qu’il me dois ?
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des informations liées à votre situation.
Cependant, nous pouvons vous conseillez d’avoir une discussion avec votre patron où celui-ci doit vous expliquez en détail la situation dans laquelle il est. Si la discussion n’aboutit pas, il faudra demander conseil à un avocat pour répondre à votre question. Nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat à un tarif très bas. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie j’ai eu le droit au maintien de salaire sauf que ce mois ci il a changer j’ai appelé mon employeur ils m’ont répondu que c’était ce qu’il rester à payé après les charges est-ce normal ?
Bonjour,
Nous ne disposons malheureusement pas de suffisamment d’éléments pour être en mesure de vous répondre.
Pour avoir une réponse précise nous pouvons vous proposer de contacter un avocat spécialisé pour quelques dizaines d’euros sur en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’avocat est le seul professionnel qui pourra vous apporter une réponse fondée et adaptée car le droit français interdit à quiconque d’apporter des conseils d’ordre juridiques, fiscaux et/ou sociaux s’il n’exerce pas le métier d’avocat.
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Bonjour,
Je suis salariée du groupe PROBTP depuis 5 ans. Je suis en arrêt de travail depuis le 28/06/2019, jusqu’à fin janvier 2020 puis en congé prénatal suivie de mon congé maternité. J’aurais du reprendre mon activité le 23/09/2020 aussi je découvre que je suis de nouveau enceinte et suis de nouveau en arrêt maladie jusqu’à fin janvier ou débutera mon congé prénatal. J’ai bénéficiée de la subrogation jusqu’au 12/11/2020 depuis cette date je ne suis plus subrogé aussi a cause de cela d’après mes collègue délégués et la DRH je ne peut plus bénéficier des avantages CE ( cheque vacances, carte noël etc..) de fin d’année (distribution fin décembre ) j’ai pourtant bien cotisé du 01/01/2020 au 12/11/2020 pour y pretendre n’est ce pas? j’ai besoin d’aide sur ce sujet et de soutien car je suis bien la seule a qui ces avantages n’ont pas été distribué et je m’estime tout à fait légitime a y avoir bien droit.
En vous remerciant pour vos futures réponses.
Bien cordialement.
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre pour deux raisons. D’une part car c’est une décision qui nécessite de prendre en considération de nombreux éléments et d’autre part certains aspects personnels peuvent entrer en considération pour faire un choix adapté.
Si le contenu que nous vous proposons ne vous permet pas de faire votre choix, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d’un professionnel. Pour vous aider à trouver un conseiller adapté à un tarif raisonnable nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat pour un montant forfaitaire d’une trentaine d’euros. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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Bonjour je suis vendeuse en boulangerie nous avons été en congé du 7 au 29 septembre 2020 on a repris le 30 septembre et le 6 octobre au 12 mon employeur a dû fermer une semaine car son mari a fait un infarctus je viens de recevoir mon bulletin de salaire et elle nous a compté ça une semaine de congés payés je voulais savoir si c’était légal ou pas
Bonjour,
En principe un employeur peut imposer à ses salariés des congés payés sous respect de certaines conditions. L’idéal est de consulter un professionnel spécialisé. Si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste en droit social pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
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Je ne comprends pas quand je travaillait je gagnais salaire brut (2650×12)+(1325×2)+6000+450 soit 40900€ annuel. Depuis deux ans je suis en arrêt maladie et mon brut pris en compte et mon salaire brut pris en compte dans le maintient de salaire avec subrogation est de 31800€
N’y a-t-il pas un problème pour que mon salaire ne soit pas maintenu ?
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans avoir connaissance de l’ensemble des éléments.
Il est préférable de vous adresser à un conseil en droit social qui saura vous apporter les bonnes réponses. Pour vous aider à trouver un conseiller adapté à un tarif raisonnable nous avons mis en place une aide pour bénéficier des conseils d’un avocat pour un montant forfaitaire d’une vingtaine d’euros. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces offres sans engagement, les prix sont fixes et bénéficient d’une remise grâce au code promo LBdD.
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bonjour suis en arret de travail A.T depuis le 06.02.2020 cela fait 6 mois et se mois si mon employeur ma verser que 70 pour cent de mon salaire est ce normal?.cordialement
Bonjour,
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Bonjour, j’ai travaillé depuis 2004 et j’ai tombé malade plusieurs fois et deux fois en accident de travail 2018 et 2019,mon patron ma jamais payé le complémentaire, malgré que j’ai le déjà demandé, il me répond que je n’ai pas le mutuelle de travaillé alors je ne pas le droit indemnités journalières complémentaires merci
Bonjour,
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Bonjour,
Je suis actuellement en arret de travail avec maintien du salaire par mon employeur (sans subrogation).
Cependant au regard de ses calculs pour mon salaire du moi de MAI, mon employeur affirme que les IJSS que j’ai reçu sont supérieures à ce qu’il devrait me verser( avec indemnites de maintien du salaire à 66.66%) et a donc déduit la différence ente ce qu’ils pensent me devoir et mes IJSS. cela fait qu’à la fin du mois de mai je leur devais de l’argent….
Element qté base taux Montant
Salaire mensuel 135.20 11.532 1559.20
retenue absence maladie01/05 au 31/01 31 50.296 -1559.20
indemnites IJSS +entreprise tranche 3 (66.66%) 30 33.53 1005.99
indemintes ijss+ entreprise tranche 2 (90%) 1 43.582 43.58
ijss maladie du 01/05 au 31/01 31 29.53 -915.44
regularisation net ijss -241
prime ancienneté 65
TOTAL BRUT -41.90
ma question c’est de savoir pourquoi je leur dois de l’argent de mes ijss? au pire je touche plus que ce qu’ils me doivent ils ne me font pas de complément c’est ok mais je ne comprends pas pourquoi “ils piochent” dans mes ijss et ma prime d’ancienneté et pourquoi je me retrouve à leur devoir de l’argent.
merci d’avance de votre aide
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre sans avoir l’ensembles des informations liées à votre question.
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Mon mari a été en arrêt maladie de mai 2020 à fin juillet 2020. La convention collective dont il dépend indique qu’il y a maintien de salaire à 100% dès le 1er jour d’arrêt à la condition d’avoir 1 an d’ancienneté. Mon mari réponds à toutes les conditions puisque embauché depuis 2018. Seulement son employeur n’a pas maintenu son son salaire. Nous l’avons réclamé à 4 reprises par courrier en recommandé, et par l’intermédiaire de notre service juridique. Le réponse est à chaque fois la même nous allons voir ça avec le comptable. La société compte 10 salariés.
Entre temps n’en pouvant plus moralement mon mari a démissionné, son préavis est terminé depuis 1 semaine. Il a retrouvé du travail mais nous n’avons toujours pas de retour de la part de son ancien employeur. Nous ne savons plus quoi faire pour faire valoir ses droits mais nous voudrions nous éviter de saisir le conseil des prud’hommes.
Bonjour,
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L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je suis en arrêt maladie de longue durée et depuis le 27 mai j’ai atteint les 90 jours d’arrêt maladie. Depuis cette date mon employeur ne me paye plus mon complément de salaire car il n’a pas fait le dossier à temps auprès de la prévoyance et n’a donc touché aucuns remboursements de leur part.
Est-ce légal ?
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour,
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Bonjour,
J’ai commencé de travailler le 10 Février 2020, j’ai eu un accident de travail le 25 Mai 2020, ai je droit à mon maintien de salaire ? Je suis au SMIC et actuellement je ne touche que mes I.J
Pourriez vous répondre à cette question s’il vous plaît car je n’ai aucune information
Je vous en remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
En principe le salarié a droit au maintien de salaire en cas d’accident de travail sous certaines conditions notamment une année d’ancienneté dans l’entreprise. Mais pensez à consulter votre convention collective qui peut prévoir des dispositions contraires ou aller voir directement votre employeur.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LbdD
Bonjour, j’aurais une petite question. J’ai u un accident de travail le 11 juin 2020 les pompiers sont venus me chercher sur le chantier conclusion fracture du poignet.
La secrétaire de l’entreprise ma appeller le jour même pour me dire quel avait bien fait la déclaration d’accident de travail.
Du coup je ne lui est fourni que 8 jours plus tard la feuille d’accident de travail,mon patron peut il a cause de cela ne pas me donner mes indemnités complémentaires au quelle je devrais avoir droit ? Si vous pouvez me répondre à cela sa serait super, je vous remercie d’avance
Bonjour,
J’avoue ne pas avoir rencontré ce cas de figure et ne pas pouvoir vous répondre. Si vous le souhaitez nous avons mis en place un partenariat qui vous permet d’entrer en contact avec un avocat pour une trentaine d’euros en suivant ce lien :https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/. Cela vous permettra d’avoir des conseils éclairés pour un tarif raisonnable de la part d’une personne qui est en mesure de vous aider.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour.
lors de ma déclaration il est noté mon salaire imposable net annuel sur ma fiche de paie de décembre et en plus mes IJJS que mon employeur à perçu.
