Tout savoir sur les assurances en SASU !

Par Sophie Boen, le 28/09/2022

La forme de la SASU peut être choisie pour exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou encore civile. Par conséquent, la SASU peut connaître un large panel d’activité qui suggère la souscription à des assurances professionnelles.

assurances sasu

En effet, la SASU connaît différents risques selon le type d’activité qu’elle exerce. Ainsi, il est nécessaire de connaître ces risques pour mieux les appréhender et pour souscrire à une assurance dédiée. Retrouvez ici tous les détails sur l’assurance en SASU !

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est une SAS à associé unique. Elle permet ainsi de créer et diriger une société avec un seul associé. Ce statut présente de nombreux avantages, en effet, elle connait une souplesse dans sa composition et son organisation. Elle peut être modifiée facilement également. Ainsi, elle est adaptée pour les activités commerciales, artisanales, agricoles et civiles. Un président est à nommer dès la constitution de la SASU.

Les assurances en SASU : les risques

La SASU connaît plusieurs risques dans l’exercice de l’activité.

Les dommages liés aux biens

La SASU a un risque de voir ses biens être endommagés ou détruits par la survenance du plusieurs évènements. Ainsi, on peut imaginer : un dégât des eaux, un vol, un incendie, des actes de vandalisme ou encore un aléa climatique.

Les dommages liés à l’activité

L’exercice de l’activité connaît également des risques de dommages concernant l’environnement. C’est ainsi le cas de la pollution des sols, de l’air et de l’eau, de la dégradation des sites naturels protégés et des risques sanitaires.

Les dommages causés aux personnes

Il s’agit des dommages corporels causés à des tiers par des matériaux ou des salariés de l’entreprise lors de la livraison de produit, de visite des locaux, de prestations.

Pourquoi souscrire à des assurance pour la SASU ?

Il est indispensable d’assurer sa SASU, en effet, une assurance en SASU permet d’être couvert face aux différents risques qui peuvent impacter la trésorerie de l’entreprise et qui menacent l’entreprise. En l’absence d’assurance, la SASU peut être condamnée au versement de dommages et intérêts.

Les assurances obligatoires en SASU

Certaines assurances sont obligatoires en SASU. C’est le cas de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour certaines activités. Cette assurance prend en charge plusieurs risques existant en SASU. Par conséquent, l’assurance de responsabilité civile professionnelle en SASU couvre les dommages corporels, matériels et intellectuels causés par l’entrepreneur, les salariés mais aussi les sous-traitants pendant l’exercice de l’activité.

Les activités pour lesquelles l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire sont :

  • Les agences de voyages ;
  • Les professionnels de santé ;
  • Les professionnels du droit ;
  • Les architectes ;
  • Les agents immobiliers…

Une autre assurance existe : l’assurance responsabilité des véhicules. En effet, la loi Badinter impose une assurance pour les véhicules terrestres à moteur car le conducteur est responsable du fait du véhicule. Par conséquent, cette assurance va permettre de couvrir les personnes au volant du véhicule d’entreprise en cas d’accident qui a causé des dommages corporels ou matériels.

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les activités de bâtiments, en effet, elle couvre les sinistres qui peuvent subvenir pendant le chantier ou après le chantier. Cette garantie prend effet pour dix ans, elle doit obligatoirement être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Les autres assurances obligatoires sont les accidents du travail et l’assurance des personnes.

Les assurances facultatives en SASU

D’autres assurances facultatives peuvent être indispensables en SASU. C’est le cas de l’assurance des biens qui va couvrir les risques de perte, de détérioration de biens matériels, financiers ou immobiliers. L’assurance de pertes d’exploitation permet de couvrir les pertes financières que pourrait subir la SASU en cas d’évènement indépendant de la volonté de l’associé. Pour finir, il existe une assurance de perte de la valeur vénale du fonds de commerce, elle permet de protéger la SASU d’une diminution totale ou partielle de la valeur des biens mobiliers corporels ou incorporels.

L’assurance multirisque est l’assurance la plus efficace, en effet, elle permet de s’adapter à toutes les entreprises peu importe leur secteur d’activité, la taille ou encore le statut. Ainsi, elle permet de prendre en charges la responsabilité civile de l’entreprise, les pertes d’exploitation, les locaux professionnels, la garantie décennale, la protection juridique, la sécurité des données informatiques et les stocks.

Pour aller plus loin : 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

En Savoir Plus

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Newsletter


Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.