Introduction

Comme de nombreux créateurs d’entreprise vous avez choisi d’entreprendre seul. Au moment de créer, une question majeure et un peu technique se pose : faut-il créer une EURL ou une SASU ?
Ce choix doit se faire, non pas en fonction de ce qu’on fait vos amis ou d’autres créateurs, mais selon les caractéristiques de votre projet et vos critères personnels.
Voici une vidéo qui saura vous éclairer …

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L’EURL et la SASU sont deux sociétés disposant d’un associé unique mais qui ont plusieurs différences. Quelles sont-elles ? Le Blog du Dirigeant vous répond !

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Quelles différences entre l’EURL et la SASU lors de la création ?

En dehors de quelques spécificités, les démarches et le formalisme pour la création d’une EURL  ou d’une SASU sont similaires. Il faudra notamment :

  • Rédiger des statuts ;
  • Souscrire et libérer un capital social (c’est-à-dire déposer les fonds auprès d’une banque avant la création).


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Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU

Vidéo Choisir entre EURL et SASUL’EURL est, à la base, soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le résultat de la société va être déclaré comme un revenu sur la déclaration d’impôt du dirigeant.

  Un résultat positif viendra augmenter le revenu imposable du dirigeant alors qu’une perte le diminuera permettant ainsi de réduire son imposition. Le dirigeant d’EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés, ce choix est alors irrévocable.

La SASU est quant à elle soumise à l’impôt sur les sociétés, dans les 5 premières années de sa création, le dirigeant peut toutefois opter temporairement pour une imposition sur le revenu (voir notre article sur l’option à l’IR d’une SARl ou une SAS).

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Le régime social du dirigeant d’EURL ou de SASU

Le gérant d’une EURL est un Travailleur Non Salarié ou TNS

. Il est affilié au Régime Social des Indépendant (RSI) et est soumis à un taux de cotisations sociales de l’ordre de 45%. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 45 euros de charges sociales.

Le président de SASU, est un assimilé-salarié. Il est affilié au régime Général de la sécurité sociale et est soumis à un taux de cotisation d’environ 70%. %. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 70 euros de charges sociales. Le régime social de l’EURL est moins protecteur que celui de la SASU. Ni le gérant ni le président ne bénéficient des allocations chômage.

La rémunération du dirigeant d’EURL et de SASU

Les dirigeants d’EURL ou de SASU, peuvent se verser une rémunération. Ils peuvent aussi, lorsque l’entreprise est fiscalisée à l’impôt sur les sociétés, s’octroyer des dividendes une fois l’exercice clôturé. Ces deux formes de rémunération vont connaitre un traitement différent selon que l’on est en EURL ou en SASU.

Le versement d’un salaire

Le gérant d’EURL est un travailleur non salarié, ses cotisations sociales sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle, sous forme d’acomptes.

 Le montant de ses revenus est déclaré au RSI en même temps que son impôt sur le revenu. Une régularisation est envoyée l’année suivante pour solder les cotisations.

La rémunération du président de SASU est similaire à celle d’un salarié, une fiche de paie est établie  chaque mois. Les charges sociales sont payées avec celles des autres salariés.

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Vous souhaitez créer une EURL ? Il est possible de créer son EURL en ligne, en passant par les services de plates-formes juridiques en ligne. Ces plates-formes vous permettent de créer, simplement, rapidement à moindre cout votre EURL. Il existe un certain nombre de plates-formes juridiques en ligne, et il peut etre difficile de savoir vers laquelle se tourner. L’équipe du Blog du Dirigeant a comparé les différentes plates-formes juridiques pour les recenser au sein d’un tableau comparateur des plates-formes de création d’EURL, afin de vous permettre de choisir celle qui convient le mieux à vos attentes.

Le versement de dividendes pour les sociétés à l’Impôt sur les Sociétés

Vidéo Choisir entre EURL et SASU

En EURL comme en SASU chaque euro de dividende versé entre dans le revenu imposable du dirigeant après avoir bénéficié d’un abattement de 40%.  En plus de l’impôt sur le revenu, les dividendes perçus par les dirigeants d’EURL ou de SASU sont soumis à 15,5% de CSG CRDS. Cependant, pour les gérants d’EURL, une part des dividendes perçus peut être soumise aux 45 % de charges sociales du RSI à la place des 15,5% de CSG CRDS.

Attention, les charges du RSI sont déductibles de l’impôt société et donne des droits à retraite, contrairement aux prélèvements CSG CRDS de 17,2%. Cette différence de fiscalité concerne de nombreux gérants d’EURL car peu d’entre eux ont un capital suffisant pour éviter de payer des charges sociales sur des dividendes. Cependant, avant de choisir entre EURL et SASU, il est vivement recommandé au dirigeant de faire une simulation fiscale auprès de son expert-comptable.

Les différences de traitement des créateurs d’EURL et de SASU par Pôle Emploi

Les aides à la création d’entreprises proposées par Pole Emploi seront les mêmes pour les dirigeants d’EURL et de SASU (ACCRE, ARCE, maintien de l’ARE). Dans le cadre du maintien des ARE, un dirigeant qui ne se rémunère pas devra le justifier auprès de Pôle Emploi par un PV d’assemblée générale et/ou l’attestation de son expert-comptable.

