La création d’une auto entreprise peut être un bon moyen pour permettre à une personne au chômage de rebondir.
Bon nombre de créateurs ont cependant des réticences à entreprendre par peur de perdre leurs allocations chômage.
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Cet article a pour vocation de vous aider à appréhender le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi.
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Le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi est-il possible ?
La création d’une auto entreprise n’est pas incompatible avec la perception des allocations chômage et ARE de pôle emploi. Le cumul auto entrepreneur et assedic est donc possible. Deux modalités sont offertes au créateur pour lui permettre d’exercer ce cumul.
La perception mensuelle des droits au chômage (ARE)
Dans cette hypothèse, le créateur pourra continuer de percevoir ses droits au chômage sous la forme d’un versement mensuel. Cette perception des allocations chômage peut s’effectuer sur l’intégralité de sa durée initiale (cf notre article : Créateur d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE).
Avant 2015, le créateur d’une auto entreprise voyait la durée de ses droits au chômage réduite à 15 mois. Cette limitation de durée n’existe plus aujourd’hui ce qui contribue à rendre plus attractive la perception mensuelle des allocations chômage et ARE versées de pôle emploi.
Ce type de cumul permet de bien répartir ses droits au chômage sur la durée ce qui conduit son bénéficiaire à ne pas se retrouver démuni de ressources.
Le désavantage de ce cumul réside dans le fait que les droits au chômage peuvent faire l’objet d’une limitation de leur montant lorsque l’auto entrepreneur perçoit des salaires de son activité.
Cette limitation est fondée sur la comparaison entre le salaire de base ayant permis de calculer les droits au chômage et les revenus tirés de l’activité. Une limitation des droits au chômage se traduit, chaque mois, par des jours non indemnisables.
La perception immédiate des droits au chômage sous forme de capital (ARCE)
Plutôt que de répartir ses droits au chômage dans le temps, le créateur peut décider de percevoir un capital qui pourra être utilisé, pour tout ou partie, pour lancer son aventure entrepreneuriale.
Dans cette hypothèse, 45% du capital est versée lors de la création de l’auto entreprise et l’autre moitié est versée au bout de six mois.
Le capital versé correspond à la moitié des droits au chômage due au bénéficiaire.
Si le créateur d’une auto entreprise dispose de 18 mois de droits aux allocations chômage et ARE, pour un montant mensuel de 800 euros, ce dernier percevra 3 240 euros lors de la création de son entreprise et 3 600 euros au bout de six mois.
Le versement des droits au chômage sous forme de capital présente l’avantage d’offrir, en deux blocs, une somme relativement importante qui pourra être librement utilisée par son bénéficiaire.
Le désavantage réside dans le fait que le bénéficiaire ne perçoit pas la totalité des droits au chômage dont il aurait pu bénéficier sur la durée totale de leur répartition.
Quels critères pour bien choisir la forme de son cumul auto entrepreneur et assedic ?
Les critères de choix
Le créateur d’entreprise doit prendre en compte divers critères pour choisir son cumul auto entrepreneur et assedic sous forme de versements mensuels ou sous forme de capital :
- Les investissements de départ pour la création de l’auto-entreprise : lorsque l’entreprise nécessite des investissements que le créateur n’a pas les moyens de satisfaire, ce dernier pourra avoir intérêt à choisir un versement de ses droits au chômage sous forme de capital.
Il peut être imprudent pour le créateur d’investir la totalité du capital perçu dans la création de l’entreprise. En effet, le créateur ne dispose pas de la certitude de percevoir un salaire au titre du début d’activité. Il apparait donc opportun de conserver une partie du capital pour faire face à cet aléa.
- La perception ou non de salaires lors du début d’activité : lorsque l’auto entrepreneur entend ne pas percevoir de salaires en début d’activité (sur la durée de ses droits au chômage), ce dernier peut avoir intérêt à opter pour le versement mensuel de ses droits au chômage. En effet, dans cette hypothèse, ces derniers ne seront pas amputés en raison d’autres sources de revenus ce qui permettra de les percevoir dans leur intégralité.
- Les moyens personnels du dirigeant : lorsque le créateur dispose d’un capital personnel, il vaudra mieux, généralement, utiliser ce dernier pour financer les investissements de départ de l’entreprise et procéder à un cumul auto entrepreneur et assedic sous forme d’une perception mensuelle des droits au chômage.
- Le montant de votre ancienne rémunération. Le montant des ARE et de l’ARCE dépendent de vos droits. Ils vous offrent plus ou moins de temps pour lancer votre activité.
- Les raisons qui vous poussent à créer votre autoentreprise. Les raisons qui poussent à créer à une auto-entreprise peuvent être très diverses, il est important de les intégrer dans la réflexion à mener pour choisir votre aide.
- Votre situation personnelle. Les entrepreneurs qui sont dans une situation délicate pourront préférer choisir l’ARCE afin de conserver une chance de retrouver quelques mois de chômage si le projet n’aboutit pas et qu’il faut reprendre un emploi salarié.
Conclusion
La perception des droits au chômage doit faire l’objet d’une stratégie élaborée en amont de la création de l’activité et ce pour assurer une optimisation du cumul auto entreprise et assedic.
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Merci de partager ces informations avec nous. L’article semble très utile. Tous les éléments essentiels sont bien expliqués. J’apprécie le temps et les efforts que vous mettez dans ce sujet.
Bonjour,
Nous sommes ravi d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et au travers les réseaux sociaux. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Merci pour votre article! Auto entrepreneur et chomage… je sais depuis très peu de temps que c’est compatible. Je me prépare à lancer mon auto entreprise. Vos conseils vont m’aider!
Bonjour Catherine,
Merci pour vos encouragements !
Cordialement,
L’équipe Création d’entreprises, LBdD
Bonjour,
J’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur en février 2016 et j’ai averti Pole-Emploi que je souhaitais continuer à percevoir une partie de l’ARE mensuellement en tant qu’aide à la création d’entreprise. Ces derniers m’ont indiqué qu’ils allaient m’envoyer deux documents à compléter :
– un PV de non rémunération de dirigeant
– un formulaire KBis
1) Après quelques recherches sur internet, je m’aperçois que ces documents ne concernent pas le statut d’auto-entrepreneur…
Pouvez-vous me confirmer cela (ou infirmer) ?
2) Malheureusement je ne trouve pas d’informations claires sur ces documents… et c’est pourquoi je me tourne vers vous. Que dois-je faire avec ces documents pour être en règle auprès de Pole-Emploi afin de continuer à percevoir une partie de l’ARE mensuellement durant la création de mon auto-entreprise ?
En vous remerciant,
Nicolai
Bonjour Nicolai,
En ce qui concerne le KBis, cela dépend de votre activité. Mais depuis 2014, les auto-entrepreneurs doivent s’enregistrer soit au Registre du Commerce et des Sociétés soit au Répertoire des Métiers. Si vous êtes enregistré au RCS, vous avez à votre disposition un extrait K (car l’auto-entrepreneur est une personne physique et non morale).
Vous pouvez lire l’article suivant pour comprendre comment est calculer votre ARE : https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-maintien-partiel-de-allocation-de-retour-a-emploi-01082014albddchrib1/
En tant qu’auto-entrepreneur, votre ARE est calculé sur votre chiffre d’affaires.
En espérant que ces réponses vous aident, nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise, LBdD