Notre modèle de fiche de paie

Par Valentine Bach, le 11/07/2022

La fiche de paie doit contenir un certain nombre d’informations. L’employeur doit être vigilant dans la rédaction de ce justificatif, car des erreurs peuvent engager sa responsabilité. 

modèle fiche de paie

 

La fiche de paie est un document important, autant pour le salarié que pour l’employeur. Sa rédaction est donc importante, découvrez donc notre modèle de fiche de paie.

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Définition de la fiche de paie

La fiche de paie est un document justificatif permettant de prouver le montant de la rémunération perçue par un salarié. Toutes les entreprises employant des salariés ont l’obligation de leur fournir une fiche de paie périodique. Cette dernière correspond au moment de versement du salaire.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale quant à la date du versement, il intervient généralement entre le 2 et le 10 de chaque mois. La fiche de paie est alors transmise au salarié.

Les dirigeants assimilés salariés ainsi que tous les salariés doivent donc recevoir une fiche de paie mensuellement. Inversement, les auto entrepreneurs et les dirigeants, travailleurs non salariés n’en perçoivent pas. L’employeur a l’obligation de conserver au moins une copie de ce document durant un délai de 5 ans.

Dans le cas où la fiche de paie serait réalisée en ligne, de façon dématérialisée, il doit assurer la disponibilité de ce document durant cinquante ans ou jusqu’à 75 ans du salarié

Les salariés, en revanche, sont fortement invités à conserver indéfiniment leurs fiches de paie. Elles peuvent en effet servir de justificatifs à tout moment de leur vie.

Importance fiche de paie

La fiche de paie a une quadruple importance, à la fois pour le salarié et pour l’entreprise qui l’emploie. En effet, ce document a une importance administrative, juridique, fiscale et sociale.

Importance administrative

La fiche de paie peut servir d’attestation d’emploi ou de rémunération pour contracter un emprunt, ou un crédit à la consommation…

Importance juridique

La fiche de paie peut servir de preuve dans une démarche juridique (divorce, licenciement, pour la détermination du montant de la pension alimentaire).

Importance fiscale

La fiche de paie est un justificatif fiscal. Elle prouve le montant de la rémunération perçue. Elle est directement utilisée par les services fiscaux. Il est important de montrer qu’établir une fiche de paie est une responsabilité importante d’où la sanction lourde en cas de manquement de cette obligation et de la lutte contre le travail dissimulé par l’administration fiscale.

Importance sociale

La fiche de paie est demandée pour de nombreuses démarches sociales, elle peut être associée pour une demande d’aide, comme la prime d’activité, le RSA. Elle permet également d’évaluer un revenu.

Exemple de modèle de fiche de paie

Une fiche de paie reprend généralement les informations suivantes :

La première des catégories comporte généralement les informations relatives au salarié. Il convient donc d’y faire figurer son nom, sa qualification, son adresse…

La deuxième reprend les informations relatives à l’employeur. Ainsi l’adresse où le salarié travaille ainsi que le numéro SIRET de l’entreprise qui l’emploie doivent figurer sur la fiche de paie.

La dernière catégorie s’intéresse plus particulièrement aux informations relatives à l’élaboration de la paie. Cette partie fait donc référence aux éléments relatifs, au temps de travail réalisé, aux heures supplémentaires.

À côté de cela, on retrouve les informations sur l’assiette d’imposition, sur les cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que les exemptions éventuellement perçues. Il convient également d’y mettre les informations relatives aux congés payés survenus durant la période de paie considérée.

modèle fiche de paie

Remarque :  les informations relatives à l’utilisation du droit de grève du salarié ou relatives à son droit à procéder à des manifestations collectives constituent des mentions interdites qui ne peuvent pas figurer sur un chiffre de paie.

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Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


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