Est ce normal ou faut il que je signale au impôts si il y a une erreur voir un doublon.
merci.
Bonjour,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
J’ai subi 2 opérations d’épaule 1 au mois d’août l’année dernière et 1 au mois de février 2020. J’ai 35 ans d’ancienneté, je travaille dans la grande distribution. J’aimerais savoir ce que l’employeur doit réellement me verser en complément. Actuellement, j’ai des indemnités journalières de la CPAM et très peu de mon employeur. J’ai une prévoyance par mon boulot qui je pense devrait me donner le complément. Je suis en arrêt de travail depuis le 07/08/19. Merci de me renseigner pour connaitre mes droits car c’est la 1ère fois que je suis arrêté si longtemps.
Cordialement.
Bonjour,
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L’avocat est le seul professionnel qui pourra vous apporter une réponse fondée et adaptée car le droit français interdit à quiconque d’apport des conseils d’ordre juridiques et/ou social s’il n’exerce pas le métier d’avocat.
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour, j ai eu un maintien de salaire suite à une maladie en octobre 2019, c est donc mon employeur qui a perçu les remboursements par la sécurité sociale. pour ma déclaration sur les revenus de 2019, je dois déclarer une somme que je n ai pas perçu puisque c est l’employeur qui l a perçu. j ai contacté les impots qui m ont dit que c est à mon employeur de déduire les ij de mes salaires 2019 et de laisser la somme inscrite de la cpam mais le comptable refuse de me refaire ma paye de décembre 2019 avec le bon montant fiscal et me dit de me débrouiller et de déduire moi-meme. est-ce normal? merci
Bonjour,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je viens d’apprendre que mon employeur me complétait en cas d’arrêt maladie. Hors j’ai déjà été en arrêt maladie l’année dernière et cette année également.
Je voulais savoir puis-je encore réclamer mon complément de salaire de mes arrêts maladie de l’année dernière?
Cordialement
Bonjour,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Dans la rubrique maintien du salaire en cas de maladie, je n’ai pas trouvé réponse à mon cas.
Je suis salarié et egalement dirigeant.Si la CPAM m’indemnise à 50% est ce que comme tout salarié j’aurai droit à un maintien à hauteur de 90% ? Autrement dit, est ce que j’ai le droit de me rénumérer à hauteur de 40% ?
Bonjour,
Il nous est difficile de os répondre sans avoir l’ensembles des informations liées à votre question.
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour , je suis actuellement en arrêt de maladie ALD par rapport a un cancer , je voulais savoir si on pouvait prétendre a quelque chose après les 160 jours d’indemnisation de l’entreprise en complément des IJSS ?
Merci a vous .
PS : je vous renvoie un second message car le premier a disparu ..
Bonjour,
Il est nécessaire de connaitre l’ensemble du dossier pour répondre à votre question. Il faudrait vous rapprocher de votre DRH ou d’un conseil en droit social.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise
Bonjour,
J’aimerais avoir un renseignement. Si les IJ en maladie professionnelle sont supérieures au salaire de l’employeur (j’avais plusieurs employeurs), celui-ci peut-il garder les IJ dans leur totalité où doit-il m’en reverser une partie? Et en pourcentage à combien s’élèverait la restitution des IJ à l’employé? Merci à vous.
Bonjour,
C’est un cas particulier que je n’ai jamais rencontré et qui nécessite une étude personnalisée. Il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social qui pourra vous répondre de manière personnalisée.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise
Bonjour , je suis en arrêt pour dépression depuis février , mon employeur m’a remis hier et que la moitié de mon salaire ce mois-ci et m’a informé par courrier que l’autre moitié sur indemnisés par la prévoyance ( moi également expliqué que depuis mai dernier j’avais dépassé les 90 jours ) , ma question est la suivante pour en bénéficier de mon maintien de salaire à 100 % est-ce qu’il est suffisant si je retourne faire une journée de travail ? Je reste dans l’attente de votre éventuel retour SVP ?
Merci par avance
Bonjour,
On ne peut malheureusement pas vous répondre sas avoir plus d’éléments. IL faudrait vous adresser à un conseil en droit social qui vous accompagnera dans votre démarche.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise
Bonjour, Je travaille dans l’immobilier d’entreprise et mon employeur me paie les jours de carence (3 jours) uniquement une fois par an. Si un employé est malade plusieurs fois par an, il perd 3 jours à chaque arrêt. La convention de l’immobilier ne prévoit-elle pas la rémunération de ces 3 jours par l’employeur ? Cordialement
Bonjour,
Je vous laisse la consulter pour avoir votre réponse…
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise
Bonjour,
Si la convention (caoutchouc) prévois un maintient de salaire à 100%, mais il est bien précisé dans la limite du salaire qu’aurait touché l’employé en venant travaillé”, et que à l’inverse le code de la sécurité sociale précise que si les IJSS sont supérieur au maintient du salaire, l’employeur doit reverser la différence au salarié, lequel s’applique ?
J’étais en congé maternité, mes IJSS étaient supérieur à mon salaire net habituel, mon employeur à donc gardé la différence et le justifie en application à la convention collective. Le code de la sécurité social étant plus avantageuse pour moi peut-elle s’appliquer ?
Sachant que du coup il fait une régul au net de tel sorte que la différence entre les IJSS et mon salaire net versé fait que j’ai tous les mois un salaire net imposable négatif, en soit à la fin de l’année ce que déclare la CPAM en IJSS en trop, est récupéré sur mon salaire imposable versé par l’employeur, je n’ai donc pas de trop perçu sur l’année puisque ça ce compense mais du coup l’employeur me paie sur le dos de la CPAM pendant 2 mois travaillés (et donc pas de cotisation employeur ni employé durant cette période).
J’ai contacté la direcct, mon dossier à bien été envoyé vers un inspecteur du travail compétent, mais il n’y a toujours rien….. donc si vous pouviez m’aiguiller vers quelqu’un qui pourra juridiquement me conseiller également ?
Merci.
Bonjour,
Pouvez vous prendre contact avec nous via note page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact et nous préciser ou vous habitez (à coté de quelle grande ville suffira). Nous tenterons de vous envoyer le nom d’un conseil de qualité, sir nous n’avons pas de contact près de chez vous nous vous proposerons un conseil qui pourra vous aider à distance.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour a toute l’equipe. je suis actuellement arreté pendant 3 mois suite a une operation du poignet. Ce n’est pas un accident de travail (plutot de foot) et a part ce que me donne l’assurance maladie, je ne touche rien du tout de mon employeur.
Je travail dans une petite equipe et mon employeur est sous traitant avec seulement 5 employés.Je suis en CDI depuis 4 ans… Est-ce normal de ne pas avoir de complément de salaire? Même minime de sa part. La loi s’applique t’elle de maniére identique avec les salariés de sous traitant? merci de me repondre. Cordialement
Bonjour,
Tout dépend de votre convention collective. Il faut l’étudier et voir ce qui est prévu.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je suis salarié en CDD depuis 3 mois je vais devoir être en arrêt maladie 3 jours est ce que je vais bénéficier du maintient de salaire
Merci
Il faut voir en fonction de votre convention collective.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
il nous est impossible de vous répondre sans connaitre votre dossier, il faut vous adresser à votre entreprise ou votre CPAM
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Il faut voir en fonction de votre convention collective et de vos accords d’entreprise.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour depuis le 7 février 2018 je suis en arrêt pour cause de fausse couche mais j’ai un petit soucie la spam ma verser 280euros et mon employeur 244euros et ma paie et de 1250 euros comment faire merci
Bonjour,
il nous est impossible de vous répondre sans connaitre votre dossier, il faut vous adresser à votre entreprise ou votre CPAM
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Est-ce au salarié ou à l’employeur de payer cette assurance de maintien ?
Je suis salariée d’une association et mon employeur a déduit de ma paie (et de celle de mes collègues également) cette assurance sans nous en avertir….
Merci par avance pour vos retours.
Bonjour,
Nous n’avons pas suffisamment démêlements pour répondre à votre question. Il faudrait vous adresser à une conseil en droit social.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je travaille depuis près de trois dans une collectivité territoriale, avec un contrat d accompagnement CAE en CDI. Dernièrement j ai été hospitalisé 1 mois pour maladie, sans rapport avec mon activité professionnelle.
Je n’ai pas bénéficié de l’article L 1226-1(bien que les critères d’application aient été respectés de mon côté), sous prétexte, selon la DRH, que mon contrat est de droit privé. De plus, à la relecture de mon contrat de travail, l’article traitant des arrêts maladie fait abstraction de l’article L 1226-1.
Ma question est celle-ci: le bénéfice de larticle L 1226-1 est il acquis même s il ne figure pas au contrat de travail et l employeur est il tenu de l appliquer.
