Introduction

Le statut de la SASU offre l’option entre le capital variable ou capital fixe. La formation du capital social est obligatoire à la constitution d’une SASU. Comment ça fonctionne ? Comment choisir entre les deux ? On vous répond.

cas d'augmentation capital social

Notre article vous explique comment le statut de SASU peut opter pour un capital variable.

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Qu’est-ce qu’un capital variable ? 

Généralement, une société a un capital fixe : il est prévu dans les statuts et ne change pas. Cependant, dans le cadre d’une SASU (une SAS à associé unique), il est tout à fait possible de choisir d’avoir un capital social qui varie. Cela fonctionne grâce à deux seuils établis : un capital minimal et un capital maximal autorisé.

Le capital variable d’une société a donc deux variables. Le capital plancher qui est la limite minimale de la variabilité du capital. Puis le capital maximal autorisé, qui lui, est la limite maximale de la variabilité. 

Ainsi, il sera possible de faire moduler le montant du capital social tout au long de la vie de la société en respectant les seuils prévus.


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Pourquoi choisir un statut de SASU à capital variable ?

Le premier avantage d’une SASU à capital variable est son utilité primaire : faire varier le capital. En effet, le capital fixe est prévu dans les statuts et afin de le modifier il faut accomplir des démarches conséquentes. Le seul moyen de modifier le capital fixe est de modifier les statuts et ensuite procéder à une publicité dans un journal d’annonces légales. 

À l’inverse, le capital variable varie tout au long de la vie de la société sans formalité juridique à accomplir. Ainsi, le premier avantage réside dans l’absence de formalité à suivre en cas d’augmentation ou de réduction du capital social. L’associé unique pourra donc intégrer des nouvelles ressources ou en enlever sans contrainte.

Le second avantage d’une SASU à capital variable réside dans la liberté qu’il entraîne. La SASU pourra se développer au gré de l’évolution de l’activité. L’associé unique pourra démarrer son activité avec un capital social moindre et l’augmenter au fil du temps tout en respectant le capital maximal autorisé. 

À l’inverse, si son activité diminue, il pourra réduire son capital social en respectant le capital plancher prévu dans les statuts.

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Quelles sont les conditions de constitution d’une SASU à capital variable ?

Comment constituer une SASU à capital variable ? La seule différence de constitution avec la SASU à capital fixe est l’intégration de la variabilité du capital social dans les statuts. Pour se faire, il faudra donc prévoir une clause de variabilité du capital social et y intégrer le capital souscrit ainsi que le capital plancher et le capital maximal autorisé.

 Remarque : 

Le capital plancher ne peut pas être inférieur à 10% du capital souscrit. 

De plus, il faut indiquer le terme « SASU à capital variable, au capital minimum de x euros » sur chaque acte et document de la société. 

Comment intégrer un capital variable au cours de la vie d’une SASU ?

La clause de variabilité figure dans les statuts de la SASU. Ce n’est pas une obligation de l’intégrer à la constitution de la société. Cela peut être tant à la constitution qu’au cours de la vie sociale. 

Puisque nous sommes dans une SASU, il revient à l’associé unique de décider d’ajouter cette clause ou non plus tard. Afin de procéder à cet ajout, il devra : 

  • Publier un procès-verbal de décision dans un journal d’annonces légales
  • Envoyer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce ou au centre des formalités des entreprises

Cette clause de variabilité comporte : 

  • La mention du capital plancher ;
  • La mention du capital maximal autorisé ;
  • L’organe compétent pour décider de la modulation du capital. Cela peut s’agir de l’organe dirigeant, la collectivité des associés ou une catégorie particulière d’associés. En SASU, il s’agit de l’associé unique.

Ainsi, le statut de SASU peut opter pour un capital variable.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’un capital variable ? 
  • Pourquoi choisir un statut de SASU à capital variable ?
  • Quelles sont les conditions de constitution d’une SASU à capital variable ?
  • Comment intégrer un capital variable au cours de la vie d'une SASU ?
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