SASU : la fiscalité des dividendes

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La société par actions simplifiée (SASU) demeure un statut juridique permettant à l’associé unique de se rémunérer par le versement de dividendes.
Celui-ci se doit néanmoins de bien appréhender la fiscalité afférente à ce mode de rémunération et ce aux fins d’optimiser sa fiscalité personnelle.

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SASU : la fiscalité des dividendes

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

1 – SASU et versement de dividendes : présentation générale

SASU : la fiscalité des dividendesLe Président associé unique d’une SASU soumise à l’impôt sur les sociétés dispose de deux modes de rémunération.

En premier lieu, celui-ci peut se rémunérer au titre de son mandat social. Dans cette hypothèse, ce sont les fonctions dirigeantes qui sont rémunérées et non l’investissement en capital opéré au sein de l’entreprise.

Cette rémunération, à condition de ne pas être excessive et de correspondre à des fonctions effectives, est déductible des bénéfices.

En second lieu, celui-ci peut également se rémunérer en sa qualité d’associé. Dans cette situation, le Président associé unique peut décider d’affecter tout ou partie du bénéfice réalisé à titre de dividendes.

Le versement de dividendes peut être combiné avec la rémunération du mandat social.

Illustration :

Une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 200 000 euros. La rémunération du Président s’élève à 35 000 euros et les autres charges à 140 000 euros. Le bénéfice s’élève donc à 25 000 euros [ 200 000 – (35 000 + 140 000) ]. L’associé unique peut par exemple décider d’affecter :

  • 15 000 euros à titre de dividendes ;
  • le solde du bénéfice, soit 10 000 euros, en réserves.

2 – SASU et versement de dividendes : quid de la fiscalité ?

Une distinction doit être opérée selon que le bénéficiaire des dividendes est une personne physique ou une personne morale.

La fiscalité des dividendes pour l’associé unique personne physique

SASU : la fiscalité des dividendesLes dividendes versés à une personne physique sont, depuis le 1er janvier 2018, soumis à une imposition forfaitaire (flat tax), ce qui conduit à une imposition globale de 30 % se décomposant comme suit :

  • Impôt sur le revenu : 12,8 % ;
  • Prélèvements sociaux : 17,2 %.

Le bénéficiaire du versement peut également opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

En pareille hypothèse, celui-ci disposera alors d’un abattement de 40 % en matière d’impôt sur le revenu.

En pratique, une telle option sera opportune lorsque le bénéficiaire des dividendes se situe dans une tranche marginale d’imposition peu élevée.

Illustration :
Une personne physique, dont la tranche marginale d’imposition se situe à 45 %, bénéficie d’une distribution de dividendes à hauteur de 100 000 euros. Celui-ci dispose alors de deux options :

  • Première option, flat tax : dans cette hypothèse, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux représenteront 30 %, ce qui conduira à la perception d’un dividende après impôt de 70 000 euros (100 000 – 30 000) ;
  • Seconde option, barème progressif : dans cette situation, l’impôt sur le revenu représentera 27 000 euros [ (100 000 x 60 % ) x 45 % ] et les prélèvements sociaux s’élèveront à 17 200 euros, soit un dividende après impôt de 55 800 euros [ 100 000 – (27 000 + 17 200) ].

Dans cet exemple, on constate que le bénéficiaire des dividendes aura tout intérêt à demeurer sous le régime de la flat tax afin de réduire sa fiscalité.

La fiscalité des dividendes pour l’associé unique personne morale

Lorsque le bénéficiaire des dividendes est une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, il convient de distinguer deux hypothèses.

Première hypothèse : la distribution relève du régime mère fille

Le régime mère-fille permet une quasi exonération des dividendes perçus par l’associé unique personne morale.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de ce régime :

  • La SASU distributrice et l’associé unique bénéficiaire doivent tout deux être soumis à l’impôt sur les sociétés;
  • Le bénéficiaire doit détenir plus de 5 % du capital de la société distributrice (condition respectée en SASU puisque l’associé unique détient l’intégralité du capital social) ;
  • L’associé unique doit conserver les titres de la SASU pendant au moins deux ans.

Lorsque ce régime est applicable, seule une quote part de 5 % du montant des dividendes perçus est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Illustration :
Une SASU verse à son associé unique personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés un dividende de 100 000 euros. En pareille hypothèse, le régime mère fille permet à l’associé unique de n’être fiscalisé que sur une somme de 5 000 euros. Autrement dit, sur 100 000 euros perçus, 95 000 euros ne supportent pas l’impôt sur les sociétés.

Seconde hypothèse : la distribution ne relève pas du régime mère fille

Cette hypothèse demeure marginale en pratique.

Lorsque le bénéficiaire des dividendes ne peut pas bénéficier du régime mère fille, la totalité du montant des dividendes perçus est inclue dans la base imposable.

Illustration :
En reprenant l’exemple précédent, si la société bénéficiaire perçoit 100 000 euros de dividendes, cette somme supportera intégralement l’impôt sur les sociétés.

Conclusion

La SASU constitue un statut juridique intéressant pour une personne désireuse d’entreprendre seule tout en se réservant la possibilité de se distribuer des dividendes. Compte tenu de la complexité de la fiscalité afférente, le recours aux conseils d’un professionnel peut constituer une réelle opportunité d’optimiser sa rémunération.

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