Comme de nombreux créateurs d’entreprise vous avez choisi d’entreprendre seul. Au moment de créer, une question majeure et un peu technique se pose : faut-il créer une EURL ou une SASU ?
Ce choix doit se faire, non pas en fonction de ce qu’on fait vos amis ou d’autres créateurs, mais selon les caractéristiques de votre projet et vos critères personnels.
Voici une vidéo qui saura vous éclairer …

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Quelles différences entre EURL et SASU lors de la création ?

En dehors de quelques spécificités, les démarches et le formalisme pour la création d’une EURL et d’une SASU sont similaires. Il faudra notamment :

  • Rédiger des statuts ;
  • Souscrire et libérer un capital social (c’est-à-dire déposer les fonds auprès d’une banque avant la création).

Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU

Vidéo : Choisir entre EURL et SASUL’EURL est, à la base, soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le résultat de la société va être déclaré comme un revenu sur la déclaration d’impôt du dirigeant.  Un résultat positif viendra augmenter le revenu imposable du dirigeant alors qu’une perte le diminuera permettant ainsi de réduire son imposition. Le dirigeant d’EURL peut opter à l’impôt sur les sociétés, ce choix est alors irrévocable.

La SASU est quant à elle soumise à l’impôt sur les sociétés, dans les 5 premières années de sa création, le dirigeant peut toutefois opter temporairement pour une imposition sur le revenu (voir notre article sur l’option à l’IR d’une SARl ou une SAS).

Le régime social du dirigeant d’EURL ou de SASU

Le gérant d’une EURL est un Travailleur Non Salarié ou TNS. Il est affilié au Régime Social des Indépendant (RSI) et est soumis à un taux de cotisations sociales de l’ordre de 45%. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 45 euros de charges sociales.

Le président de SASU, est un assimilé-salarié. Il est affilié au régime Général de la sécurité sociale et est soumis à un taux de cotisation d’environ 70%. %. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 70 euros de charges sociales. Le régime social de l’EURL est moins protecteur que celui de la SASU. Ni le gérant ni le président ne bénéficient des allocations chômage.

La rémunération du dirigeant d’EURL et de SASU

Les dirigeants d’EURL ou de SASU, peuvent se verser une rémunération. Ils peuvent aussi, lorsque l’entreprise est fiscalisée à l’impôt sur les sociétés, s’octroyer des dividendes une fois l’exercice clôturé. Ces deux formes de rémunération vont connaitre un traitement différent selon que l’on est en EURL ou en SASU.

Le versement d’un salaire

Le gérant d’EURL est un travailleur non salarié, ses cotisations sociales sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle, sous forme d’acomptes. Le montant de ses revenus est déclaré au RSI en même temps que son impôt sur le revenu. Une régularisation est envoyée l’année suivante pour solder les cotisations.

La rémunération du président de SASU est similaire à celle d’un salarié, une fiche de paie est établie  chaque mois. Les charges sociales sont payées avec celles des autres salariés.

Le versement de dividendes pour les sociétés à l’Impôt sur les Sociétés

Vidéo : Choisir entre EURL et SASUEn EURL comme en SASU chaque euro de dividende versé entre dans le revenu imposable du dirigeant après avoir bénéficié d’un abattement de 40%.  En plus de l’impôt sur le revenu, les dividendes perçus par les dirigeants d’EURL ou de SASU sont soumis à 15,5% de CSG CRDS. Cependant, pour les gérants d’EURL, une part des dividendes perçus peut être soumise aux 45 % de charges sociales du RSI à la place des 15,5% de CSG CRDS.

Attention, les charges du RSI sont déductibles de l’impôt société et donne des droits à retraite, contrairement aux prélèvements CSG CRDS de 17,2%. Cette différence de fiscalité concerne de nombreux gérants d’EURL car peu d’entre eux ont un capital suffisant pour éviter de payer des charges sociales sur des dividendes. Cependant, avant de choisir entre EURL et SASU, il est vivement recommandé au dirigeant de faire une simulation fiscale auprès de son expert-comptable.

La différence de traitement des créateurs d’EURL et de SASU par Pôle Emploi

Les aides à la création d’entreprises proposées par Pole Emploi seront les mêmes pour les dirigeants d’EURL et de SASU (ACCRE, ARCE, maintien de l’ARE). Dans le cadre du maintien des ARE, un dirigeant qui ne se rémunère pas devra le justifier auprès de Pôle Emploi par un PV d’assemblée générale et/ou l’attestation de son expert-comptable.

Par ailleurs, pour les gérants d’EURL, les dividendes assujettis aux cotisations sociales sont assimilés à de la rémunération par Pôle Emploi.  Ils feront donc baisser le montant des indemnités chômages. Ce n’est pas le cas de la SASU car les dividendes versés sont quant à eux assimilé à des revenus de capitaux mobilier.

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ?

Dans l’EURL comme dans la SASU le conjoint du dirigeant a la possibilité de devenir associé en entrant dans le capital ou salarié en signant un contrat de travail. L’EURL, au travers du statut de conjoint collaborateur, permet au dirigeant de cotiser pour son conjoint lorsque ce dernier prend part à l’activité sans qu’il soit ni associé, ni salarié.

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Vidéo : Choisir entre EURL et SASU
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