Quels sont les avantages de la SASU ?

Quels sont les avantages de la SASU ?

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Le choix du statut juridique demeure une épineuse question pour tout créateur d’entreprise. En effet ce choix peut avoir des conséquences juridiques, fiscales, sociales et financières importantes.

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Quels sont les avantages de la SASU ?

Lorsqu’une personne entend entreprendre seule, elle dispose de plusieurs formes sociales pour réaliser son projet, notamment l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les différents avantages pouvant découler de cette dernière !

La SASU : pour se prémunir en termes de responsabilité

Quels sont les avantages de la SASU ?Dans le cadre d’une entreprise individuelle classique et même dans certaines sociétés, la responsabilité demeure totale et indéfinie, ce qui signifie que l’associé peut engager son patrimoine personnel pour les dettes contractées par l’entreprise.

Une telle responsabilité est susceptible de constituer un frein pour le développement de l’entreprise puisque le dirigeant peut être réticent à l’idée de toute prise de risque.

La SASU, en tant que société par actions, permet de remédier à ce problème puisque la responsabilité de l’associé demeure limitée au montant de ses apports.

Autrement dit, le patrimoine personnel de l’associé ne pourra en principe pas servir à éponger les dettes de la société.

Dans les faits, cette protection demeure parfois illusoire puisque les créanciers ont tendance à demander la constitution de garanties personnelles (caution par exemple), notamment lorsque le capital social est peu élevé.

Remarque :

La constatation d’un comportement fautif de la part de l’associé peut également conduire ce dernier à perdre le bénéfice de cette protection et à voir sa responsabilité étendue à son patrimoine personnel.

La SASU : pour se constituer une entreprise sur mesure

Une grande liberté est laissée à l’entrepreneur quant à la rédaction des statuts qui vont régir le fonctionnement de la société.

Dès lors, ce dernier peut, par exemple, dès la constitution, prévoir les règles qui trouveront à s’appliquer dans l’hypothèse où la société deviendrait pluripersonnelle (majorité quant aux droits de vote, procédure d’agrément…).

Les statuts de la SASU peuvent donc constituer un véritable outil d’anticipation en ce qui concerne l’entrée de nouveaux associés.

La liberté conférée par la SASU nécessite néanmoins de faire preuve de prudence pour éviter d’insérer des dispositions illégales ou contradictoires au sein des statuts.

La SASU : pour assurer le développement de la société

Quels sont les avantages de la SASU ?La SASU constitue un bon statut juridique pour un entrepreneur ayant pour projet de débuter seul l’aventure entrepreneurial avant de s’associer par la suite.

En effet, ce statut demeure adapté à la réalisation de futures levées de fonds. Par ailleurs, il est possible d’anticiper les augmentations de capital et de créer une SASU à capital variable, cela facilite l’entrée et la sortie des actionnaires. Ainsi les investisseurs peuvent entrer et sortir du capital aisément grâce à des augmentations ou des réductions de capital. Il n’est par contre pas possible de faire appel à l’épargne publique.

Il convient par ailleurs de préciser que la transmission des actions demeure facilitée, tant du point de vue juridique que fiscal (par exemple, droits d’enregistrement au taux de 0,1 % du prix de vente).

Ces différents atouts, additionnées à la liberté conférée dans la rédaction des statuts, facilite le passage en Société par Actions Simplifiée (comprenant plusieurs associés).

En outre, le statut de société confère davantage de crédibilité auprès des partenaires (banques, fournisseurs…).

Par rapport à une entreprise individuelle, la SASU peut également présenter des atouts en ce qui concerne la transmission de l’entreprise (division du capital social en actions qui peuvent faire l’objet d’une répartition).

La SASU : pour bénéficier d’un statut social protecteur

Le Président de SASU relève du régime social des assimilés salariés et non du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Le régime des assimilés salariés offre une protection sociale plus étendue que le régime TNS mais demeure en revanche plus onéreux pour l’entreprise.

A noter que le Président de SASU, bien qu’étant généralement l’associé unique, peut également être un tiers.

En outre, le mandat social de Président peut être exercé par une personne morale, ce qui n’est pas possible dans d’autres sociétés (SARL par exemple).

La SASU : pour optimiser la fiscalité du dirigeant

Pour l’associé unique personne physique, le principal avantage fiscal de la SASU concerne la fiscalité attachée aux dividendes.