Merci
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre sans avoir plus d’information. Il faudrait prendre conseil auprès d’un avocat en droit social qui vous apportera les conseil adapté à votre situation personnelle.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Quel est le délai légal pour demander le complément des IJSS à l’employeur ?
Est il possible de réclamer des compléments année N-1 ou plus ?
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre tout dépend du dossier. il est préférable de vous adresser à un conseil en droit social.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour j’ai fait un accident en partant à travailler pour deux entreprise différente même trajet pour travailler 1/2 heure pour rejoindre le 2ème boulot à 5 minutes de trajet pour la 2ème entreprise dans ce cas l’accident de travail et pour la 1ere où la 2ème entreprise merci de m aider
Bonjour,
Vous vous rendez sur votre lieu de travail pour la deuxième entreprise je dirai donc que c’est avec eux qu’il faut traiter votre accident (a vérifier)
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je travaille depuis mars 2017 dans la même entreprise mais en CDD. Du 07.03 2017 au 23 10 2017 fin de contrat et du 10.11 2017 au 31.05 2019 un 2 ème CDD ai je droit au maintien de salaire ou pas sachant que je suis chez eux depuis un an?
Bonjour,
Il nous est difficile de vous répondre sans mieux connaitre votre dossier (convention collective, contrat de travail, avenants, …). Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, ayant un maintien de salaire de 90 pour cent par l’employeur en cas de maladie ,celui ci a t il le droit de déduire les jours-ci de congés pendant toute la durée des la maladie.
Merci
Bonjour,
Il nous est malheureusement pas possible de vous aider sans plus d’information (convention d’entreprise, accords d’entreprise,…). Il faudrait vous adresser à un conseil social qui prendra le temps d’étudier votre dossier et vous apporte les conseils adaptés.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour
je suis en accident de travail depuis decembre 2017 . la cpam me verse les ijss.
suis je obligee d envoyer mes feuilles ijss a mon employeur . est une obligation que je les lui fournisse.
je veux partir de chez eux. puis je faire ma lettre de demission pendant mon at. merci
Bonjour,
Vous pouvez démissionner quand vous le voulez.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
l’entreprise à fermé depuis février 2017 pour cause d’incendie,de février à fin août j’ai été rémunéré par la direct en chômage technique, depuis le premier septembre je ne travaille pas mais je suis toujours sous contrat CDI! Je ne perçois aucun salaire ! qui dois me payer étant donné qu’il n’y a eu aucune rupture de contrat. L’entreprise étant en difficulté financière doit elle me licencier pour raison économique chose qu’elle refuse .
Elle me propose un licenciement à l’amiable mais je sais qu’elle ne pourra pas me versermon solde de tout compte
merci de me repondre
Bonjour,
Je n’ai malheureusement pas moyen de vous répondre car je ne connais pas le dossier. Par contre il faut savoir que l’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) prendra en charge vos salaires et indemnités si votre entreprise n’a pas de fonds pour payer vos salaires, préavis ou indemnités et se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Son but est de garantir le paiement des sommes qui vous sont dues en exécution de votre contrat de travail.
Il n’y a donc pas de risque de non paiement de vos indemnités, le problème pourrait être le délai.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
J’ai intégré une nouvelle société le 1er février dernier et j’ai une période d’essai d’un mois.
Malheureusement, à cause des dernières intempéries, j’ai subit un accident de trajet le 9 février.
L’accident de trajet étant considéré comme un accident de travail, je sais que c’est la CPAM qui doit me verser mes indemnités journalières.
Mais qu’en est-il des 8 premiers jours de travail effectué (du 1er au 8)?
Nous sommes aujourd’hui le 6 mars, et je n’ai pas encore eu de paiement des ces quelques jours de travail de la part de mon employeur (d’autant plus que j’ai travaillé un dimanche pendant ces 8 jours).
Est-ce parce-que je suis toujours en période d’essai?
Merci d’avance de votre réponse.
Bien Cordialement,
Aurore
Bonjour,
Les jours travaillés sont dus,il faut contacter votre employeur et lui poser la question.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour je ne comprend pas car depuis le 12/12/2016 je suis en maladie longue durée et mon employeur ne ma jamais versé de complément de salaire pourtant j’ai 14 ans ancienneté je ne comprend pas .
Bonjour,
Il faut le rencontrer et lui poser la question.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis le 05 décembre 2017 et toujours en arrête aujoudhuit .
J’ai donné mes ij àu comptable du 5 au 31 décembre
J’ai par-ci par la sécu 533 euros et 10euros par ma société
Est ce normal
Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons :
• vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
• vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour je suis arrête depuis le 24 août 2017 pour maladie dépression sévère, jais 6 ans d ancienneté je voudrais savoir combien de temps j ai droit au complément de salaire de mon employeur . je suis chauffeur routier merci de repondre .
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Très intéressant
Bonjour,
Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
J’ai était en AT 2 mois et je suis passer en maladie depuis le 4 decembre je suis auxiliaire de vie et je suis rentre dans l’entreprise le 11 avril 2017 j’ai 6 mois de boite et voudrait savoir d’après la convention collective si mon employeur dois me versé un complément de salaire ou non
Lui me dit que non mais j’ai un gros doute
Svp besoins de réponse
Merci
Bonjour,
Nous ne connaissons pas votre convention collective, il faudrait la consulter ou vous adresser à un conseil en droit social.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis plus de 3 mois suite à un cancer de la prostate donc en ALD… et mon employeur ne m’a pas payez mon mois de décembre…. que puis je faire…
Cordialement.
G.De Norre
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
en arrêt maladie depuis plusieurs mois mon employeur fait un maintien de salaire total.
il perçoit mes ijss mes ne les décompte pas sur mon salaire en net .
malgré mes alertes il maintien mes bulletins ainsi.
souhaite mais pour ma part mon net imposable est faux , car je vais devoir déclarer le net imposable sur mon bulletin et en plus les ijss net perçu par mon employeur.
j’ai bien peur de changer de tranche fiscale!
Et les conséquence de mon employeur c’est qu’il paie des cotisation sur un brut normal puis il vient pas déduire les ijss
Merci de me dire comment je dois faire pour expliquer aux impôts de mon net impossible est faux.
Bonjour,
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Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
bonjour , perds t’on le 13iem mois en cas de maladie professionnel !!!!! ou est-il calculé sur les mois travailler dans l’année !! merci de votre réponse
Bonjour,
Cela dépend de la convention collective et de votre contrat de travail.
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Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Employée depuis 8 mois je vais débuter un protocole d’assistance médicale à la procréation dans les prochains jours. En cas d’arrêt maladie je sais que mon employeur ne maintient pas le salaire pour les salariés n’ayant pas un an d’ancienneté, mais dans le cas de la loi encadrant l’amp sera-t-il bien dans l’obligation de maintenir mon salaire pendant les quelques jours d’arrêt qui seront inévitables dans ce protocole? Je me réfère à cet article du Code du travail : Article L1225-16
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans connaitre la convention collective dont vous dépendez.
Je vous conseille de vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjours a tous,
Embauché le 02/04/2012 en CDI pleins temps secteur HCR non cadre
Convention collective 3292A
Le 06/02/2015 je tombe malade ALD pas de rapport avec le travail que je fais avec plaisir
Bref,
Licencier le 01 Février 2016 justifié suite a mon Absence, dossier ASSEDIC et compagnie
Ma caisse d’assurance maladie me verse mes IJSS sans aucun problème fin indemnité le 31/12/2017 et actuellement en instance décision invalidité par la CRAMIF à la demande du médecin conseil de la CPAM.
Mon employeur ne ma jamais versé le complément de salaire malgré une demande par écrit RAR le 06/02/2015 aucune réponse ne m’a été donné par retour du courrier sauf au téléphone réponse je n’ai pas trois ans d’enceintés dans l’entreprise STOP et FIN peut être il a raison il faut que je me débrouille pour survivre avec mon épouse et mes trois enfants.
Ma Question:
J’ai remarqué sur mes bulletins de paie c’est Écris HCR prévoyance je n’ai pas compris ce qui veut dire je cotise moins de 9 euros ? j’appel hier le 28/11/2017 HCR prévoyance aucun dossier a mon nom peut être suite a mon licenciement.
Mon employeurs ne ma jamais parlé de cette prévoyance mais j’ai connaissance pour une mutuelle d’entreprise HCR/GPS que je cotise depuis mon Embauche 16 euros
Merci d’avoir pris le temps de me lire et je vous remercie pour vos conseils.
Bonjour,
Il est compliqué de répondre sans connaitre tout le contexte.
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Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
En arrêt depuis octobre je n’ai pas encore perçu le complément de salaire. Mon dossier est en cours. Mon employeur m’a signalé que il me paierai des que il percevra le complément mais si celui ci est versé après avoir fait les payes ils ne paieront qu’à partir du mois prochain est légal? Sachant qu’ il s agit de mon salaire d octobre et que nous sommes pratiquement en décembre
Bonjour,
Il est difficile de répondre sans connaitre votre convention collective.
Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis le 11 juillet 2017. J’ai perçu de la part de mon employeur, mon salaire en juillet (du 1er au 11 juillet) avec les congés payes. Cependant je lui ai demander une indemnités complémentaire qu’il ma verser en septembre 2017 d’un montant de 435€ environ. J’avais un contrat CDD pour la périodes du 1er juillet au 4 août 2017. Est ce que mon employeur peu me verser quand même un maintien de salaire du fait que sa j’ai passer 3 ans en emploi avenir et un an en contrat contractuel, plus 1 mois en CDD pour la période de l’été mais toujours avec le même employeur.
Merci pour votre réponse. J’espère avoir était assez clair dans mon explication.
Cordialement
Aude Bazot
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour mon mari est en accident de trajet depuis décembre 16 , d’après ce que je lis sur le site ça dit qu’il est payée a 80% . ma question est qui paie les 20% manquant je penser qui était payer normalement et qu’il ni avait aucune perte je n’arrive pas comprendre tous ça. merci de m’éclairer
Bonjour,
Logiquement le salaire est maintenu mais après cela dépend de la convention collective.
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour. Depuis plus de 2 mois, je ne reçois plus de IJ de la CPAM. Mon employeur me dit qu’il a bien envoyé à la CPAM tous les documents mais la CPAM me répond qu’ils n’ont rien reçu de la part de mon employeur.
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour
je suis en maladie professionnel reconnue par la cpam
mon patron fait mon maintien de salaire ( il a la subrogation )
je voudrais savoir combien de temps sa va durer et si taux reste identique
sachant que je suis en arret depuis le 3 otobre
Bonjour,
Tout dépend de la convention collective.
En règle générale, c’est entre 2 et 3 mois.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjou, j’ai été en maternite 03/04/2016-06/08/2016 . je travaille depuis 19/11/2012 en temps complet , CDI. est ce que je peux réclamer aujourdhui le maintien de salaire pour ce période ? merci pour votre reponse
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour, je suis en arrêt maladie ( cause de grossesse ) je suis en arrêt depuis 4 mois je voulais savoir si l’emloyeur était obligé de faire un maintien de salaire? Sachant que je travail en tant partiel si sa rentrait en compte ou pas? Parce que mon employeur ne me la pas maintenu.
Bonjour,
Le maintien est en fonction de la convention collective et de l’ancienneté.
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour depuis 5 ans dans l’entrprise , je suis en arret depuis avril , mon salaire brut etait de 1691,69 euros. La MSA verse directement 829,35 euros d’IJ sur mon compte personnel , le complement de mon employeur est de 45 euros …. il me semble etre loin du compte … comment ?
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonsoir je suis en arrêt maladie (cause de grossesse) depuis maintenant 2mois et je vais sur mon 3ème mois. Le patron m’a propesé le maintien de salaire est ce normal que je n’ai rien perçu depuis 2mois? Alors que la sécu a deja remboursé une partie?
Bonjour,
Si votre patron vous a proposé le maintien de salaire, vous devez percevoir votre salaire de façon normale.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour, je travail en tant qu’agent de sécurité, j’ étais en arrêt maladie de 5 jours au mois de juin 2017, mon employeur m’a enlevé 1 jour de congé payé et le mois de septembre 2017 je suis parti en vacance, l’avion avez un problème technique et un retard de 2 jours j’envois un justificatif a mon employeur et il me retire 1 jour de congé payé . j’ai contacté l’inspection de travail qui me dis que j’ai le droit a 30 jours par ans en arrêt maladie sans que vos congé payé sois diminuer, je rappel le service rrh qui me dise le contraire je sais pas qui croire?
Bonjour,
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis 2 mois, je dépend de la convention collective du sport.
je travaille depuis 4 ans à ce poste, j’ai le droit au maintien de salaire pendant 3 mois,
mais ma prime d’ancienneté ne m’a pas été versée est ce normal?
Merci pour votre réponse.
cordialement
Bonjour,
Logiquement, la prime d’ancienneté doit être maintenue.
Pour creuser le sujet, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
suite à un accident de travail le 19 février 2016 je suis en arrêt depuis après un rapport de consolidation par le médecin de la SS celui ci m’a “transféré” en arrêt maladie à compter du 7 octobre 2017 (sans reprise de travail) et je suis toujours en arrêt
Je pensais avoir un maintien de salaire de la part de mon employeur étant depuis plus de 4 ans dans l’entreprise.
Mais il ne verse rien en me disant que l’entreprise m’a déjà versé 3 mois de maintien de salaire (maintien de salaire avec subrogation) pour mon AT .
Ok mais il ne m’a été versé la somme qu’ils avaient reçu de la SS pas un centime de plus donc je considère qu’il y a juste “transféré” et non maintien de salaire et donc qu’aujourd’hui je devrais avoir droit à un vrai maintien de salaire. De plus je n’ai toujours rien touché de la SS depuis le 7 octobre car la société avait oublié d’envoyer les documents à la SS et je ne toucherais rien avant début décembre le temps que le dossier soit traité.
Ma question es ce que j’ai le droit de toucher ce maintien de salaire de 3 mois qui est dans la convention collective des café restaurant.
Merci d’avance
Bonjour,
Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour, je suis en arret maladie, je percois des indemnitées par la cpam, est ce que je dois fournir ces justificatifs à mon employeur pour qu’il me verse le complément de salaire ou alors la caisse d’assurance maladie s’en charge?
merci
Bonjour,
Par soucis de facilité des informations, je vous conseille de fournir les éléments à votre employeur.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
En accident de travail depuis le 27 février 2017, j’ai été en arrêt complet par mon médecin puis à compté du 14 avril 2017 en mi-temps thérapeutique.
J’ai bénéficié des 42 jours que prévoit la convention collective de l’immobilier d’un maintien de salaire.
A compté du 27 septembre 2017 j’ai été opéré toujours pour cette accident de travail et mis en arrêt complet à nouveau.
Mon employeur me reverse à nouveau le maintien de salaire pour 42 jours.
Ma question est la suivante:
Le maintien de salaire n’est il pas prévu pour une seule fois sur le même accident de travail?
N’ayant pas de fixe, je bénéficie des avances sur commissions uniquement.
Comment doit on me rémunérer ?
Je pensais que l’on doit faire un prorata sur les revenus des 12 mois précédents l’accident de travail.
On me maintien le salaire sur mes avances uniquement soit 1500 € brut alors que sur l’année précédente j’ai perçu 1900 € brut en moyenne
Merci à vous pour vos réponses
Bonjour,
Pour un accident de travail, l’employeur mentionne le salaire du mois précédent à la CPAM en distinguant les primes exceptionnelles.
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour mon employeur ma retenu mes ijss du mois qui s élèvent a 783 euros et m a paye 309 euros! je suis en arrêt depuis le 04/07/2017 je comprend pas pourquoi? merci par avance
Bonjour,
En lisant votre commentaire, cela doit correspondre à une régularisation des ijss des mois précédents.
Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour
en arrêt maladie depuis le 13 juin 2016 combien de Temp je vais encore toucher la partie complément de salaire par mon employeur?
merci
Bonjour,
En règle générale, les 3 premiers mois sont pris en charge par la CPAM puis c’est la prévoyance qui prend le relais.
Tout dépend de la convention collective.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour;
je suis en arrêt maladie j’ ai bien 1an d’ ancienneté dans l’ entreprise toutes les conditions sont acquises pour que je sois compléter par mon employeur et pourtant le comptable dit ne pas être au courant du fait que mon salaire doit être complété après mes versements sécurité sociale
Que dois je faire ,?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faudrait consulter la convention collective.
Il est difficile de vous aider sans avoir plus d’info sur votre situation. Peut-être qu’il faudrait présenter votre cas concret à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si vous le désirez, je peux vous mettre en contact avec un avocat qui participe au site en vérifiant certains de nos articles, il pourra échanger quelques minutes avec vous par teléphone pour vous dire si vous pouvez ou pas monter votre projet sous la forme d’une association. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
07/11/17 Bonjour, je suis en arrêt maladie professionnelle depuis début juin 2017 , doit-je continuer a envoyer mes décomptes I.J a mon employeur de supermarché , si oui combien pendant combien de mois ? Merci de votre réponse.
bonjour,
Vous devez continuer à envoyer vos décomptes tout le temps où vous touchez directement les sommes de la CPAM.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Je suis contractuel de la fonction publique depuis 2ans. J’ai étais arrêté à mes 5mois de grossesse donc du 17 mai 2017 au 6 juin puis du 6 juin 2017 au 13 aout 2017. La DRH m’a contacté le 3 novembre 2017 pour m’informer que je n’ai pas le droit d’être couverte à 100% pendant 90jours d’arrêt maladie car pendant mon arrêt je ne suis pas 2ans d’ancienneté et donc j’ai le droit à 30jours à plein traitement puis 30 jours à demi traitement et enfin le 30 dernier jours à 0 traitement. Il me réclame les salaires trop perçus. Est ce légal ? Quel sont mes recours ? sachant qu’il m’ont informer au mois de septembre qu’il n’avait pas reçu mon arrêt de travail pour la période du 6juin au 14 aout que j’avais envoyé dans les 48h mais pas en recommandé.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Amélie
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n’ai pas assez de renseignements pour y répondre précisément.
Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour j demande un complément de salaire le 21 septembre je suis en arrêté de travail depuis 29 mai je être toujour rien c normal
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n’est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonsoir, je viens depuis peu de passer en temps partiel thérapeutique, a 80%. Soit de 35h à 28h. Je reçois ma fiche de paie ce jour et je vois que mon taux horaire à baissė de 20% et nul par sur mon bulletin de salaire, apparaît le temps partiel. Je suis payer au mois, 151,67h , . Étant donner que je fais moins d’heures, cela devrais bien apparaître qq part sur ma fiche de paie et mon taux horaire ne devrai pas bouger, non?
Merci
Bonjour,
Logiquement, cela devrait être mentionné sur votre fiche de paie.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour, j’ai un litige avec mon employeur.
j’ai été en maternité du 11/01/17 au 17/07/17.la cpam verse en subrogation a employeur 1700€ net(environ 58.66€*30 jours -CSG et RDS).cela correspond au calcul des 3 derniers bulletins de salaires.
je me suis aperçu que mon employeur ne me reverse pas le montant exacte que la cpam lui payé pour ma maternité.
a t il le droit? Ne devrait il pas me verser le montant exact?
Bonjour,
Logiquement, il ne peut y avoir d’impact sur votre fiche de paie.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
Entre juin 2016 et août 17 j ai eu plusieurs arrêt maladie de façon décousus . Donc selon ma rh entre juin 16 et juin 17 j ai ” utiliser ” toutes indemnitées auxquelles j avais droit . Donc entre juin et août je n’ai eu aucun complément .
Mais ma question est la suivante : a partir de quelle date puis je re bénéficier de complément de salaire ? Ce n’est pas tous les ans ? A ce moment là mon employeur n’aurait il pas du reprendre le calcule à partir de juin ?
Merci de m’éclairer
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bjr je suis agent sécurité dans un site depuis 11ans il a eu un appel d offre ma société perdu le contract j ai refuser le transfert j ai une restriction médical pour l instant ils ont pas un poste à ma restriction médical je voulais esque ils obligé de me payer mon salaire en restant chez moi en attendant de me retrouver un poste merci
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, une de mes connaissances à eu un arrêt de travail de deux à trois mois suite à une blessure en service ( il travaille pour Air France en tant que personnel au sol).
Ce dernier a eu un retour de traitement mensuel avec une somme de zéro euro sur sa fiche de paye. Après s’être renseigné auprès de son travail, ils lui ont rétorqué qu’il avait soi-disant touché un trop perçu les deux premiers mois (dixit le service comptabilité).
QUESTION : A t-on le droit de fournir une fiche de paye avec zéro euro ( et avec tous ce que cela implique au niveau des agios, crédits, factures et autres à régler dans le mois ) sachant qu’on cotise pour la sécurité sociale, et surement d’autres assurances permettant le maintien du salaire (je précise qu’ ici, nous parlons bien d’un accident de travail, non d’une maladie !!! ) et ……..
……. Si ce trop perçu est vérifié, comment se fait t-il qu’ils n’aient pas plutôt versé un salaire minimum avec une ponction étalée sur un ou plusieurs mois pour compenser cela .? cette histoire est très récente et j’espère obtenir toute l’aide possible pour mon ami. Cordialement. Merci à vous.
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe créer son entreprise
Bonjour,
Je suis en longue maladie depuis octobre 2016. je suis cadre. J’ai normalement un maintien de salaire. Or, après de longs mois où mes facultés de réflexion étaient réduites, je me suis aperçue qu’il me manquait 1 tiers de mon salaire tous les mois. J’ai demandé à ma DRH puis au service paye ainsi qu’au CE un exemplaire des conditions générales pour connaître le taux octroyé par la complémentaire Santé au maintien de salaire et la durée. C’est le néant le plus total. Un flou artistique. Ai-je le droit de connaître en tant que salarié ces informations ou est-ce confidentiel défense… ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Durant un arrêt maladie non professionnelle avec maintient de salaire, cumul
t’on les congés payés
Bonjour,
J’ai été arrêtée par mon médecin du mercredi soir 19 juillet 2017 pour reprendre le jeudi matin 27 juillet, ce qui fait 5 jours ouvrés (je travaille du lundi au vendredi et jamais les week-ends).
D’autre part, je suis réglée par la sécurité sociale durant le congé maladie, avec 3 jours de carence.
Mon employeur me déduit 6 jours de mon salaire (et non 5), prétextant que le samedi est à compter.
Est-il dans son droit ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, je travaille dans un centre d’appel, le chef de projet a décidé de nous changer d’activité, on va arrêter la production suite à leur demande 5 jours, est ce que je suis payée pendant cette période ou pas? Merci d’avance
Bonjour,
Ne connaissant pas votre dossier je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
A l aide svp!!! je suis en arrêt maladie depuis un mois et demi,sans avoir reçu aucune indemnisation de la Sécu ,ils me disent qu il y a une incohérence entre les salaires déclarés par mon employeur et certains documents, encore une fois envoyés par mon employeur ,tout cela je pense est fait de manière intentionnelle de la part de ma hiérarchie ,vue nos mauvais rapports .La sécu me me disent qu il ne peuvent rien faire et mon employeur ne fait rien pour régler le problème .il y a une solution possible?je suis sans ressources et dans l impossibilités de régler le problème tout seul.Par avance Merci
Bonjour,
Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, ci cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, mon employeur refuse sous prétexte qu’il conteste ma maladie professionnelle auprès de la cpam ;je suis reconnue par la cpam en maladie professionnelle comme il conteste cette décision de la cpam ne veut pas me régulariser mon salaire en attendant la décision de la cpam ,a t’il le droit ? bien cordialement
Bonjour,
Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, ci cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Mon salarié est en arrêt pour longue maladie. Il a bénéficié du maintien de salaires comme la loi l’autorisait 80% + 2/3. Ma question est la suivante : pour les congés payés? Dois-je calculer la période indemnisée en jour de congés?
Peut on payer les congés payés pendant sa période de maladie. D’avance je vous en remercie
Bonjour,
Tout dépend de la convention collective dont vous dépendez. Il faudrait poser la question à votre expert-comptable. Si vous n’en n’avez pas ou êtes un peu perdu nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires qui aident et accompagnent de nombreux jeunes dirigeants.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonsoir ,
Mon médecin ma mis en arrêt pour maladie professionnel a allergie a un produit, quoi pour l instant?
j ai toujours cotisiez depuis 2 ans 1/2 au maintient de salaire qui et noter sur mon bulletin de paie a quoi cela correspond t il ?
Mer d avance de vos réponse
une personne inquiète car j aime mon travaille
Bonjour,
Il faut voir avec votre employeur qui vous expliquera les différentes lignes de votre bulletin de paie.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonsoir,
Je suis fonctionnaire, Je suis en maladie depuis 1 an mon salaire est verser en moitié et compléter par mon contrat de prévoyance maintient de salaire et une adhésion facultative que j’ai payé pendant 20 ans…
Mon employeur doit me rembourser les sommes défalquer sur mon salaire depuis 1 an.
L’assurance que j’ai prise me réclame les sommes qui mon verser depuis 1 an
Pourquoi j’ai payer pendant 20 ans pour rien
Car a ce jour je dois les rembourser!!!!
merci de me répondre
Bonjour,
Je suis malheureusement dans l’incapacité de vous répondre car je ne connais pas votre dossier, il faut voir cela avec votre employeur et votre assureur. Si ce n’est pas suffisant il faudra demander à un conseil juridique de vous accompagner.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour à tous ,je suis en accident de travail depuis le 21/02/2017 (farcture du tibia et rotule). J’ai demandé à mon employeur la complémentation de salaire de mon AT , celui-ci m’a demandé mes attestations d’indemnités journarlière versé par la CPAM , et il m’a répondu qu’il ne me devait rien car la CPPAM me payait en totalité , or j’ai une différence de plus de 200e.
A t-il le droit?
Merci pour votre aide et continuez à nous aider!
