Le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi

Par Elodie Janquert, le 12/09/2019

La création d’une auto entreprise peut être un bon moyen pour permettre à une personne au chômage de rebondir.
Bon nombre de créateurs ont cependant des réticences à entreprendre par peur de perdre leurs allocations chômage.

Le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi

Cet article a pour vocation de vous aider à appréhender le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi.

Le cumul auto entrepreneur et Pôle Emploi est-il possible ?

La création d’une auto entreprise n’est pas incompatible avec la perception des allocations chômage et ARE de pôle emploi. Le cumul auto entrepreneur et assedic est donc possible. Deux modalités sont offertes au créateur pour lui permettre d’exercer ce cumul.

La perception mensuelle des droits au chômage (ARE)

Dans cette hypothèse, le créateur pourra continuer de percevoir ses droits au chômage sous la forme d’un versement mensuel.  Cette perception des allocations chômage peut s’effectuer sur l’intégralité de sa durée initiale (cf notre article : Créateur d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE).

Remarque :
Avant 2015, le créateur d’une auto entreprise voyait la durée de ses droits au chômage réduite à 15 mois. Cette limitation de durée n’existe plus aujourd’hui  ce qui contribue à rendre plus attractive la perception mensuelle des allocations chômage et ARE versées de pôle emploi.

Ce type de cumul permet de bien répartir ses droits au chômage sur la durée ce qui conduit  son bénéficiaire à ne pas se retrouver démuni de ressources.

Le désavantage de ce cumul réside dans le fait que les droits au chômage peuvent faire l’objet d’une limitation de leur montant lorsque l’auto entrepreneur perçoit des salaires de son activité.

Cette limitation est fondée sur la comparaison entre le salaire de base ayant permis de calculer les droits au chômage et les revenus tirés de l’activité. Une limitation des droits au chômage se traduit, chaque mois, par des jours non indemnisables.

La perception immédiate des droits au chômage sous forme de capital (ARCE)

Plutôt que de répartir ses droits au chômage dans le temps, le créateur peut décider de percevoir un capital qui pourra être utilisé, pour tout ou partie, pour lancer son aventure entrepreneuriale.

Dans cette hypothèse, 45% du capital est versée lors de la création de l’auto entreprise et l’autre moitié est versée au bout de six mois.

Le capital versé correspond à la moitié des droits au chômage  due au bénéficiaire.

Exemple :
Si le créateur d’entreprise dispose de 18 mois de droits aux allocations chômage et ARE, pour un montant mensuel de 800 euros, ce dernier percevra 3 240 euros lors de la création de son auto entreprise et 3 600 euros au bout de six mois.

Le versement des droits au chômage sous forme de capital présente l’avantage d’offrir, en deux blocs, une somme relativement importante qui pourra être librement utilisée par son bénéficiaire.

Le désavantage  réside dans le fait que le bénéficiaire ne perçoit pas la totalité des droits au chômage dont il aurait pu bénéficier sur la durée totale de leur répartition.

Quels critères pour bien choisir la forme de son cumul auto entrepreneur et assedic ?

Les critères de choix

Le créateur d’entreprise doit prendre en compte divers critères pour choisir son cumul auto entrepreneur et assedic sous forme de versements mensuels ou sous forme de capital :

  • Les investissements de départ pour la création de l’auto-entreprise : lorsque l’entreprise nécessite des investissements que le créateur n’a pas les moyens de satisfaire, ce dernier pourra avoir intérêt à choisir un versement de ses droits au chômage sous forme de capital.
Remarque :
Il peut être imprudent pour le créateur d’investir la totalité du capital perçu dans la création de l’entreprise. En effet, le créateur ne dispose pas de la certitude de percevoir un salaire au titre du début d’activité. Il apparait donc opportun de conserver une partie du capital pour faire face à cet aléa.
  • La perception ou non de salaires lors du début d’activité : lorsque l’auto entrepreneur entend ne pas percevoir de salaires en début d’activité (sur la durée de ses droits au chômage), ce dernier peut avoir intérêt à opter pour le versement mensuel de ses droits au chômage. En effet, dans cette hypothèse, ces derniers ne seront pas amputés en raison d’autres sources de revenus ce qui permettra de les percevoir dans leur intégralité.
  • Les moyens personnels du dirigeant : lorsque le créateur dispose d’un capital personnel, il vaudra mieux, généralement, utiliser ce dernier pour financer les investissements de départ de l’entreprise et procéder à un cumul auto entrepreneur et assedic sous forme d’une perception mensuelle des droits au chômage.

Conclusion

La perception des droits au chômage doit faire l’objet d’une stratégie  élaborée en amont de la création de l’activité et ce pour assurer une optimisation du cumul auto entreprise et assedic.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 4.8/5. Total de 5 votes.
Chargement...

ACHETEZ NOTRE EBOOK

logo Legalstart

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Simple

Économisez sur vos démarches

Économique

Un accompagnement dans vos démarches

Rapide

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Elodie Janquert -