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Le statut d’Auto Entrepreneur… en quelques mots

par | 4 commentaires

Le statut d’auto entrepreneur a déclenché une véritable révolution dans le monde de la création d’entreprise à son lancement le 1er janvier 2009. Voici les principales caractéristiques de ce statut.

Créer son entreprise - Choisir son statut juridique  : les outils

Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

Le projet de création d’auto entrepreneur

Le statut auto entrepreneur a été crée pour permettre aux personnes ayant un projet de création de le concrétiser, avec un minimum de formalités et de moyens financiers.

I)- Ce projet peut porter sur une activité :

  • Commerciale
  • Industrielle
  • Agricole
  • Libérale
  • Mais aussi pour un projet
    • Innovant qui met en œuvre des technologies spécifiques
    • Qui s’inscrit dans l’économie sociale et solidaire

2)- Le projet peut être porté par :

  • Un chômeur
  • Un salarié du secteur privé
  • Un fonctionnaire
  • Un retraité
  • Un étudiant

3)- L’impact sur la vie personnelle

Le statut auto entrepreneur a peu d’impact sur la vie personnelle.

  • Les formalités pour la déclaration auto entrepreneur d’activité sont simplifiées par la dispense d’immatriculation au registre des commerces ou au répertoire des métiers pour certaines activités,
  • Le régime social est lui aussi simplifié,
  • Le paiement de l’impôt sur les bénéfices peut se faire par un système de versements libératoires,
  • L’activité professionnelle peut être faite de manière ponctuelle ou régulière,
  • Ce statut permet ainsi à l’entrepreneur de tester son activité avant de créer une entreprise.
  • Il permet aussi aux salariés ou étudiants d’avoir un gain de revenus supplémentaires.
Bon à savoir :
Pas de séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et le patrimoine de l’entreprise.
Le conseil LBdD :
L’auto-entrepreneur peut prendre une assurance sur ses biens personnels pour minimiser l’impact possible sur ses biens personnels.

Se déclarer Auto Entrepreneur

Trouvez ci-dessous les principales démarches à entreprendre pour créer votre auto-entreprise : Pour devenir auto-entrepreneur, il faut remplir un formulaire P0 AE

  • Soit auprès du CFE dont vous dépendez :
    • Pour une activité commerciale : la Chambre de commerce et d’industrie.
    • Pour une activité artisanale (et commerciale) : la Chambre de métiers et de l’artisanat.
    • Pour une activité libérale : déclaration auto entrepreneur auprès de l’Urssaf.
    • Pour devenir agent commercial : le Greffe du tribunal de commerce.
  • Soit sur le site devenir auto-entrepreneur (cliquez sur l’image)

Les organismes à connaître :

Ceux cités dans le paragraphe ci-dessus mais aussi :

  • Le pôle emploi pour les chômeurs.
  • Pour les femmes : Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des femmes et des Familles) ou Action’elles.
  • Les incubateurs pour les projets mettant en œuvre des technologies spécifiques.

Ainsi, pratiquement tous les entrepreneurs peuvent prendre le statut d’auto entrepreneurs. Pour cela, ils peuvent faire leur déclaration sur Internet ou en personne auprès du CFE dont ils dépendent. C’est le début de l’aventure.

Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots
Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

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Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

4 Commentaires

  1. Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

    Bonjour, l’article a un et demi mais je me permets de corriger deux erreurs : il est impossible de se déclarer auto-entrepreneur pour exercer une activité agricole (affiliation CMA incompatible avec l’affiliation RSI).
    D’autre part, il n’est techniquement plus possible de devenir auto-entrepreneur en tant que fonctionnaire sauf cas très exceptionnels.

    Amicalement

    Réponse
    • Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

      Bonjour,

      Tout d’abord nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre blog, n’hésitez pas à en parler autour de vous !

      Concernant vos remarques, vous avez raison sur le fait que l’auto-entrepreneur ne peut pas exercer une activité agricole, une correction s’impose !

      Cependant, concernant les fonctionnaires, il leur est bien possible de cumuler leur fonction et une activité privée d’auto-entrepreneur. Néanmoins, les conditions de cumul sont encadrées par la loi, et sont très strictes. Elles dépendent essentiellement de l’administration à laquelle le fonctionnaire appartient, et de l’activité qu’il souhaite exercer. Une autorisation préalable est exigée.

      Cordialement,

      L’équipe du Blog du Dirigeant.

      Réponse
      • Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

        Bonjour Thomas, merci pour votre réactivité.

        Vous avez raison sur le dernier point même si je considère que ça reste faible comme domaines d’exercice possibles depuis la réforme les concernant sauf cas des agents bossant moins de 70% de la durée légale. Fini le temps ou c’était même ouvert aux militaires, etc..

        Quoi qu’il en soit, belle synthèse du régime.

        Bon courage et/ou bonnes vacances à toute l’équipe du blog pour les plus chanceux.

        Réponse
  2. Le statut d'Auto Entrepreneur... en quelques mots

    A propos de la non séparation entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et le patrimoine de l’entreprise.
    Il est possible de faire un acte Notarié : « Déclaration d’insaisissabilité ». Cet acte à un coup d’environ 400 €. il est facultatif et peut être réalisé plus tard.
    Étudiez bien le sujet, car souvent avec un statut d’A-E il est inutile:

    L’acte d’insaisissabilité évite la saisie des biens personnels en cas de dettes envers des créanciers.
    En principe, pour une activité de service et quelques activité commerciales, il n’y a aucuns investissements à faire. Si vous savez que votre activité vous ne rapportera que des bénéfices et aucune situation financière négative, oubliez la déclaration d’insaisissabilité, celui-ci ne sert à rien hormis d’enrichir les poches de ce brave notaire.

    En ce qui concerne une assurance pro, cette dernière est facultative aussi, mai plus que recommandé si les risques existent ou peuvent exister.

    Réponse

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