Étudiant et auto-entreprise : un duo gagnant ?

Par Elodie Janquert, le 12/09/2019

De nombreux étudiants financent leurs loisirs ou une partie de leurs études en exerçant « des petits boulots ». Les revenus obtenus, bien que limités, sont fiscalisés au même titre que les autres revenus. Quelles solutions peuvent-être mise en oeuvre pour limite le taux d’imposition tout en respectant la fiscalité ?

Etudiant et auto-entreprise : un duo gagnant ?

Les qualités de la micro-entreprise en font une forme juridique plébiscité dans de nombreuses situation. Par exemple, bon nombre d’étudiants choisissent de créer une auto-entreprise  pour dégager un complément de revenus parallèlement à leurs études.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette possibilité.

1 – AUTO-ENTREPRISE ET ÉTUDIANT : UNE COMPLÉMENTARITÉ ?

L’étudiant a la possibilité de constituer une auto-entreprise. Les modalités  de constitution sont relativement simples. Il suffit pour l’étudiant de déclarer en ligne son activité sur le portail internet des auto-entrepreneurs ou de se rapprocher physiquement du centre de formalité des entreprises (CFE).

Une auto-entreprise permet ainsi :

  • De simplifier les démarches de fonctionnement (obligations comptables…)
  • De limiter le coût fiscal et social de l’activité  (option pour le prélèvement libératoire)
  • De ne pas facturer de TVA ce qui permet de pratiquer des prix parfois inférieurs à ceux du marché (à condition de ne pas avoir d’investissements à réaliser car il n’est pas possible de déduire la TVA acquittée).
  • De se constituer un réseau professionnel.

De manière plus générale, une auto-entreprise demeure un bon moyen permettant à l’étudiant de se familiariser avec le monde entrepreneurial avec, si possible, une activité en relation avec ses études. Cela peut constituer un point intéressant sur le curriculum vitae de l’étudiant pour favoriser son insertion dans le monde professionnel.

2 – UN AUTO-ENTREPRENEUR ÉTUDIANT PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L’ACCRE ?

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2016 prévoit de réintégrer dans la liste des bénéficiaires de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) les jeunes de 18 à 25 ans  révolus (actuellement supprimée).

L’ACCRE permet de réduire le taux de cotisations sociales pour l’auto-entrepreneur en début d’activité selon que l’activité exercée consiste :

  • en la vente de marchandises (fabrication puis vente du bien, achat pour revendre, vente de marchandises, de fourniture de denrée à emporter…)
  • en la réalisation de prestations de services (tout ce n’entre pas dans la catégorie des ventes de marchandises)

auto-entreprise

3 – COMMENT SERONT FISCALISÉS LES REVENUS DE L’ÉTUDIANT AUTOENTREPRENEUR ?

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Auto-entreprise et étudiant : une complémentarité ?Le statut d’autoentrepreneur permet de choisir le mode de fiscalisation des revenus perçus. Les revenus de l’autoentrepreneur peuvent être :

  • ajoutés à la base taxable à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal après application d’un abattement. Le revenu est alors fiscalisé au taux marginal d’imposition du foyer (par exemple celui des parents).
  • imposés en fonction chiffre d’affaires réalisé. Il faut alors choisir l’option du prélèvement libératoire qui permet de fiscaliser les revenus perçus de manière forfaitaire. Dans ce cas le revenu perçu n’intègre pas la base de calcul du foyer fiscal, l’impôt est calculé en multipliant le chiffre d’affaires réalisé par l’autoentrepreneur par un taux d’imposition. Le taux du prélèvement libératoire est de :
    • 1% du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises,
    • 1,7% pour les prestations de services.
Remarque : 
Le prélèvement libératoire demeure une option. L’étudiant auto-entrepreneur peut décider d’être imposé selon les modalités du régime de la micro-entreprise. Le résultat de l’auto-entreprise (chiffre d’affaires diminué d’un abattement) est alors soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce mode d’imposition est avantageux si le résultat de l’auto-entreprise se situe dans la tranche d’imposition à 0% (jusqu’à 9 700 euros). En pareille hypothèse, l’étudiant ne paie pas d’impôt.

Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal

Auto-entreprise et étudiant : une complémentarité ?Lorsque l’étudiant est imposé selon les modalités fiscales de la micro-entreprise : les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur viennent s’ajouter à ceux des parents. Les incidences en matière de bourses universitaires ne doivent pas être occultées puisque ces revenus sont susceptibles d’engendrer le dépassement des seuils.

En effet, les revenus de l’auto-entreprise entrent dans le revenu global du foyer,ils peuvent donc avoir un impact sur le calcul des prestations sociales (aide au logement (APL, bourse d’étudiant, allocations familiales, …).

Lorsque l’étudiant opte pour le prélèvement libératoire, il est, comme l’indique la dénomination, libéré au niveau de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal. En conséquence, ces sommes  ne supportent pas le taux progressif de l’impôt au niveau des parents. Néanmoins, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être reporté au sein de la déclaration 2042 C pro.

Si l’étudiant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents

Il n’y a, dans cette hypothèse, aucune difficulté. S’il est imposé selon les modalités du régime fiscal de la micro-entreprise, ces revenus sont à déclarer et sont imposés au niveau de l’étudiant lui-même.

S’il opte pour le prélèvement libératoire, il ne sera plus imposé part la suite au titre des revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur.

4 – AUTO-ENTREPRISE, QUELLES SONT LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE ?               

L’auto-entreprise, si elle se caractérise par une grande souplesse, doit néanmoins être appréhendée avec quelques précautions. Quelques conseils s’imposent :

1) Diversifiez votre clientèle

Auto-entreprise et étudiant : une complémentarité ?Une auto-entreprise ne possédant qu’un seul client est susceptible d’engendrer la méfiance vis-à-vis des administrations. Une requalification en contrat de travail peut ainsi être opérée. Il convient donc de bien rédiger les factures, les contrats… Une diversification de la clientèle peut permettre de réduire ce risque.

2) Pensez à vérifier que votre activité est compatible avec l’auto-entreprise

Toutes les activités ne sont pas autorisées dans le cadre d’une auto-entreprise (par exemple, l’activité de paysagiste). Une vérification en amont permet donc d’éviter les mauvaises surprises

3) Préservez-vous des risques au regard de votre responsabilité

Si l’activité d’auto entrepreneur peut être secondaire aux études, elle doit être sérieuse ! En effet, des prestations commandées non réalisées ou mal réalisées, des factures non honorées… peuvent conduire à engager votre responsabilité civile.

Cette dernière étant indéfinie, les conséquences peuvent être dommageables pour l’étudiant. Dans le cas de manquements graves, la responsabilité pénale peut également être engagée. L’étudiant doit donc veiller à ne pas négliger son activité.

4) Ne négligez pas la perspective d’un emploi salarié

Un emploi salarié peut être une alternative à l’auto-entreprise avec des avantages sociaux à la clef (couverture sociale, indemnités chômage…).

CONCLUSION

Créer une auto-entreprise peut constituer une aventure intéressante pour un étudiant. Cette création doit faire l’objet d’une optimisation et d’une sécurisation susceptibles d’être accomplies avec les conseils d’un professionnel.

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