Par ailleurs, pour les gérants d’EURL, les dividendes assujettis aux cotisations sociales sont assimilés à de la rémunération par Pôle Emploi.  Ils feront donc baisser le montant des indemnités chômages. Ce n’est pas le cas de la SASU car les dividendes versés sont quant à eux assimilé à des revenus de capitaux mobilier.

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Vous souhaitez créer une SASU ? Il est possible de créer sa SASU en ligne, en passant par les services de plates-formes juridiques en ligne. Ces plates-formes vous permettent de créer, simplement, rapidement à moindre cout votre SASU. Néanmoins ces plates-formes sont nombreuses, et il peut être difficile de choisir la plus appropriée. Le Blog du Dirigeant a recensé et comparé les différentes plates-formes juridiques en ligne pour les rassembler dans un tableau comparateur des plates-formes de création de SASU, vous permettant de choisir celle qui convient à vos besoins.

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ?

Dans l’EURL comme dans la SASU le conjoint du dirigeant a la possibilité de devenir associé en entrant dans le capital ou salarié en signant un contrat de travail. L’EURL, au travers du statut de conjoint collaborateur, permet au dirigeant de cotiser pour son conjoint lorsque ce dernier prend part à l’activité sans qu’il soit ni associé, ni salarié.

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Sommaire
  • Quelles différences entre l'EURL et la SASU lors de la création ?
  • Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU
  • Le régime social du dirigeant d’EURL ou de SASU
  • La rémunération du dirigeant d’EURL et de SASU
  • Les différences de traitement des créateurs d’EURL et de SASU par Pôle Emploi
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ?
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Commentaires
2 commentaires
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  1. Thomas
    9 juin 2020, 10:14
    Bonjour, Je suis gérant de mon EURL soumis à l'IS. J'exerce une activité en tant que profession libérale non réglementée et je suis seul dans mon entreprise (pas de salarié ni d'associé). Actuellement, je ne me verse pas de salaire (de rétribution) mais dans le cadre du développement de mon entreprise, je prévois de premières rétributions d'ici milieu 2021. Dans les bons termes à utiliser, si j'ai bien compris, quelle que soit la rétribution que je me verse, je n'aurai ni de charges salariales ni de charges patronales à régler sur cette rétribution mais des cotisations personnelles lié à mon statut de gérant de mon EURL à verser auprès de l'Urssaf. Mais il y a deux points que je ne comprends toujours pas : => quel est le détail de ces cotisations que je paierais auprès de l'Urssaf : allocations familiales, CSG, formation professionnelle... => Comment calculer le montant de chacun de ces détails pour ensuite les additionner et ainsi connaitre le montants de mes cotisations qui seront à régler ? Par exemple, au cours de l'année 2021, je déclare (dans ma DSI) m'être versé 15000€ de rétribution annuelle (aucun dividende de versé). Quel sera le montant total des cotisations sur cette rétribution que l'Urssaf me demandera au cours de l'année 2022 svp ? Merci beaucoup par avance pour votre réponse et votre aide. Thomas
    • Laurent Dufour
      10 juin 2020, 11:38
      Bonjour, Permettez-moi, en toute simplicité, de commencer par vous féliciter pour votre création qui semble prendre son essor. Je suis passé par là (après quelques années de galères) et je sais la satisfaction que cela apporte. En tant que gérant d'EURL, vous devez payer des cotisations sociales sur la rémunération que vous vous versez (ainsi que sur la parie des dividendes dépassant 10% du capital). Attention, même si vous ne vous versez aucune rémunération vous êtes tenu de payer des cotisations sociales minimum. Pour ce qui est du taux et des caisses auxquelles vous aurez à payer ces cotisations tout dépend de la nature de votre activité. Dès lors que vous aurez fait vos déclarations vous serez appelé à cotiser. Attention toutefois, à vous assurer d'avoir bien été enregistré car vous pouvez être soumis à des pénalités pour retard même si vous n'avez pas reçu de demande de cotisation. L'idéal est de faire appel à un expert-comptable. Il est vrai qu'au début de l'activité on fait des économies et on évite de dépenser entre 1000 et 2000 euros d'expertise comptable. Toutefois dès lors que le modèle économique se met en place et que le CA devient récurrent, la démarche peut être intéressante, cela permet de : - se concentrer sur le développement de son business, - de se libérer des contraintes administratives et fiscales, - d'éviter les pénalités, - et si l'expert-comptable est de qualité de bénéficier de conseils adaptés. Bien sur l'idéal est de trouver un expert-comptable de qualité pas trop cher. De mon point de vu, la meilleure démarche est de trouver un premier expert-comptable en ligne de qualité (évitez les pubs mensongères d'un expert-comptable à 45 € /mois, c'est forcément faux ! en fait il se rattrapent toujours sur quelque chose et vous avez un conseil inexistant car les conseillers en ligne sont de simples comptables qui font la saisie. Il faut ensuite ne pas hésiter à changer d'expert-comptable, c'es beaucoup plus facile qu'on le crois dès lors qu'on a réglé ses factures, si problème les menacer de contacter l'ordre des experts-comptables, ça aide beaucoup. Si vous le souhaitez, nous conseillons aux créateurs que nous suivant de commencer par un de nos partenaires que vous trouverez en suivant le lien ci-dessous. Vous pouvez le contacter et lui poser les questions relatives à vos premières rémunérations. https://www.leblogdudirigeant.com/link/expertise-comptable-dougs-formulaire/ Cordialement, Laurent Dufour, fondateur LBdD