Congés payés et fiche de paie : comment cela fonctionne ?

La fiche de paie et les congés : comment lire ses congés sur une fiche de paie ?

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Qu’est-ce qu’un congé payé ?

Les congés payés (aussi appelés CP) sont des jours non travaillés pour lesquels le salarié touche tout de même une rémunération. Les congés payés sont des jours chômés prévus par la loi et régis par l’article L3141-1 et suivants du Code du travail.

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Comment fonctionnent les congés payés ?

Chaque période travaillée (généralement mensuelle) permet au salarié d’acquérir un certain nombre de jours de congés payés, dont il pourra disposer et qu’il pourra poser durant une période prédéfinie (généralement annuelle allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

En général, la référence est la suivante : un salarié acquiert 2,08 ou 2,5 jours de congés payés par mois de travail.

Selon les accords de l’entreprise ou la convention collective, le salarié et l’employeur pourront fixer des modalités de pose des congés payés à l’amiable, indépendamment de la période annuelle de référence.

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Quelles sont les périodes de référence des congés selon les secteurs pour les congés payés ?

Si la période légale de référence va du 1er juin N au 31 mai N+1, certains secteurs proposent des périodes différentes :

• du 1er avril au 31 mars dans les entreprises de BTP

• du 1er janvier au 31 décembre auprès de certains grands comptes, notamment via des accords d’entreprises

Fiche de paie et congés : quel rapport ?

La fiche de paie mentionne obligatoirement les congés payés, plus exactement :

• Les congés pris pendant la période pour laquelle la fiche de paie fait référence

• Les congés acquis durant la période

• Le solde de congés payés : c’est à dire les jours restants au salarié

Où lire les congés payés sur une fiche de paie ?

La fiche de paie et le compteur de congés payés

Un compteur de congés payés est toujours mentionné dans un cadré réservé dans le bulletin de salaire.

Ce cadre se trouve généralement en bas de la fiche de paie.

Il est mis à jour chaque mois selon les jours de congés payés pris et acquis.

Plusieurs formes de présentation sont possibles, mais nous le disions plus haut dans notre article, un compteur de congés payés doit toujours mentionner expressément :

• Les congés payés acquis et ceux en cours d’acquisition

• Les congés payés posés

• Les congés restants (solde de congés payés)

Informations complémentaires en cas de congés posés pendant le mois

Si le salarié pose des vacances durant la période, la fiche de paie doit prévoir un calcul spécifique pour la prise en compte de cette absence et sa compensation par l’indemnité de congés payés.

Plusieurs calculs ont été validés par la loi, mais le plus courant est celui qui propose :

• D’abord le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d’heures de travail pendant le mois durant lequel le congé a été posé
• Ensuite la multiplication de ce rapport par le nombre d’heures d’absence liées aux congés

En cas de congés posés, le bulletin de salaire mentionnera donc en complément :

• Les dates exactes posées par le salarié durant la période

• Le nombre d’heures d’absence

• Le montant de l’indemnité de congés payés (sous la ligne « indemnité de congés payés »)

Comment savoir si on a des congés payés ?

Afin de savoir si le salarié a droit à des congés payés, et au titre de quelle période, il suffit de regarder dans la fiche de paie remise par l’employeur à la fin de chaque mois à ce dernier.  Le compte de congés payés est une obligation légale de l’employeur vis-à-vis du salarié.

Le vocabulaire à connaître pour comprendre les congés payés sur sa fiche de paie

Voici les définitions des termes tournant autour des congés payés, que vous serez susceptibles de découvrir sur vos bulletins de salaire :

• Congés payés dus / congés acquis : le nombre de jours de congés payés acquis sur la période de référence (2,08 ou 2,5 jours de congés payés par mois, en général).

• Congés en cours d’acquisition : nombre de jours de congés payés en cours d’acquisition sur la période de référence (courant généralement jusqu’au 31 mai inclus)

• Congés posés ou congés payés pris : le nombre de jours de congés déjà posés par le salarié sur la période de référence en cours (période N) et sur la période antérieure (période N-1)

• Congés restants, ou solde de congés : congés payés restant à poser. Il s’agit de la différence entre les congés payés acquis et les congés payés posés sur la période de référence.