La SASU et l'URSSAF: l'essentiel à savoir !

En effet, l’URSSAF joue un rôle dans le calcul des charges sociales de votre SASU.

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Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU autrement dit société par actions simplifiée Unipersonnelle est un statut juridique permettant à un créateur de créer seul son entreprise. C’est donc une SAS avec un seul associé.
La SASU est fiscalisée de base à l’IS. Toutefois il est possible de choisir l’option à l’IS mais dans ce cas ce choix est irréversible.

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Le statut du président et des dirigeants en SASU

Le président et les dirigeants de SASU sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la sécurité sociale (URSSAF). Ils disposent également d’un statut de mandataire social compte tenu de leur fonction de dirigeant. Ce statut de mandataire social présente quelques spécificités :

• Le président et les dirigeants disposent du statut de cadre, ce qui influent sur les cotisations sociales,
• Ils ne sont pas éligibles à l’assurance chômage,
• La réglementation sur le salaire minimum et les heures supplémentaires ne leur sont pas applicables.

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Le président d’une SASU et le droit du travail

Les dispositions du droit du travail notamment concernant le licenciement ne sont pas applicables aux présidents de SASU en tant que mandataire social et dirigeant.
Si toutefois, ils veulent bénéficier de l’application de cette règlementation, les dirigeants, et président de SASU doivent cumuler leur activité avec un autre contrat de travail. Cependant, le cumul d’activité n’est possible que sous conditions avec un véritable lien de subordination.
En effet, pour bénéficier de cette réglementation, il faut que le dirigeant/président ait un contrat de travail dont la validité soit reconnue par pôle emploi.
Les conditions à un contrat de travail sont :

• Une rémunération spécifique,
• Une mission distincte de celle de gérant,
• Un lien de subordination avec la société.

L’avantage majeur de la SASU et l’URSSAF

Ce statut d’assimilé salarié présente plusieurs avantages.

En effet dès que vous êtes assimilé travailleur non salarié (TNS), en cas de problème de trésorerie, les gérants qui n’ont pas la possibilité de payer leur cotisation risquent de voir les huissiers venir saisir les biens personnels à domicile. Ce qui n’est pas le cas des assimilés salariés, en effet les cotisations sociales d’un assimilé salarié sont dues par l’entreprise.

De plus, le statut d’assimilé salarié permet aux présidents et dirigeants de SASU de bénéficier d’une meilleure protection sociale que celle des TNS.

En disposant du statut d’assimilé salarié, le dirigeant qui ne se verse pas de salaire, ne paye pas de cotisation sociale à proprement parler, mais paye des cotisations minimales.

De plus, comme le dirigeant bénéficie du statut de cadre, ce qui lui permet d’avoir des cotisations complémentaires telles que la retraite.

Le calcul des cotisations sociales du président d’une SASU avec l’aide de l’URSSAF

Les cotisations sociales d’une SASU sont calculées sur la rémunération du président de celle-ci. Le montant des cotisations représente environ 80% du salaire net du président de la SASU. Avec une part patronale d’environ 50 % ainsi qu’une part de charges salariales (environ 30%). C’est donc une charge importante qu’il est important de prévoir.

Donc le montant total des cotisations sociales du dirigeant de SASU va dépendre de la rémunération qu’il se verse.

Si le président de la SASU ne se verse pas de salaire dans ce cas, il se voit exempter de cotisation sociale. Toutefois, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale.

Le dirigeant assimilé salarié ne paye pas de cotisation chômage.

Afin d’obtenir une estimation des cotisations à payer pour votre SASU, rapprochez-vous d’un simulateur proposé par l’URSSAF.

La déclaration sociale nominative de votre SASU à l’URSSAF

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration en ligne que doivent effectuer tous les employeurs du secteur privé employant des salariés. Cette déclaration permet de payer les cotisations sociales, elle permet également de transmettre les informations sur les salariés employés aux organismes sociaux tels que pôle emploi et l’URSSAF.

Vous pouvez confier cette déclaration a un expert-comptable ou l’effectuer vous-même.

Pour remplir votre DSN vous devez traduire les données de vos fiches de paie en données DSN.

Vous pouvez notamment utiliser le logiciel de paie suivant : titre emploi service entreprise. Ce logiciel est adapté à l’entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale. La déclaration de votre SASU doit être transmise à l’URSSAF.

Paiement des cotisations sociales.

Il existe deux modes de paiement des cotisations sociales.

Vous pouvez opter :

• Pour la voie dématérialisée et payer vos cotisations par prélèvement automatique, par télépaiement, carte bancaire ou virement.
• Pour le tiers déclarant : dans ce cas, l’employeur confie cette tâche à un tiers déclarant qui va procéder aux déclarations par voie dématérialisée.
  Les tiers déclarants peuvent être des entreprises qui versent des commissions, courtage, honoraire, … des caisses de retraite qui verse des pensions et rentes, des caisses d’assurance maladie qui verse des indemnités journalières de maladie et pensions d’invalidité, ou des professionnels qui achètent des métaux.