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La fiche de paie d'un fonctionnaire : la comprendre, la lire
Le 16/12/2022
5 min.
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Introduction
Comme toute personne accomplissant un travail contre rémunération, un fonctionnaire perçoit une rémunération qui donne lieu à l’établissement d’une fiche de paie. Explications sur la fiche de paie d’un fonctionnaire et son contenu !
Le fonctionnaire malgré le fait qu’il travaille pour des institutions publiques, perçoit comme tout salarié une fiche de paie pour attester de sa rémunération. Décryptage sur la fiche de paie d’un fonctionnaire !
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Qu’est-ce qu’une fiche de paie pour un fonctionnaire ?
Pour rappel, la fiche de paie est aussi appelée bulletin de paie ou bulletin de salaire (il n’y a pas de terme officiel).
Ce document est obligatoirement transmis par l’employeur à son salarié, une fois par mois, à date fixe. Il récapitule toutes les données et informations liées au salaire. Il justifie des sommes qui ont été versées au salarié et les sommes qui ont été versées aux caisses sociales.
Une fiche de paie est un justificatif officiel de paiement de votre salaire. Lors de votre départ à la retraite, vos fiches de paie servent de base de calcul de votre pension, c’est pourquoi vous devez les garder précieusement tout au long de votre carrière professionnelle.
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La fiche de paie d’un fonctionnaire : pré-requis
Il est important de savoir lire et comprendre une fiche de paie en tant que fonctionnaire, car ce document contient tous les éléments que l’État utilise pour :
- calculer et verser votre salaire
- calculer et verser les cotisations sociales
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Comment lire la fiche de paie d’un fonctionnaire ?
Le bulletin de paie se décompose en différentes rubriques thématiques. Ce découpage facilite la lecture de la fiche de paie et sa compréhension.
Voici les différentes rubriques :
- les informations relatives à l’employeur
- les informations relatives à l’agent
- la rémunération brute
- les retenues
- les autres retenues
- le salaire net
Les informations sur l’employeur
Votre employeur public est expressément désigné dans le bulletin de paie : numéro de SIRET, code APE, numéro de compte URSSAF, convention collective.
La rubrique dédiée aux informations personnelles de l’agent
Échelon, indice et valeur du point
Une fiche de paie est nominative, c’est pourquoi vous retrouvez toutes vos coordonnées personnelles en tant qu’agent public. Figure aussi dans cette rubrique votre régime de retraite, votre intitulé de poste, votre éventuel grade ou échelon et votre situation statutaire.
En cas d’évolution par échelon, la fiche de paie mentionnera la valeur du point, ainsi que les indices brut et majoré.
Apparaît ensuite le traitement de base indiciaire, c’est-à-dire votre salaire de référence (hors compléments et avantages). Il s’agit de l’indice majoré multiplié par la valeur du point.
La rubrique rémunération brute
Une rubrique est dédiée à votre rémunération brute en tant que fonctionnaire / agent public.
Il s’agit du traitement indiciaire de base additionné aux éventuelles primes, avantages en nature et compléments de salaire. Par exemple :
- bonification indiciaire
- indemnité de résidence
- avantages (véhicule, téléphone portable …)
- supplément familial
- régime indemnitaire
- transfert prime / point
La rubrique retenues
De ce total brut sont ensuite soustraites les diverses retenues : cotisations sociales, contributions sociales et impôt.
Chaque cotisation est calculée sur la base d’une assiette spécifique et d’un taux spécifique : ces éléments sont détaillés dans la fiche de paie.
Vous pouvez valider les assiettes et les taux utilisés par votre employeur pour calculer votre salaire en consultant le site de l’URSSAF.
Zoom sur les cotisations retraite du fonctionnaire
Parmi les cotisations qui apparaissent sur la fiche de paie du fonctionnaire figurent les cotisations retraite.
Les caisses de retraite du fonctionnaire divergent selon le statut : contractuel ou agent titularisé.
La retraite si vous êtes titulaire
En tant que fonctionnaire titularisé, vous cotisez :
- à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la retraite de base
- à la caisse additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour la retraite complémentaire
La retraite si vous êtes contractuel
Si vous êtes contractuel, vous cotisez :
- à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite de base
- pour la complémentaire : à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
La retraite pour les titulaires stagiaires ou à temps non complet (-28h par semaine)
Ces agents dont la situation est spécifique cotisent de la même manière que les contractuels :
- pour la retraite de base à la CNAV
- pour la retraite complémentaire à l’Ircantec
Zoom sur le traitement de l’impôt pour un fonctionnaire : le prélèvement à la source (PAS)
Une ligne est prévue pour le PAS dans le bulletin de salaire de l’agent public. Le taux du prélèvement à la source s’applique sur le traitement indiciaire, ainsi que sur les indemnités et primes imposables (certaines peuvent être exonérées : c’est le cas des indemnités versées pour les heures supplémentaires).
La rubrique autres retenues
D’autres retenues peuvent apparaître selon votre situation en tant que fonctionnaire, notamment les Tickets-restaurant, à charge du salarié à hauteur de 40 % minimum.
Les Tickets-restaurant et autres retenues apparaissent en bas de fiche de paie, car elles viennent diminuer la rémunération brute après déduction de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
La rubrique salaire net
Le salaire net apparaît en bas de la fiche de paie. Il s’agit de la somme effectivement versée sur le compte de l’agent.
Comment se passe la remise du bulletin de paie au fonctionnaire ?
Le bulletin de paie est un document personnel et confidentiel. Il vous est transmis par email ou, si vous en faites la demande, en version papier et en main propre.
Les fonctionnaires peuvent également créer un compte personnel sur le site de l’ENSAP pour obtenir et stocker leurs fiches de paie dématérialisée directement sur cette plateforme. Il faut savoir que les salariés comme l’employeur ont l’obligation de conserver les fiches de paies pour une durée illimitée.
La transmission de la fiche de paie se fait en même temps que le paiement du salaire.
Pour les fonctionnaires, un calendrier de versement des salaires est établi à chaque début d’année civile, avec des dates de paiement prédéfinies.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une fiche de paie pour un fonctionnaire ?
- La fiche de paie d’un fonctionnaire : pré-requis
- Comment lire la fiche de paie d’un fonctionnaire ?
- Comment se passe la remise du bulletin de paie au fonctionnaire ?
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