L’obligation d’immatriculer une SASU Comme pour toute société, la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) doit obligatoirement procéder à son immatriculation. Cette étape permet de reconnaître juridiquement l’existence de la société. Autrement dit, elle marque l’acte de naissance de la SASU. En fonction de l’activité exercée par la SASU, la demande d’immatriculation ne s’effectue pas […]
Pourquoi créer une SASU avec Contract Factory ?
Le 08/02/2024
14 min.
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Introduction
Créer son entreprise en ligne est une pratique de plus en plus utilisée par les créateurs d’entreprise. Mais une fois que le créateur prend la décision de créer en ligne, il faut encore que ce dernier choisisse la plateforme en ligne avec laquelle il souhaite se lancer !
Le Blog du Dirigeant vous décrypte le processus pour créer sa SASU avec Contrat Factory !
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Présentation et avis sur Contrat Factory
Contract factory est une des premières plateformes en ligne à s’être créée. Créée depuis 2014, la plateforme propose plusieurs services tels que la création et modification et fermeture d’entreprises en ligne, mais propose également d’autres services juridiques complémentaires, tels que la rédaction de contrats professionnels pour les entreprises (CGV, NDA…), mais également la rédaction de contrat de travail, ou encore la rédaction de bail commercial… La plateforme s’adresse aussi aux particuliers avec son offre de contrat de PACS par exemple.
Contract Factory est une legaltech qui a su rester à taille humaine, et répond parfaitement à la devise qui est la sienne : « simple, rapide et efficace ».
Il ne faut pas se fier au design moins marketé du site par rapport à ses principaux concurrents pour juger de la fiabilité de ses services. En effet, si le parcours de création est un peu chargé en terme de d’informations, les créateurs disposent d’informations à chaque étape pour les guider au mieux.
Si vous souhaitez en savoir plus sur Contract Factory, n’hésitez pas à aller consulter notre article dédié : Contract Factory, notre avis
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Les avis clients sur Contract Factory
Contrac factory dispose de plusieurs pages d’avis vérifiés de clients.
Sur avis vérifiés, la plateforme dispose de 2798 avis déposés, pour une note globale de 4,8/5. Les clients évoquent un service simple à utiliser et rapide, mais surtout un service client disponible et attentif.
Sur Google, Contract Factory dispose de la note de 4,2/5 sur 152 avis.
On note parmi les avis des clients qu’une grande proportion de clients sont satisfaits des services de Contract Factory et passent par cette entreprise plusieurs fois, gage de qualité et de satisfaction.
Les avis clients mécontents se plaignent de documents inexacts ou non transmis, ainsi que d’un service client peu aimable. Toutefois, ces avis sont à nuancer par le nombre d’avis positifs.
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Le code promo exclusif pour créer sa SASU avec Contract Factory
Passer par le Blog du Dirigeant pour créer votre SASU en ligne vous permet de bénéficier de conseils avisés, mais également des meilleurs tarifs négociés pour vous par l’équipe du Blog du Dirigeant directement avec les plateformes.
Pour toute création de SASU avec Contract Factory vous bénéficiez de 20% de réduction sur votre création, sur les prestations de ContractFactory.
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Le code promo Contract Factory LBDD20 permet de bénéficier d’une remise de 20% sur tous les actes juridiques nécessaires à la création et l’immatriculation de votre entreprise.
Ce code promo est aussi valable pour l’ensemble des formalités juridiques nécessaires à la mise en œuvre votre projet entrepreneurial.
Afin de bénéficier des meilleurs codes promotionnels pour créer votre entreprise en ligne, n’hésitez pas à aller consulter les différents codes promotionnels dont vous pouvez bénéficier en tant que lecteur du Blog du Dirigeant !
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La procédure pour créer sa SASU avec Contract Factory
Le Blog du Dirigeant vous explique la procédure pour créer votre SASU avec Contract Factory.
Le parcours de création en ligne suit plusieurs étapes, que nous allons vous décrire ci-dessous.
1/ L’indication du type de société
Après avoir choisi le type de société que vous souhaitez créer, le parcours de création débute.
On apprécie la frise sur la droite qui permet dès la première étape de connaitre le nombre et les informations demandées à chaque étape du parcours de création.
Contrat factory propose également en continu au fur et à mesure du parcours un aperçu des statuts constitutifs de la société.
