La rémunération du dirigeant de SASU

Par Aline Tsamo, le 24/08/2021

Le choix de la forme de la rémunération (salaire et/ou dividendes) est souvent une problématique épineuse pour un entrepreneur.

Outre la nécessité de devoir répondre aux contraintes liées au montant de la rémunération, il faut également s’interroger sur ses conséquences fiscales et sociales pouvant peser sur le dirigeant et la société.

La rémunération du dirigeant de SASU

La rémunération du dirigeant de SASU peut prendre la forme d’un salaire ou de dividendes. C’est notamment le choix du statut juridique qui, en influant sur les modalités de rémunération du président de SASU comme le coût ou la fiscalité va peser sur l’intérêt de se rémunérer via les salaires ou les dividendes.

Lorsque le dirigeant de la SASU est un tiers, il perçoit un salaire car l’exercice de ses fonctions entraîne automatiquement le versement d’une rémunération. Il ne peut en effet pas prétendre à un éventuel versement de dividendes puisqu’il n’est pas associé.

À l’inverse, lorsqu’il est l’associé unique, il a la possibilité d’opter pour le versement des dividendes ou d’un salaire.

Cet article vous présente toutes les règles applicables à la rémunération du dirigeant de SASU.

Quelques spécificités en SASU

La SASU est une SAS unipersonnelle. Elle se constitue par un associé unique qui réalise les apports pour la formation du capital social.

L’accomplissement des formalités administratives liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) lui permet de devenir une personne morale. Elle est titulaire d’une identité présentée sur l’extrait Kbis (sa carte d’identité).

En tant que personne morale, elle a un patrimoine personnel qui se distingue du patrimoine privé de l’associé unique. Dès lors, en cas de problèmes financiers, les créanciers professionnels se font payer sur le patrimoine professionnel et non celui du dirigeant. Sauf en cas d’actes permettant d’engager la responsabilité de l’associé unique.

La SASU est obligatoirement dirigée par un président associé ou tiers, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Lorsque le président est un tiers, la répartition des pouvoirs en SASU est duale. C’est-à-dire que le président partage les pouvoirs sociaux avec l’associé unique. Dans le cas contraire, l’associé unique concentre tous ces pouvoirs en sa seule personne.

Les fonctions de président de SASU peuvent donner lieu à une rémunération. Si le président tiers n’a pas de choix à faire, le président associé lui peut opter pour un salaire ou des dividendes.

Dans cette hypothèse, faire un choix n’est pas toujours évident. Pour bien choisir, vous devez prendre en compte vos objectifs personnels. Pour en savoir plus consulter notre article sur comment choisir entre une rémunération et un dividende.

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La rémunération du dirigeant de SASU non associé

L’exercice des missions du dirigeant de SASU non associé découle d’un mandat social. Le dirigeant est alors nommé par les statuts ou par acte séparé lors de la constitution de la société.

L’exercice des fonctions du dirigeant non associé

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. Tous ses actes doivent respecter l’objet social et de ce fait engager la société.

Il peut arriver que le président contracte en dépassement de l’objet social (il prend des décisions poussant la société à agir en dehors du cadre fixé par son objet social). Dans ce cas, la société sera toujours responsable. Elle peut toutefois s’en décharger si elle démontre que le tiers avait connaissance que le président agissait en dehors de l’objet social.

L’exercice des missions à titre onéreux

L’exercice des fonctions du président de SASU peuvent l’être à titre gratuit ou à titre onéreux. En cas d’exercice à titre onéreux, les statuts doivent le mentionner. Par contre, la détermination du montant de la rémunération découle d’une assemblée générale.

En tant que dirigeant non associé, il aura un salaire comme tout salarié. Dès lors, il recevra tous les mois une fiche de paie détaillant toutes les informations relatives à la structuration de son salaire. Cette fiche lui servira de pièces justificatives dans l’accomplissement de certaines de ses formalités administratives.

Pour la fiscalité, la rémunération du dirigeant de SASU bénéficie d’un abattement forfaitaire ou de la déduction de frais réels.

Pour sa protection sociale, le dirigeant de SASU relève du régime général de la sécurité sociale des assimilés salariés. Il paie des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Remarque :

Le président de SASU bénéficie de tous les droits des salariés sauf le droit à l’assurance chômage.

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La rémunération du dirigeant de SASU associé

Lorsque le dirigeant de SASU est également l’associé, il peut percevoir une rémunération sous la forme de dividendes.

Les dividendes représentent la contrepartie de sa qualité d’associé de SASU et non celles de ses fonctions de dirigeant de société. Autrement dit, le versement des dividendes constitue la contrepartie des apports réalisés pour la constitution du capital de la société.

Le versement des dividendes intervient après analyse des documents comptables de la société et approbation de l’associé unique.

Conseil :

Les documents comptables doivent faire l’objet d’une extrême transparence et d’une tenue rigoureuse. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas connaître la situation financière de la société afin de décider du versement des dividendes.

Pour la tenue de votre comptabilité, vous pouvez solliciter l’aide d’un expert-comptable.

De même, nous vous suggérons de vérifier toutes les mentions comptables car, en pratique, il arrive parfois que les dirigeants et leurs experts soient en désaccord au sujet des chiffres comptables. Ce qui entraîne un contentieux tout de même important devant les juridictions commerciales.

L’imposition des dividendes

Les dividendes qui intègrent le foyer fiscal du dirigeant personne physique relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 17,2% payés par la société et à l’imposition sur le revenu (IR) payée par le président de SASU en tant que contribuable.

Deux modes sont possibles dans ce cas :

  • La flat tax ou imposition forfaitaire de 30 % (impôt sur le revenu : 12,8 % et prélèvements sociaux : 17,2 %).
  • L’imposition classique : il s’agit de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu d’une part et au titre des prélèvements sociaux d’autre part. Dans ce cas, un abattement de 40% s’applique aux dividendes avant toute intégration au barème de l’IR. Cette option représente une bonne alternative pour les foyers à revenus modestes.

Quand les choix doivent-ils être réalisés ?

En tant qu’associé unique, l’associé détient tout les pouvoirs. Il dispose donc d’une grande souplesse pour organiser sa rémunération. Toutefois, pour ce qui est du choix de la fiscalité de la SASU, il pourra soit conserver la fiscalité à l’IS soit opter pour l’option à l’IR dans les 5 ans qui suivent la création de la société (sous conditions).

S’il est possible d’opter pour la fiscalité à l’IR lorsqu’on créé sa SASU en ligne, il est préférable de s’adresser à un expert comptable pour valider cette option afin de valider son réel intérêt fiscal et éviter les erreurs de cette option relativement technique.

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