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à votre question sans avoir l’ensemble des éléments de votre dossier. Il faudrait se renseigner auprès d’un conseil spécialisé en droit social. Nous allons voir si l’un des contacts que nous connaissons peut prendre contact avec vous.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour j ai etait en accident de travaille cela fait deja 2 mois que je n ai pas toucher mon complement de salaire par l employeur des que j essay d avoir des information pour savoir ou sa en ai l employeur me dit je sais pas et quand j apelle le service prevoyance il me dise qu il ne peuve pas me donner d imformation que c est l employeur qui doit m imformer que c est un droit a ce jour toujour rien en plus mon employeur et en vacance pendant 3 semaine je ne sais plus quoi faire
Bonjour,
Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, ci cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
re bonjour ,mon patron ne ma pas versé ma prime de vacance,étant en maladie professionnel depuis presque un an,par-contre elle à était verser à mes collègues,doit t’il me la versé ou pas en sachant que celle ci est maintenu depuis plusieurs années..Merci de votre réponse,Cordialement..
bonjour,en arrêt de maladie depuis aout 2016 à ce jour,je vient de recevoir de mon patron un courrier me disant qu’une retenue de 781 sera faite sur mon salaire à mon retour,car erreur de la sécu,mon patron ayant déjà fait ce remboursement donc aujourd’hui il me le réclame.j’aimerais savoir si je peut être exonérer de cette somme car ce n’est pas ma faute,ou si je doit rembourser et si cela est le cas,combien mon patron à le droit de me retenir sur le salaire..Merci de votre réponse..Cordialement
Bonjour,
Il nous est difficile de répondre à votre question, sans connaitre les faits. Le mieux est du vous renseigner auprès d’un conseil spécialisé en droit social. si vous le désirez nous pouvons vous mettre en contact avec l’un de nos parteanires.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis en accident de travail depuis fin Janvier 2017, mon employeur à fait une demande de subrogation mais je m’aperçoit d’une différence de plus 150-200 euros par mois entre ce qu’ils touchent et ce qu’ils me verse.
J’ai bien un maintient de salaire mais l’employeur ce met de sous dans la poche, est-ce que je peux réclamer la différence où est-ce normal ?
Merci d’avance
Bonjour,
Il nous est difficile de vous répondre sans connaitre votre dossier. Il faut voir avec lui ou un conseil en droit social.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, en arrêt pour maladie professionnel depuis le 10 juillet 2015 mon employeur ne veut plus verser toute mes prime alors qu’il la fais jusqu’a présent c a dire 13e mois prime de fidélité plus de 10 ans dans l’entreprise en a t il le droit merci de votre réponse
Bonjour,
Nous ne sommes malheureusement pas qualifié pour vous aider à résoudre votre problème. il faudrait vous adresse à l’un de nos partenaire, si vous le souhaitez nous pouvons vous mettre en contact, généralement un simple courrier de sa part permet de débloquer la situation.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour j aimerai savoir pourquoi mon mari n as pas recu sont salaire intergral sur un salaire brut de 2354.94 euro l employeur lui a verser 1472.62 euro et aucune indemnite de la par de la securite sociale car l employeur a demander la subrogation en cas de maintien de salaire les 592.62 indemnite de la securite sociale on ete verser a l employeur il travail la bas depuis de 9 ans a jamais ete arreter 1arret pour hernie discale l emplyeur lui retire 4 jours de carences et la securite sociale 3 on me dit que c est normale il font parti de la conventions commerce de detail non alimentaire convention collective nationnale donc ce mois ci il perd 592.62 euro elle ma dit le mois prochain il perdra 480euro a peut pret et le 3 eme mois il aura l integralite de son salaire est ce possible il travail sur une base de 151h67 et 17h33 majoree 25% JE VOUS REMERCIE DE ME REPONDRE AU PLUS VITE POUR VOIR SI C EST NORMALE CAR IL Y A QUE LUI TRAVAIL .MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
Bonjour,
Nous ne somme malheureusement pas qualifier pour vous aider précisément. Il faudrait en discuter avec votre direction pour vous assurer de bien comprendre les raisons des différences de revenu.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 24/5, mon employeur a décidé de procéder à la subrogation.
Mon employeur m’informe par mail hier, qu’il me fait un acompte pour la paie de juin car il n’a pas reçu le paiement des IJSS par la sécurité sociale. A-t-il le droit de faire cela ???
Merci d’avance pour le retour,
Bonjour,
En pratique l’employeur vous reverse à l’euro près la somme perçue. S’il n’a rien perçu il fait généralement un acompte afin de ne pas vous laisser sans revenu, il n’est pas obligé de compenser les retards de paiement de l’administration.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour j ai été en arret maladie durant 3 mois , periode pendant laquelle j ai beneficié des indemnités journalieres et mon employeur m a versé “le complement salaire employeur ” . j ai repris mon poste 2 jours en mi temps therapeutique et suite a la visite a la medecine du travail qui m a declaré inapte temporairerement je suis a nouveau en arret maladie mais la secu a reconnu l arret en initial et non en prolongation . donc , est ce que je beneficie a nouveau du complement de salaire versé par l employeur a partir d un nouvel arret de travail ?
Bonjour,
Les règles applicables peuvent être différentes selon les dispositions de la Convention collective applicable dans votre entreprise.
C’est pourquoi, nous ne pouvons pas répondre à votre question avec précision et exactitude sans connaître la durée exacte de vos arrêts de travail, la raison de ces derniers ainsi que la Convention collective applicable.
Vous trouverez ci- dessous quelques informations juridiques pouvant vous renseigner :
Vous devez être indemnisé pendant la durée de suspension de votre contrat de travail :
– par la Sécurité sociale;
– par votre employeur, en application, soit de l’article L. 1226-1 du Code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l’entreprise, les deux régimes ne se cumulant pas ;
– éventuellement par un régime de prévoyance.
Ces trois indemnisations ne s’ajoutent pas mais se complètent et sont destinées à garantir au salarié un maintien total ou partiel de sa rémunération.
En cas d’application du régime légal (et donc en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables) :
La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant l’ancienneté du salarié et suivant la durée de l’absence.
Lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédant la période de paie concernée (article D. 1226-4 du Code du travail).
Lorsqu’un salarié fait l’objet, pendant les 12 mois précédant un nouvel arrêt de travail, de plusieurs périodes d’arrêts de travail successifs, pour cause de maladie, sa durée totale d’indemnisation doit s’apprécier globalement sans qu’il y ait lieu de distinguer l’origine de ces arrêts de travail (Cass. soc., 21 juin 2006, n° 04-47.007).
Sauf exception, le délai de carence ne s’applique pas, lors d’un second arrêt de travail, si la reprise du travail n’a pas dépassé 48 heures, ce qui est votre cas.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise et Caroline Legros Avocate au barreau de Lille, partenaire de LBdD
Bonjour, dans le cadre d’une création de SCOP, les dirigeants sont associés mais également salariés. Leur est-il alors possible de ne pas se verser de salaire les premiers mois (salaires comptabilisés mais ne sortent pas) ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faut regarder quel est le statut social du dirigeant. S’il est assimilé salarié l’ensemble de ses cotisations sont versées à l’URSSAF, s’il est TNS tout ou partie de ses cotisations sera versée au RSI. Une fois que vous avez déterminé son statut social, vous trouverez les réponses à vos questions dans les articles du blog sur les différente statuts social.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour,
merci pour cet article.
pendant mon congés maternité, c’est l’employeur qui recevait les IJSS. j’ai reçu mon salaire habituel. Hors, en regardant au plus près sur mon bulletin de paie, il se trouve qu’il ne m’a pas versé la totalité des IJSS (majorées à mon salaire habituel car calculées sur 3 mois dont prime de fin d’année).
mon employeur atteste devoir me payer “seulement” mon salaire habituel.
est-ce légale? si non, quel recours ai-je?
merci par avance
Bonjour,
Il faut en discuter avec lui et voir avec un conseil (avocat) en droit social si nécessaire.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
j’ai été en arrêt maladie plusieurs mois qui ma conduite a une inaptitude . J’ ai effectuée entre mars et avril 3 visites de reprises mais a chaque fois ou le médecin n’ était pas là ou il y avais une procédure non conforme a la loi travail 2017 soit une fiche de poste non faite . j’ai obtenue une invalidité a partir du 1 er avril .Le médecin du travail entre le 5 avril et le 3 mai a demandé a mon médecin traitant de ma faire un autre arrêt mais pour un autre motif du 6 avril au 30 avril qui ma été payé en intégralité par mon employeur car j’ai la subrogation . Cette arrêt a été refusé par la secu car il aurait fallu que je travail 1 journée étant donné que la pathologie été différente . Aujourd’hui j’ai été déclarée inapte le 3 mai 2017 la procédure n’est toujours pas faite et mon employeur veut allonger le délai de 1 mois avant la reprise du salaire pour se remboursé de l’arrêt du mois d’avril . A t- elle le droit de modifier cette durée . Convention FHP
Je vous remercie
Bonjour,
il m’est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. Il faudrait vous renseigner auprès d’un conseil en droite social.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Je fais parti de la convention collective cadre du bâtiment, je suis en arrêt maladie depuis le 25 avril 2016, depuis 2 mois mon employeur à supprimé le maintien de salaire sans plus d’explication, a t-il le droit?