Contract factory dispose de la même première page de son parcours pour la SAS et la SASU. Il faut donc dans la première étape sélectionner si vous êtes un créateur seul pour une création de SASU, ou si vous êtes plusieurs fondateurs pour une SAS.
Ici, nous suivrons le parcours pour la création d’une SASU, c’est-à-dire composé d’un actionnaire unique.
La plateforme vous demande par la suite, si vous souhaitez procéder à la création de la SASU, ou s’il s’agit d’effectuer une modification statutaire.
Lorsque vous indiquez que vous souhaitez créer une société, la plateforme vous demande le délai dans lequel vous souhaitez créer.
2/ Nom de la société
A chaque étape du formulaire de création, Contract Factory propose des ressources à consulter, ainsi qu’un petit encart « A savoir » pour guider les créateurs.
Une fois le nom rédigé dans l’encart réservé, Contract factory donne la possibilité aux créateurs, en insérant le nom du département de création, de vérifier que le nom n’existe pas déjà.
Dans le cas où la plateforme trouve des sociétés aux mêmes noms dans le même département, celle-ci vous les renseigne en dessous pour vérifier que les activités sont bien différentes.
Conseil LBDD : en cas de doute, allez vous renseigner auprès de l’INPI.
Il est également possible d’ajouter un sigle à votre société, un nom commercial ou une enseigne. Pour les utilisateurs qui se sentiraient perdus entre ces différentes appellations, la plateforme prend soin de donner quelques informations sur les différentes appellations.
3 /L’activité de la société
La troisième étape consiste dans le choix de l’activité de la société. Contract Factory en liste quelques-unes, à savoir les principales :
- Aide et service à la personne
- Bar, restauration
- BTP
- Métiers du bâtiment
- Évènementiel/ culture
En fonction des activités sélectionnées Contrat Factory propose des sous divisions. Par exemple pour l’activité Bar/restauration, la plateforme vous propose par la suite :
- Restauration sur place
- Traiteur
- Salon de thé
- Boucherie, charcuterie
- Bar / café
Une fois l’activité sélectionnée, l’encadré dessous est automatique rempli, et la plateforme vous indique si votre activité dépend de la CMA ou non.
Dans l’hypothèse où l’activité sélectionné dépend de la CMA, une étape de plus s’ajoute dans le parcours de création.
Il est également possible par le biais de la plateforme d’ajouter un complément d’objet social.
Si les utilisateurs sont perdus lors de cette étape, Contract Factory prend soin de leur préciser comment rédiger leur objet social. Il est également possible d’appeler directement la plateforme pour bénéficier d’un accompagnement en direct, fonctionnalité particulièrement appréciée.
4/ Si votre activité est artisanale
La plateforme prend soin de préciser que certaines activités réglementées nécessitent de justifier de qualifications particulières. Il faut ainsi préciser si le dirigeant bénéficie du diplôme/qualification ou expérience professionnelle nécessaires, ou si la société compte recourir à un salarié répondant aux exigences réglementaires.
Si tel est le cas, il vous faudra alors renseigner de quel diplôme ou formation justifie la personne concernée.
A noter : si une des étapes n’est pas correctement remplie ou que des informations sont manquantes, celles-ci vous seront signalées par un petit triangle rouge sur le côté droit qui suit le déroulé des étapes.
5/ Informations sur l’associé pour créer une SASU
Il faut ensuite renseigner les informations relatives à l’associé unique de la SASU. Il faut d’abord mentionner si l’associé unique sera un particulier ou une société. En fonction de la qualité de l’associé, les informations demandées varient, mais sont les informations nécessaires à l’identification d’une personne morale ou physique.
Dans le cas où l’associé est un particulier, Contract factory prend soin de vérifier le pays de naissance de ce dernier ainsi que l’associé est un majeur ou un mineur émancipé. Dans le cas où l’associé est mineur ou sous tutelle, il faut alors renseigner les coordonnées du représentant légal.
6 / Les apports en capital
Par défaut, Contract Factory vous propose de remplir le champ pour mentionner la valeur des apports en numéraire apportés à la société.
Il faut ensuite spécifier si les apports en numéraire ont été partiellement ou entièrement déposés.
Il est toutefois possible de distinguer entre les apports en numéraire (c’est-à-dire les sommes d’argent apportées au capital), ainsi que les apports en nature.