En effet, dans le cadre de ce statut juridique, les dividendes demeurent actuellement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Ils ne sont pas, en revanche, soumis aux cotisations sociales comme c’est le cas pour certains dirigeants TNS (gérants majoritaires de SARL par exemple).

Remarque :

La hausse des prélèvements sociaux à 17,2 % et la baisse des cotisations sociales ont réduit les avantages fiscaux de la SASU. L’instauration de la flat tax de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) a également permis d’optimiser ce mode de rémunération depuis le 1er janvier 2018.

Le Président de SASU bénéficie également d’une fiche de paie au titre de la rémunération de son mandat social, ce qui constitue un avantage non négligeable pour l’accomplissement de projets personnels.

En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales minimales à payer dans le cadre de la SASU (ce qui n’est pas le cas au sein d’une EURL).

A noter que la SASU est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés mais qu’il est possible, sous conditions, d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Une telle option peut être opportune lorsque la société est par exemple vouée à subir des pertes ou encore lorsque l’implantation géographique de l’entreprise permet de bénéficier d’une exonération des bénéfices réalisés (zone franche urbaine par exemple).

La SASU : pour bénéficier de mesures de simplification

Compte tenu de ses caractéristiques (actionnaire unique notamment), la SASU bénéficie de mesures de simplification par rapport à d’autres formes sociales.

A titre d’exemple, il peut être cité :

  • La prise unilatérale des décisions par l’actionnaire unique, qui permet d’éviter les potentielles situations de blocage pouvant apparaître dans le cadre d’une société pluripersonnelle ;
  • Les conventions réglementées conclues entre la société et l’associé unique non dirigeant n’ont pas faire l’objet d’un rapport du Commissaire Aux Comptes ;
  • La dispense d’établir un rapport de gestion lorsque l’associé unique occupe le mandat social de Président.

Les mesures de simplification conférées à ce statut juridique peuvent constituer de réels avantages pour le dirigeant, notamment en ce qu’elles lui permettent de consacrer plus de temps au développement de sa société.

Il est possible de créer une SASU rapidement à moindre frais

Quels sont les avantages de la SASU ?Les entrepreneurs qui désirent créer une société rapidement et à moindre cout peuvent aujourd’hui faire appel à des plateformes juridiques en lignes qui créent une entreprise et se chargent des formalités (rédaction des statuts, réalisation du dossier de constitution et envoi au centre de formalité des entreprises (CFE), publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales, …).

Il est à noter que s’il est possible de créer une SASU en ligne, cette démarche est aussi possible pour les autres formes juridiques (EURL, EIR, SARL, SCI, auto-entreprise, …).

Remarque :

Attention toutefois à choisir la bonne plateforme juridique, les annonces tarifaires n’étant pas toujours très clair et les conditions contractuelles illisibles certaines entrepreneurs se retrouvent à devoirs payer un montant bien supérieur à ce qui avait été annoncé ou à devoir travailler avec un expert-comptable ou une banque de manière un peu forcée…

La SASU peut être utilisée comme holding

Les personnes physiques et morales peuvent créer une SASU, ainsi, cette dernière peut être utilisée dans le cadre d’une holding. La société bénéficiera de la personnalité morale après avoir été inscrite au RCS (registre du commerce et des sociétés) du tribunal de commerce et obtenu son extrait Kbis.

Un statut ouvert aux étrangers

Les étrangers peuvent créer une SASU en évitant les démarches démarches administratives. Pour les étranger membres de l’Union Européenne, lorsque les informations nécessaires sont rassemblées (montant et nature des apports, objet social, rédaction des statuts, date de clôture d’exercice, domiciliation du siège social, nomination du président, régime fiscal, …) les formalités de constitution d’une SASU peuvent être réalisées sans demandes d’autorisation ou présentation d’une copie d’une carte de séjour.

Pour les dirigeant résident en dehors de l’Union Européenne, ils doivent posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident. Par ailleurs, les sociétés étrangères qui prennent des participations en France sont soumises à des formalités réglementaires.

Conclusion

La SASU présente des avantages indéniables pour un dirigeant désireux d’entreprendre seule et de développer, à terme, sa société.

En toute hypothèse, le choix du statut juridique demeure une question complexe, laquelle peut nécessiter le recours aux conseils d’un professionnel en vue d’optimiser le projet entrepreneurial et de favoriser ses chances de réussite.

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