Je vous remercie
Bonjour,
Il faut regarder votre convention collective.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Dans le cadre de ma grossesse, j’ai eu ces derniers mois plusieurs arrêts de travail, n’excédant pas deux semaines à chaque fois. L’avant dernier a été établi jusqu’au mercredi 24 mai par mon obstétricien (en libéral ) , le jeudi étant férié et le vendredi étant un RTT imposé. J’ai eu mon premier rdv à l’hopital le 29 mai, qui m’a alors arretée jusqu”au 19 juin, date de mon conté maternité. Or mon entreprise me réclame un arrêt allant du 25 mai au 19 juin, afin qu’il n’y aie pas d’interruption. Le service paie me dit qu’un “dossier de prévoyance” a été monté, puisque j’ai été absente 30 jours sur trois mois à cause de ma grossesse. L’interruption entre ces deux arrets bloquerait ce dossier, ferait redébuter au 29 mai la carence de la sécurité sociale dont je ne toucherai que les seules indemnités. Or jusque là j’avais bien mon maintien de salaire.
Par conséquence j’ai du mal à comprendre… Et il me parait difficile de pouvoir avoir un rdv avec l’hopital d’ici vendredi pour refaire un arret qui à l’origine est en ordre..
Je vous remercie pour votre aide,
Bonjour,
Il nous est impossible de vous aider. il faut voir cela avec votre direction.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je représente une association d’animation périscolaire, extrascolaire, culturelle, sportive, etc. Nous salarions 15 personnes dans le cadre de la convention collective de l’animation. Une de nos salariée, en contrat jusqu’à prochainement, a été en congé maternité l’an dernier. La subrogation de ses indemnités journalières n’a pas due être demandée dans les temps, si bien que nous lui avons maintenu son salaire durant 3 mois alors qu’elle percevait ses IJ. Elle nous doit donc plus de 4000€. Les indemnités avec les cotisations représentent un montant de 6200€.
Nous avons d’abord pensé retenir le montant des IJ sur les salaires des 3 derniers mois de son contrat, mais cela lui réduisait son salaire à presque zéro. Donc nous avons décidé de récupérer la somme qu’elle nous doit par des retenues sur salaire ou des prélèvement sur son compte bancaire de montants maximum de 80€ par mois, pendant donc 4 ans. Cette salariée doit signer un nouveau contrat de travail pour commencer en septembre prochain.
– Comment récupérer les cotisations versées ?
– Pouvons-nous effectuer ces retenues sur salaire jusqu’à la fin du contrat actuel, sur ses indemnités de fin de contrat et sur ses salaires du prochain contrat ?
– Si ce contrat devait être interrompu avant remboursement complet, pourrons-nous lui demander un remboursement par d’autres moyen ?
– Pouvons-nous signer une reconnaissance de dette ou un autre contrat légal pour formaliser cela et nous protéger ?
– Avez-vous un modèle de ce type de convention ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Bonjour,
Excusez ma réponse tardive, le informations techniques que j’ai demandé pour vous répondre ont mis du temps à me parvenir. Le plus simple est de demander à la salarié de faire un chèque de remboursement, si elle ne veut ou ne peut pas il faudrait vous rapprocher d’un conseil en droit social (votre expert comptable ou un avocat) afin qu’il étudie avec vous les solutions possibles car c’est une démarche sensible.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Merci bien de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Ravi d’avoir pu vous être utile.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour ma maladie professionnelle bien d’être reconnu la sécu m’informe qu’il vont me régulariser mes précédents arrêts . Mais mon employeur me réclame de lui rendre les compléments de salaire qu’il m’avait fait . Quand la sécu va me donner une régularisation sk il as droit cordialement
Bonjour,
Il ne nous est pas possible de vous répondre sans connaitre votre dossier. Il faut vous rapprocher d’un conseil en droit social.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Si un employeur accorde le maintien de salaire en cas de maladie; a t’il le droit de ne plus le faire du jour au lendemain, sous prétexte qu’aucun écrit n’a été fait dans ce sens svp ?
Merci par avance;
Bonjour,
Il faut voire votre convention collective.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Justement le souci est là! En étant en association intermédiaire nous ne sommes affiliés à aucune convention collective ! D où ma demande ?
Merci ?
Bonjour,
Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous répondre. Il faudrait vous adresser à un conseil en droit social. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur les sujets sociaux, ci cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
après 14 ans d’activité, je suis en arrêt “maladie professionnelle” depuis le 1er avril 2017…pas une blague.
je dépends de la convention FFHP, et je suis cadre supérieur avec le coefficient supérieur à 525.
IJ est de 174,7
IJ calculé pour les 28 premiers jours est de 2934
le maintien de salaire à un écard de -12€ sur le net, et tombe à 1724 sur le brut.
Brut-IJ il y a une différence de 2379,5, et mon bulletin dit 1724?
brut normal 5314
net normal 4439
Il me semble que les lignes maintien de salaire, heures d’absence ne sont pas calculées correctement.
par ailleurs les cotisations retraite complémentaire, et retraite supplémentaire Art 83, sont de fait calculés sur le montant de 1960,68 qui sort d’où?
Bonjour,
Il ne nous est pas possible de répondre à votre question, il faut vous adresser à votre employeurs ou aux organismes concernés.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
le sujet est justement de réaliser que devant une situation réelle:
– comptable de l’employeur reste obscur
– contrat prevoyance signe par l’employeur mais dont les termes ne sont pas public
– l’usage des outils comptable par la methode du retrocalcul depuis le brut, n’est pas publique.
en fait un accord de branche s’applique, mais pour obtenir une situation claire, il faut passer par avocat et prud hom…
Bonjour,
En arrêt depuis le 10/03/2017, étant dans la société depuis 2 ans, a ce jour je n’ai toujours pas perçu le maintien de salaire par le patron ! faut il attendre que celui-ci perçoive le remboursement par la carcep avant de me faire un versement ? ou doit il me rémunérais, même si lui n’a toujours rien ?
Merci !!!
Bonjour,
Cela dépend de votre convention collective. Si l’ancienneté est supérieur à 1 année, il y a maintien de salaire. L’employeur doit rémunéra le salarié ; c’est l’employeur qui ensuite fait le nécessaire pour obtenir le remboursement de la sécurité sociale.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des dirigeants LBdD
Bonjour je suis aide dentaire depuis 1 an et actuellement enceinte de 6 mois. Je commence à avoir certaines douleurs qui rendent mon travail difficile ,je voulais donc savoir si je me met en arrêt maladie je sais que la cpam doit me verser 50% de mon salaire et normalement mon employeur doit me verser un complément sauf que mon employeur ma di que je devais faire une demande pour que mon salaire soit intégralement verser par la cpam je voulais donc savoir quelle était les démarches à faire car je ne veux pas perdre de mon salaire .merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Il faut voir cela avec votre CPAM et votre employeur.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
bonjour,après un an de travail,en raison d’une ALD j’ai eu un arrêt de travail de 2ans avant de reprendre mon travail recemment.(agent de sécurité).Durant cet arrêt j’ai perçu des i.j par la sécurité sociale, puis après quelques mois un complément de salaire par la prévoyance de mon patron(déduction faite de 10 jours de carence).
je n’ai jamais perçu directement les prestations AG2R car mon patron me demandait d’envoyer mes décomptes de sécu à Ag2r, qui payait avec un certain délai mon patron, puis lui à son tour me versait cela sur le salaire du mois suivant…Mes questions sont les suivantes: *un versement par exemple de 100 euros par AG2R est il brut ou net ? doit il être en haut ou en bas de ma fiche de paie? ces 100 euros sont assujetties à csg et rds uniquement, ou la totalité des 22 % de charges ou seulement 11 % si je cotise à 50% de cette prévoyance ( car mon contrat indique prévoyance à charge de l’employeur, mais mon patron me compte une cotisation prévoyance de temps à autres sur mes salaires) ou ces indemnités ag2r (100 euros) doivent êtres mis en net ?… pour une ALD est-ce imposable ?mon patron aurait-il du me maintenir le salaire dès le début de l’arrêt (convention collective sécurité)et si oui, en plus du complément Ag2r et cpam ? Beaucoup de questions j’en suis conscient, mais je suis perdu…Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.Fabrice
Bonjour,
Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider car les réponses attendues diffères selon de trop nombreux critères. Il faudrait vous adresser directement auprès des personnes concernées car faire appel à un conseil risque d’être un peu coûteux.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
suite à un accident du travail j’ai eu un arrêt de travail de 113 jours, ma ccn66 prévoit 90 jours de maintien de salaire et au 91 ème jour un demi traitement.
mon employeur pratique la subrogation et il refuse de reconnaitre que ces ij en accident du travail majorées à 80 % aurait dû m’être reversées. j’ai une perte de 711.50 euros et la prévoyance collective ne m’a donné que 68 e de complément puisque pour elle j’ai beaucoup perçu de la cpam! or fiche de paie à l’appui on voit bien que mon salaire pour ces 23 jours est divisé par deux! Cela fait 1 an qu’ils nient leur erreur comment faire? MERCI
Bonjour,
Il faudrait prendre conseil auprès d’un conseil juridique en droit social.