Dans le cas d’apport en nature, il faut mentionner la description de ces apports en nature ainsi que leur valorisation. Contract factory dans le cadre de la création de la SASU prend soin de préciser les règles relatives aux apports en nature à savoir l’intervention obligatoire d’un commissaire aux apports si la valeur de ces derniers excède 30 000 et dépassent la valeur du la moitié du montant du capital social.
Contract Factory permet ainsi de mentionner dans un encadré le nom du commissaire aux apports.
Lors de cette étape du capital social, Contract Factory propose aux créateurs qui le souhaitent de passer par les services proposés par ce dernier.
Au titre des établissements proposés par Contract factory, on trouve Qonto, la néobanque en ligne, la possibilité d’opter pour une banque classique, ou le dépôt des fonds par Contract Factory, qui passe par les services d’un avocat.
Conseil LBDD : Dans l’hypothèse ou vous déposez seulement des apports en numéraire au capital de votre société, il peut être avantageux de passer par une banque en ligne si vous êtes pressés par le temps.Cela permet de recevoir une attestation de dépôt du capital dans des délais moindres que dans les établissements traditionnels. Prenez soin toutefois de comparer les tarifs proposés par les banques en ligne et les établissements traditionnels.
Il faut également savoir que vous n’êtes pas obligé d’ouvrir votre compte professionnel dans la banque ou vous avez déposé le capital.
7/ Actions et capital social
Il faut ensuite que le créateur prenne une décision concernant la valeur des actions.
Dans l’hypothèse où le capital social est fixe, il faudra déterminer le nombre d’actions ainsi que la valeur de chacune d’entre elles.
Il faut également préciser si le capital est un capital fixe ou variable. Le cas échéant, il faudra alors indiquer le montant minimal et maximal de ce capital.
8/ Le choix du dirigeant de la société
Il faut ensuite définir le rôle de l’associé unique de la société.
- Président
- Directeur général
- Associé unique n’est pas le dirigeant
Dans l’hypothèse où l’actionnaire unique n’est pas le président, il faut nommer si c’est un particulier ou une société qui assurera ce rôle, et préciser l’identité de ce dernier.
9 / L’adresse de la société
Le choix de l’adresse de la société, c’est à dire du siège social, doit également se faire lors de la constitution de cette dernière. Il est possible de domicilier la société :
- Au domicile du dirigeant
- Dans des bureaux ou locaux loués à cet effet
Il faut alors renseigner l’adresse utilisée.
Il est également possible de passer par les services de domiciliation de Contract Factory qui propose une domiciliation d’entreprise dans le 1er arrondissement de Paris.
Contract Factory permet également de signaler si aucune des hypothèses évoquées ne correspond à la situation et propose deux hypothèses supplémentaires :
- La société est créée sans établissement
- L’activité a lieu à une adresse différente du siège
10/ Organisation de la société
Cette étape consiste dans la rédaction des statuts juridiques. Les règles de fonctionnement des statuts sont prévues par défaut.
Si le créateur veut modifier les statuts il faut activer le « Mode expert ». Le créateur pourra personnaliser :
- Les conditions de nomination et révocation des dirigeants
- Les modalités de transmissions des actions
- Les modalités de décisions collectives et assemblées générales
- La nomination d’un commissaire aux comptes
- Les modalités d’exclusion d’un associé
- Les dispositions transitoires
11 / La date de fin d’exercice
Cette étape consiste à renseigner les dates de fin d’exercice, à savoir à quelle date se clôture l’exercice et si le premier exercice sera bien à la fin de l’année suivante.
Il est également possible de prévoir une date de clôture d’exercice personnalisée, dans la mesure où toute entreprise peut choisir la période de son exercice en fonction de ses besoins et particularités.
12/ Régime d’impôt et TVA
Contract factory propose un régime d’impôt et de TVA par défaut, à savoir l’impôt sur les sociétés, et le régime réel simplifié pour la TVA. Mais il est possible de modifier ces choix par défaut si le créateur le souhaite.
13 / Récapitulatif
La dernière étape du parcours de création de SASU en ligne avec Contract factory, consiste dans le téléchargement des statuts. Une fois leur attestation de dépôt de capital reçue, les juristes de contract factory préparent les statuts et les transmettent au créateur qui peut ensuite les télécharger directement en ligne.
Contract factory précise qu’il est possible de modifier les statuts, même une fois téléchargés en revenant sur le formulaire pour y apporter les modifications souhaitées.
L’offre de création de SASU avec Contract Factory
Il existe trois offres proposées par Contract Factory pour créer sa SASU.
L’offre gratuite de Contract factory pour créer sa SASU
Dans le cadre de l’offre gratuite, Contract Factory propose aux créateurs :
- les statuts juridiques complets rédigés grâce au formulaire en version PDF ( non modifiables)
- Les annexes c’est à dire tous les documents nécessaires pour l’immatriculation au Greffe
- La publication de l’annonce légale : 169€
Il est possible d’ajouter à cette offre gratuite des options supplémentaires :
- la version Word des statuts ce qui permet de les modifier
- Le registre des assemblées et mouvements de titres (obligatoire pour la SASU)
Dans le cadre de l’offre gratuite, Contract Factory propose 15 jours gratuits du support Contract Factory Premium.
Attention toutefois, car si les 15 premiers jours sont gratuits, à l’issue de cette période, et sans résiliation de votre part, vous serez débité de 29,90€/mois. Il est également possible de cliquer sur supprimer pour ne pas bénéficier de l’essai gratuit.
L’offre gratuite de Contract Factory pour créer sa SASU revient à 169€, auxquels s’ajoutent 33,80€ de TVA déductible une fois la société créée.
Le total est de 202,80€TTC.
Dans la mesure où les frais sont dus aux frais administratifs de publication de l’annonce légale, le code promotionnel du Blog du Dirigeant ne peut fonctionner dans le cadre de l’offre gratuite.
L’offre Basic de Contract Factory pour créer sa SASU
Le Pack Basic est au prix de 159,90€. Il contient :
- les statuts juridiques complets
- Les annexes nécessaires à l’immatriculation
- La vérification du dossier par les juristes Contract Factory
- La prise en charge de toutes les formalités jusqu’à Kbis
- La déclaration des bénéficiaires effectifs
Il faut ajouter les frais administratifs obligatoires, pour la somme de 227,95€ qui se composent de :
- la publication de l’annonce légale
- les frais de greffe
En insérant le code promotionnel LBDD20 avant de procéder au paiement, vous obtenez une réduction de 20% sur les honoraires de Contract Factory, à savoir 31,98€ de réduction.
Le prix du Pack Basique était de 355,87€, auxquels s’ajoutent 71,17€ de TVA déductible une fois la société créée.
Le total revient donc à 427,04€ pour créer sa SASU en ligne avec Contract Factory avec le Pack Basic.
L’offre Tout compris pour créer une SASU avec Contract Factory
Cette offre est au prix de 299,90€.
Cette offre comprend toutes les options de l’offre Basic auxquelle se rajoutent :
- une assistance téléphonique
- une assurance anti-rejet du greffe
- un traitement express en moins de 24heures
- la signature électronique des documents
- les documents en versions Word, modifiables
Les frais administratifs obligatoires sont les mêmes que pour l’offre Basic à savoir 227,95€ pour la publication de l’annonce légale et les frais d’immatriculation au greffe.
Avec le code LBDD20 bénéficiez également de 20% de réduction sur les honoraires de Contract Factory, ce qui revient à une réduction de 59,98€.
Au total, le Pack Tout compris de Contract Factory pour créer une SASU en ligne revient à 467,87€ HT, auxquels s’ajoutent 93,57€ de TVA pour un total final de 561,44€.
Créer une SASU avec Contract Factory, les services annexes
Contract Factory propose tout un panel de services juridiques autres que la création d’entreprise, il est notamment possible de faire appel à la plateforme pour:
- fermer sa société
- procéder à des modifications statutaires
- faire un contrat de PACS
- rédiger des contrats professionnels, tels que les CGV, CGU, CGA
- Rédiger un bail commercial
- …
Pour aller plus loin :
- Comment créer une SASU en ligne ?
- Notre test de création de SASU chez Legalstart !
- Notre test de création de SASU chez Legal Place !
- Créer une SASU avec Agence Juridique
Sommaire
- Présentation et avis sur Contrat Factory
- Les avis clients sur Contract Factory
- Le code promo exclusif pour créer sa SASU avec Contract Factory
- La procédure pour créer sa SASU avec Contract Factory
- L'offre de création de SASU avec Contract Factory
- Créer une SASU avec Contract Factory, les services annexes
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