Introduction

Entreprendre n’est pas sans risque. Parmi ces risques figure la responsabilité civile professionnelle, qui peut entraîner des conséquences financières en cas de préjudice causé à des tiers. Ainsi, la question de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en SASU se pose. Nous examinerons l’importance d’une souscription à une telle assurance, les avantages qu’elle offre et les critères à prendre en considération. 

RC Pro SASU

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance RC Pro, également appelée Responsabilité Civile Professionnelle, est une forme d’assurance conçue pour protéger les professionnels contre les réclamations et les poursuites découlant de leur activité professionnelle. Elle vise à couvrir les dommages corporels, les dommages matériels ou les préjudices financiers causés à des tiers (Comme des fournisseurs, des clients, des prestataires, …) dans le cadre de l’exercice de leur profession. Une assurance RC Pro SASU vise à protéger une multitude de situations, ce que nous allons détailler ci-après.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

S’agissant de l’assurance professionnelle RC Pro, la SASU est soumise aux mêmes règles que les autres formes juridiques de sociétés.

Il existe une seule situation dans laquelle l’assurance RC Pro est obligatoire, c’est lorsqu’il y a l’exercice d’une profession règlementée. Peu importe le statut juridique (SARL, SAS, …), les professions règlementées, considérées comme plus risquées, doivent à minima souscrire à une assurance RC Pro qui couvre les dommages matériels, immatériels et corporels aux tiers.

Bien que l’assurance RC Pro SASU ne soit pas toujours obligatoire, il est parfois recommandé d’y souscrire afin de prévenir au mieux les risques qui peuvent découler de l’activité exercée.


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Les activités pour lesquelles la souscription à une assurance RC Pro est obligatoire

Il existe différents cas pour lesquels la souscription à une assurance RC Pro SASU est obligatoire. Étant rappelé que ce n’est pas la forme juridique qui commande l’obligation de souscription à une RC Pro SASU, mais bien l’activité exercée.

Voici une liste non exhaustive des activités pour lesquelles la souscription à une RC Pro est obligatoire :

  • Les avocats et autres professions juridiques : Les personnes exerçant ce type d’activité peuvent faire l’objet de réclamations liées à des erreurs professionnelles, négligences, … ;
  • Professions de la santé : Les médecins, infirmiers libéraux, … peuvent être exposés à des problèmes en cas d’erreur dans l’exercice de leurs fonctions. La souscription à une assurance RC Pro peut alors s’avérer nécessaire ;
  • Les agents immobiliers : Il s’agit à nouveau d’une profession réglementée. Les problèmes auxquels peuvent être exposés ces professionnels peuvent être de différentes natures, comme l’existence de vices cachés, omissions ou erreurs dans les transactions immobilières, …

En définitive, il faut se renseigner pour savoir si l’activité exercée est une profession réglementée, à laquelle est assortie une obligation de souscription à une police d’assurance RC Pro. La couverture offerte par une RC Pro peut varier en fonction de la profession exercée et la police d’assurance choisie.

Les risques couverts par une assurance RC Pro SASU.

L’assurance RC Pro SASU peut couvrir les dommages causés notamment par :

  • Les salariés ;
  • Les sous-traitants ;
  • L’entreprise ;
  • Les machines, outillages ou objets lui appartenant ;
  • Biens dont elle a la garde, comme des objets loués par exemple ;
  • Animaux, notamment pour le secteur agricole ;

La RC Pro couvre les préjudices survenus dans le cadre du lieu de travail. Ces préjudices peuvent être causés par différents facteurs tels qu’un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle ou un oubli. Le contrat d’assurance RC Pro SASU offre une couverture pour divers types de préjudices, tels que :

  • Les dommages matériels :
  • Les dommages corporels :
  • Pertes financières :

RC Pro SASU protège les professionnels contre les réclamations résultant de préjudices causés pendant l’exercice de leurs fonctions.

Remarque :

Il s’agit ici d’explications générales. En pratique, il est important de connaître les termes du contrat d’assurance afin de connaître précisément ce pour quoi vous êtes couverts.

Est-ce qu’il est possible d’exercer en SASU sans RC Pro ?

Si vous n’exercez pas une profession règlementée, laquelle est assortie d’une obligation de souscription à une RC Pro, vous pouvez tout à fait exercer sans RC Pro SASU.

Toutefois, c’est à vos risques et périls, puisque ne pas souscrire à une assurance RC Pro SASU peut entrainer des conséquences très néfastes en cas de dommages causés à des tiers. En cas de sinistre, vous devrez faire supporter la charge de la réparation des dommages causés à la société.

Il est recommandé, même en dehors des professions réglementées, de souscrire à une assurance RC Pro afin de couvrir les risques liés à l’activité exercée. Si l’activité présente des risques élevés, il vaut mieux s’armer d’une assurance RC Pro SASU la plus complète possible.

Enfin, les SASU n’ayant pas souscrit à une assurance RC Pro se trouveront potentiellement dans l’embarras lors de la conclusion de contrats. Il est souvent demandé de fournir la preuve d’une souscription à une police d’assurance notoirement solvable, au sein d’une clause souvent dénommée « assurance ».

Le prix d’une assurance RC Pro SASU.

Le prix d’une assurance RC Pro SASU va amplement différer selon la situation de votre entreprise. Il existe plusieurs influences sur le prix potentiel :

  • Les risques ;
  • Leur probabilité ;
  • Le chiffre d’affaires de la SASU (Plus celui-ci est haut, plus le prix augmente) ;
  • L’assureur ;
  • … ;

Tant de facteurs qui font qu’il est impossible de donner une estimation précise du prix que peut avoir une RC Pro. Il existe de nombreux assureurs sur le marché, aurpès de qui il est possible de faire des devis personnalisés à votre situation.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
  • L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
  • Les activités pour lesquelles la souscription à une assurance RC Pro est obligatoire
  • Les risques couverts par une assurance RC Pro SASU.
  • Est-ce qu’il est possible d’exercer en SASU sans RC Pro ?
  • Le prix d’une assurance RC Pro SASU.
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