Les frais liés à la gestion de la SASU

Par Aline Tsamo, le 05/08/2021

Le développement d’une activité sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) entraîne des frais.

Les frais pour la gestion de la SASU

Les frais liés à la gestion de la SASU se composent des frais de :

  • Fonctionnement de la société,
  • la protection sociale des acteurs de la société,
  • la fiscalité…

Il est important de s’informer sur tous ces frais pour avoir un maximum d’informations sur la question afin de gérer au mieux sa SASU.

Dès lors, cette fiche vous présente les principales dépenses nécessaires au fonctionnement de la SASU.

Les frais liés au fonctionnement de la SASU

Pour développer une activité dans une SASU, l’entrepreneur doit au préalable accomplir toutes les formalités administratives liées à l’immatriculation de la société. Ces formalités permettent à la société d’avoir une existence légale. À cette issue, il reçoit un Kbis, correspondant à la pièce d’identité de la société.

Une fois que le greffe du tribunal de commerce inscrit la société au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’entrepreneur peut exercer légalement son activité.  L’exercice de l’activité entraîne des frais.

Il est toutefois difficile de chiffrer ces frais car ils dépendent de nombreux paramètres (nombre de salariés, superficie de l’établissement, l’ampleur de l’activité exercée…). Vous pouvez consulter des spécialistes en la matière afin d’obtenir des devis qui vous permettront de mieux chiffrer les dépenses de gestion.
Voici les différents types de frais fréquemment nécessaires à la gestion de la SASU  :

  • les frais liés à l’établissement de la société englobant les coûts de loyer, de domiciliation, d’énergie… ;
  • les dépenses de télécommunication ( internet, téléphonie…) ;
  • le cas échéant, les honoraires de l’expert-comptable ;
  • les frais d’entretien du compte bancaire professionnel de la SASU ;
  • les frais de restauration, d’hébergement et de déplacements professionnels (dirigeant ou salariés).
  • les dépenses liées à l’assurance professionnelle.

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Les dépenses liées à la fiscalité de la SASU

En tant que personne morale, la SASU est tenue par des engagements fiscaux. Ces engagements génèrent des frais et concernent l’imposition des bénéfices et la contribution économique territoriale (CET).

Les frais liés à l’imposition des bénéfices de la SASU

Pour sa fiscalité, la SASU relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, c’est la société qui supporte l’imposition des bénéfices. L’administration fiscale détermine l’imposition par rapport au résultat fiscal de la société.

Dès lors, il n’existe ce type de frais que si la SASU réalise un résultat imposable. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de déficit fiscal, aucun frais ne sera engagé car elle ne paiera aucun impôt.

La SASU peut opter pour une imposition sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Dans cette hypothèse, c’est l’associé unique de SASU qui supporte les bénéfices de la société.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire nos articles sur la SASU à l’IR et SASU à l’IS.

Les frais liés à la gestion de la SASU : La contribution économique territoriale (CET)

Pour sa fiscalité locale, la SASU peut être tenue de la CET. Elle se compose de :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE): C’est une obligation fiscale pour toute SASU. L’entrepreneur doit la payer à la deuxième année civile d’activité. La CFE se calcule en tenant compte de la valeur des locaux nécessaires à l’activité de l’entreprise.
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Une SASU ne paie cette cotisation que si elle réalise un chiffre d’affaires hors taxes (CHAT) supérieur à 500.000 euros. Cette cotisation s’applique à la valeur ajoutée de la SASU.

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Les frais liés aux charges sociales de la SASU

Les frais liés aux charges sociales de la SASU concernent les dépenses nécessaires à la protection sociale des acteurs de la société. Ces acteurs sont pour la plupart des cas le président de SASU et les salariés.

Les frais liés à la protection sociale du président de SASU

Le président de SASU peut être l’associé unique ou un tiers. Il bénéficie d’une protection sociale lorsqu’il perçoit une rémunération. Dans ce cas, le caractère onéreux de l’exercice de ses fonctions doit être prévu par les statuts ou par un acte distinct. Par contre, le montant de la rémunération est fixé en assemblée générale.

Les frais des charges sociales dépendent du montant de la rémunération et des cotisations sociales. Les frais des cotisations sociales dépendent de la rémunération versée. Il existe des outils qui permettent de chiffrer le montant de ces charges.

Outre ces frais, il faut également prendre en compte des frais d’une éventuelle assurance chômage privée à destination du dirigeant pour compléter sa protection sociale. Ce dernier ne bénéficiant pas d’une telle assurance en tant qu’assimilé salarié.

Les frais liés à la protection sociale des salariés

Lorsque la SASU embauche des salariés, cela génère également des frais sociaux. Ces frais englobent le montant des salaires et celui des cotisations sociales. Le montant de cette dernière dépend du montant du salaire.

Outre ces charges sociales, la société peut également endosser les frais relatifs à la :

  • médecine du travail ;
  • mutuelle d’entreprise ;
  • contribution à la formation professionnelle.

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Aline Tsamo