Cordialement,
l’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Su leblogdudirigeant.com nous aidons les personnes qui le souhaitent (chômeurs, entrepreneurs, créateurs, dirigeant de PME…) à créer et à développer leur société afin de créer des emplois. D’autres sites plus compétent dans le domaine du droit social vous aideront certainement à trouver la solution que vous recherchez je ne connais pas leur manière de fonctionner.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour
et cela sera donc payant?
je pensais que vous pouviez répondre…
MERCI
Bonjour,
J’ai fondé ce blog pour aider les créateurs d’entreprise (chômeurs, porteurs de projet, …) et les dirigeant à créer leur entreprise et à la développer. Nous sommes nombreux à les aider dans ce sens, lorsque certaines personnes nous posent des question qui n’entrent pas dans ce domaine nous faisons ce que nous pouvons pour les aider, mais n’ayant pas toujours les compétences requises nous ne pouvons pas toujours répondre …Désolé
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce blog et l’aide que vous apportez à chacun d’entre nous.
Voici ma question :
En arrêt maladie précédant un congé maternité, je n’ai pas atteint mon année d’ancienneté. Mon employeur serait éventuellement ok pour maintenir une partie de mon salaire (je continue à gérer les missions que seule moi peux prendre en charge depuis mon domicile). Cependant il ne souhaite pas appliquer la convention collective concernant les salariés de plus d’un an d’ancienneté car le salaire à reverser lui semble un peu trop élevé.
Serait-il considéré comme légal qu’il fixe un taux de maintien de salaire s’appliquant à mon unique cas, ne se référant à aucun texte, et issu d’une négociation amiable? Sa comptable lui dit que cela n’est pas légal… J’ai un doute, et pense que je travaille gracieusement.
Merci par avance de votre aide.
MME C.
Bonjour,
Vous ne pouvez effectivement pas travailler pendant un arrêt maladie. C’est tout a fait logique puisque vous serez indemnisé par la CPAM pendant votre arrêt, vous ne pouvez donc pas prétendre à un salaire complémentaire. Par ailleurs, n’étant pas censé être dans l’entreprise vous risquez (l’entreprise et vous même) d’avoir des problèmes en cas d’accident du travail.
Cordialement,
l’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Mon conjoint est en arrêt de travail depuis le 8 mars jusqu’au 28 avril 2017 pour une fracture à la main , il travaille pour une grande entreprise de plus de 1000 salariés avec comme convention collective celle des des ouvriers du bâtiment 1722, il y est indiqué qu’il devrait percevoir un maintien de salaire à hauteur de 100%. Seulement, nous ne savions pas qu’il en aurait le droit étant donné qu’il n’est jamais en arrêt maladie .
Aussi son employeur ne lui a pas donné d’information à ce sujet . J’ai donc appelé la cpam pour plus d’informations mais la seule réponse que j’ai eu c’est de nous rapprocher de son employeur.
En fait nous aimerions avoir plus d’informations avant de leur réclamer le maintien de son salaire. Si vous pouvez nous éclairer à ce sujet.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
En tant que salarié du Bâtiment votre époux est très certainement affilié à la ProBTP.
Dans ce cas, au titre de la prévoyance, c’est cet organisme qui l’indemnisera en complément des IJSS versées par la Sécurité Sociale.
L’employeur doit établir une déclaration d’arrêt de travail auprès de cet organisme.
Selon les contrats les indemnités sont soit versées directement au salarié, soit versées à l’employeur (lequel doit les reverser sur fiche de paie).
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Mon fils a la maladie de verneuil qui demande des opérations successives et très douloureuses, il est en arrêt depuis le 16 décembre 2016 et a repris le travail aujourd’hui sous l’influence de son patron qui lui a demandé d’aller à la médecine du travail qui celui-ci lui a ordonné de retourner chez lui et d’aller chez son médecin afin de lui faire un arrêt de travail.
Aujourd’hui son patron lui a fait comprendre qu’au bout de 6 mois d’absence il ne sera plus en droit de lui verser son complément de salaire ,je voudrais savoir si cela est vrai est comment faire car il doit se faire réopéré et il en a encore pour un bon moment d’arrêt. Mon fils travaille depuis 3 ans dans cette société
Bonjour,
Nous ne sommes malheureusement pas qualifier pour vous apporter une réponse précise. I lest préférable de vous rapprocher d’un conseil en droit social qui saura vous apporter les bonnes réponses.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour moi je voudrais savoir si le maintien de salaire est obligatoire car moi je suis en arret depuis la fin aout 2016 je n’ai perd tout les environ 500euros car je n’ai pas la prevoyence dont le maintien de salaire,et la je passe en invalidite 2 em degres au 1er mai donc voila je voudrais en savoir un peu plus merci
Bonjour,
il n’est pas possible de vous aider sans en savoir un peu plus sur votre dossier. Il faudrait vous rapprocher d’un conseiller en droit social qui sera plus à même de vous aider.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, le 13 fevrier 2017, j’ai commencé à travailler pour un nouvel employeur. Malheureusement, suite à des problèmes de santé, j’ai été en arret de travail du 1er mars 2017 au 13 Mars 2017 et mon dernier travailler était le 28 Février. J’aurais aimé savoir quel sont les trois mois civil pris en compte pour le calcul de mes indemnités journalières ? est ce les 3 mois civils précedant le premier jour D’arret ? c’est à dire : Décembre, Janvier, Février ou les 3 mois précédant le dernier jour travaillé ? c’est à dire: Novembre, Décembre, Janvier?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Lors de l’établissement de l’attestation de salaire ce sont les 3 mois précédant celui au cours duquel intervient le dernier jour de travail.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je viens de me rendre compte (saud erreur de ma part) que mon employeur ne m’a pas versé toutes mes IJ ? Il manque 200 € environ sur février et mars ??
J’ai le détail de ce qui lui a été versé par la CPAM et lui m’a moins donné !!
Est ce normal ou pas ? Car je n’ai pas choisi la subrogation, c’est lui qui l’a fait.
Je suis en congé maternité depuis le 29/01 et c’est de là que commence la différence, avant j’étais en maladie et tout collait bien.
Exemple en mars, lui me paye 14 jours (date de fin de subrogation) et la CPAM le reste et pour le même nombre de jour, mon employeur m’a versé 70 € de moins que ce qu’il a touché en IJ ??!!!
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Il ne nous es malheureusement pas possible de répondre à votre question. Il faut demander à votre direction des explications et vérifier s’il agit en conformité avec votre convention collective.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour attenton les IJJS sont soumis a cotisations RDS et la csg peut etre que c est ca qui fait une difference
Bonjour,
Moi même à la recherche d’infos, je dispose de la réponse à votre question qui me concernait également.
En fait, en congés maladie l’IJSS est plus faible qu’en congés maternité : 50 % du salaire Brut soumis à cotisation dans la limite de 1,8 fois le SMIC, c’est à dire 2664,49 €. Ce qui correspond à une indemnité journalière max de 43,30 € de laquelle sont à déduire 6,7 % de charges (RDS et CSG).
En congés mater, cette indemnité journalière est de 100 % dans la limite de 84,90 € (toujours 6,7 % à déduire).
Comme votre employeur déduit la somme touchée (net soit 79,21 max / jour) du salaire Brut à vous reverser mais que vous payez des charges à hauteur d’environ 21 % ou 26 % si vous êtes cadres sur cette somme Brut, le total peut s’avérer moins élevé que si vous aviez été rémunérée directement par la sécu.
L’inconvénient : Vous perdez de l’argent
L’avantage : vous continuez à cotiser à l’ensemble des caisses (retraite…)
Je ne suis ni experte ni professionnelle mais ces infos sont les résultats de recherches personnelles. Pour info vous pouvez arrêter la subrogation à n’importe quel moment (info obtenue de la sécu ce jour)
En espérant avoir pu vous éclairer.
Bien Cordialement
MME C
Bonjour j’ai un cdd 07/07/2016 au 25/05/2017 je suis en arrêt de maladie depuis le 26/01/2017 je touche que les indemnités journalières mon employeur me paye rien je sais que sa fait pas 1 ans de ancienneté je perd 400€ 00 tout les mois ses dure vous pouvez m”aider à trouver une solution Merci de votre réponse
Bonjour,
Il ne nous est malheureusement pas possible de vous aide, il faudrait vous rapprocher d’un conseiller en droit social.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonsoir, j ai besoin de lumières svp…je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines pour stress professionnel et dépression lie aux harcèlement que je subis a mon travail. Mon employeur ne veut pas faire un maintient de salaire en a t il le droit ?
Merci de votre retour
Cdlt
MT
Bonjour,
Il faut voir ce que dit votre convention collective, le dirigeant devra se plier à ce quelle dit.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD