Introduction

Il existe un certain nombre d’éléments d’identification d’une entreprise. Parmi ces éléments, on trouve le numéro SIRET. Explications !

numero SIRET

Le numéro SIRET d’une entreprise fait partie des différents numéros et documents qui permettent d’identifier une entreprise de manière officielle et figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

L’acronyme SIRET signifie Système d’identification du répertoire des établissements. Le SIRET se compose de 14 chiffres.

Il se compose du numéro SIREN qui est le numéro du système d’identification du répertoire des entreprises, numéro qui est délivré à la création de l’entreprise. A ce numéro Siren s’ajoute le NIC, le numéro interne de classement.

Le numéro SIRET est attribué aux entreprises par l’INSEE, en fonction d’une numérotation au sein du registre national, appelé le répertoire SIREN.

A contrario du SIREN, le SIRET correspond à l’identification d’un établissement et non d’une entreprise. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, seul le code NIC, c’est-à-dire les 5 derniers chiffres de son numéro varient d’un SIRET à l’autre. Les 9 premiers chiffres restent inchangés.


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A quoi sert-il ?

Le numéro SIRET fait partie des éléments qui permettent d’identifier une entreprise, notamment dans le cadre de ses relations avec les différentes institutions et administrations publiques.

En tant qu’élément d’identification de l’entreprise, le SIRET apparait notamment sur les fiches de paie des salariés travaillant dans l’entreprise.

Quelle différence avec le SIREN ?

Contrairement au numéro SIREN qui atteste de l’existence légale d’une entreprise ou d’une association le numéro SIRET sert à identifier l’adresse de l’entreprise.

De ce fait, alors qu’une entreprise ne dispose que d’un unique numéro SIREN, dans l’hypothèse ou elle dispose de plusieurs établissements, elle disposera alors de plusieurs SIRET.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIRET, il faut que l’entreprise ou la société soit immatriculée. L’INSEE lui fournit un numéro dès lors que l’entreprise a une existence légale, dès son inscription au centre de formalités des entreprises.

Si l’entreprise ouvre de nouveaux établissements par la suite, elle obtiendra donc un SIRET supplémentaire

Une fois son immatriculation effectuée, le SIRET de l’entreprise lui est envoyé par courrier. On le trouve d’ailleurs au sein d’un document comprenant plus d’informations sur l’entreprise, à savoir l’extrait Kbis aussi appelé Kbis.

Les associations peuvent-elle avoir un SIRET ?

Les associations lorsqu’elles procèdent à leur immatriculation se voient également attribuer un numéro SIRET, ainsi qu’un numéro SIREN.

Si une association n’est pas obligatoirement immatriculée et ne dispose donc pas systématiquement d’un numéro SIRET, et SIREN. Toutefois, si l’association souhaite faire des demandes de subventions publiques ou employer des salariés par exemple, son immatriculation devient obligatoire.

Les auto-entreprises ont-elles un numéro SIRET ?

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime simplifié, notamment en termes de création et de gestion.  Toutefois, l’auto-entreprise, comme toutes les autres entreprises, bénéficie d’un numéro SIRET permettant d’identifier son activité.

Comment le consulter ?

Il est possible de consulter le SIRET de toutes les entreprises françaises par le biais du site infogreffe. En connaissant cette information sur une entreprise, il est ensuite possible d’obtenir toutes les informations sur cette dernière.

Est-il possible de changer un numéro SIRET ?

Comme évoqué, le SIRET est composé du SIREN auquel s’ajoute le code NIC.

Le numéro SIREN étant le numéro d’identification de l’entreprise, ce dernier n’a pas vocation à être changé. Il sera immuable du début de l’entreprise, c’est-à-dire de son immatriculation à la cessation de son activité.

Le numéro pouvant subir des modification est le code NIC. Le NIC d’une entreprise sera amené à changer en cas de changement d’adresse de l’entreprise, c’est-à-dire en cas de transfert de siège social. Pour tout changement d’adresse, l’entreprise se verra attribuer un nouveau NIC qui conduira à un changement du numéro SIRET.

Le changement de numéro s’effectue par le biais d’une modification statutaire, auprès du centre de formalités des entreprises compétent.

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Sommaire
  • Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
  • A quoi sert-il ?
  • Quelle différence avec le SIREN ?
  • Comment obtenir un numéro SIRET ?
  • Les associations peuvent-elle avoir un SIRET ?
  • Les auto-entreprises ont-elles un numéro SIRET ?
  • Comment le consulter ?
  • Est-il possible de changer un numéro SIRET ?
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