Choisir entre EURL et SASU [vidéo]

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Comme de nombreux créateurs d’entreprise vous avez choisi d’entreprendre seul. Au moment de créer, une question majeure et un peu technique se pose : faut-il créer une EURL ou une SASU ?
Le choix de la forme juridique doit se faire, non pas en fonction de ce qu’on fait vos amis ou d’autres créateurs, mais selon les caractéristiques de votre projet et vos critères personnels. Un projet doit être préalablement analysé en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique.
Voici une vidéo qui saura vous éclairer …

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Quelles différences entre EURL et SASU lors de la création ?

En dehors de quelques spécificités, les démarches et le formalisme pour la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et d’une Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle sont similaires. Il faudra notamment :

  • Rédiger des statuts ;
  • Souscrire et libérer un capital social (c’est-à-dire déposer les fonds auprès d’une banque avant la création).

Le régime fiscal de l’EURL et de la SASU

Choisir entre EURL et SASU [vidéo]L’EURL est, à la base, soumise à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le résultat de la société va être déclaré comme un revenu sur la déclaration d’impôt du dirigeant. Un résultat positif viendra augmenter le revenu imposable du dirigeant alors qu’une perte le diminuera permettant ainsi de réduire son imposition. Le dirigeant d’EURL peut opter à l’IS, ce choix est alors irrévocable.

La SASU est quant à elle soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), dans les 5 premières années de sa création, le dirigeant peut toutefois opter temporairement pour une imposition sur le revenu (voir notre article sur l’option à l’IR d’une SARl ou une SAS).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 (décembre 2016) une différence oppose les deux statuts juridiques . En effet, avec la loi Sapin 2, l’EURL peut désormais bénéficier du régime micro-entreprise.

Le régime social du dirigeant d’EURL ou de SASU

Entre l’EURL et la SASU, la statut social du dirigeant (sa couverture sociale) est un des éléments qui diffère d’une forme juridique à l’autre.

L’une des différences entre ses deux statuts juridiques sur le régime social va être que le gérant associé d’une EURL est un Travailleur Non Salarié TNS et le président associé d’une SASU à le statut social du dirigeant assimilé salarié.

Cette couverture va donc avoir des différences du au statut juridique.Cela aura un impact :

  • Sur le montant des charges sociales à payer sur les rémunérations du dirigeants
  • Sur la gestion administrative liée à cette rémunération
  • Sur la qualité de la protection sociale du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un Travailleur Non Salarié TNS. Il est affilié au Régime Social des Indépendant (RSI) et est soumis à un taux de cotisations sociales de l’ordre de 45%. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 45 euros de charges sociales.

Le président d’une Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle, est un assimilé-salarié. Il est affilié au régime Général de la sécurité sociale et est soumis à un taux de cotisation d’environ 70%. %. Ainsi, lorsqu’il se verse 100 euros, il paye 70 euros de charges sociales. Le régime social de l’EURL est moins protecteur que celui de la SASU. Ni le gérant ni le président ne bénéficient des allocations chômage.

En résumé :

  • L’EURL permet de bénéficier d’une rémunération nette plus importante
  • Alors que la SASU permet de bénéficier d’une meilleure protection avec une gestion de la paie, et d’éviter les cotisations en l’absence de rémunération

Il est important, lorsque les enjeux sont importants, de faire appel à un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant afin qu’il puisse vous aider à faire le meilleur choix.

Il est également possible d’opter pour le statut de conjoint collaborateur en EURL. Ce statut va permettre au conjoint d’exercer une activité dans l’entreprise sans percevoir de rémunération tout en ayant une couverture sociale.

Choisir entre EURL et SASU [vidéo]

La rémunération du dirigeant d’EURL et de SASU

Les dirigeants d’EURL ou de SASU, peuvent se verser une rémunération. Ils peuvent aussi, lorsque l’entreprise est fiscalisée à l’IS, s’octroyer des dividendes une fois l’exercice clôturé. Ces deux formes de rémunération vont connaitre un traitement différent selon que l’on est en EURL ou en SASU.

Le versement d’un salaire

Le gérant d’EURL est un travailleur non salarié, ses cotisations sociales sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle, sous forme d’acomptes. Le montant de ses revenus est déclaré au RSI en même temps qu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. Une régularisation est envoyée l’année suivante pour solder les cotisations.

La rémunération nette du président de SASU est similaire à celle d’un salarié, une fiche de paie est établie  chaque mois. Les charges sociales sont payées avec celles des autres salariés.

Le versement de dividendes pour les sociétés à l’Impôt sur les Sociétés

Choisir entre EURL et SASU [vidéo]En EURL comme en SASU chaque euro de dividende versé entre dans le revenu imposable du dirigeant après avoir bénéficié d’un abattement de 40%.  En plus de l’impôt sur le revenu, les dividendes perçus par les dirigeants d’EURL ou de SASU sont soumis à 15,5% de CSG CRDS. Cependant, pour les gérants d’EURL, une part des dividendes perçus peut être soumise aux 45 % de charges sociales du RSI à la place des 15,5% de CSG CRDS.

Attention, les charges du RSI sont déductibles de l’impôt société et donne des droits à retraite, contrairement aux prélèvements CSG CRDS de 17,2%. Cette différence de fiscalité concerne de nombreux gérants d’EURL car peu d’entre eux ont un capital suffisant pour éviter de payer des charges sociales sur des dividendes. Cependant, avant de choisir entre EURL et SASU, il est vivement recommandé au dirigeant de faire une simulation fiscale auprès de son expert-comptable.

Une fiscalité différente pour les cessions de titres

Pour ces 2 statuts, l’EURL et la SASU, la cession de parts sociales et d’actions ne sont pas assujetties aux mêmes droits d’enregistrement :

  • Cessions d’actions : Soumises aux droits d’enregistrement au taux de 0,10%, calculés sur le prix de vente convenu.
  • Cessions de parts sociales : Soumises aux droits d’enregistrement au taux de 3%, calculés sur le prix de vente convenu.

La différence de traitement des créateurs d’EURL et de SASU par Pôle Emploi

Les aides à la création d’entreprises proposées par Pole Emploi seront les mêmes pour les dirigeants d’EURL et de SASU (ACRE (anciennement ACCRE, ARCE, maintien de l’ARE). Dans le cadre du maintien des ARE, un dirigeant qui ne se rémunère pas devra le justifier auprès de Pôle Emploi par un PV d’assemblée générale et/ou l’attestation de son expert-comptable.

Par ailleurs, pour les gérants d’EURL, les dividendes assujettis aux cotisations sont assimilés à de la rémunération par Pôle Emploi.  Ils feront donc baisser le montant des indemnités chômages. Ce n’est pas le cas de la SASU car les dividendes versés sont quant à eux assimilé à des revenus de capitaux mobilier.

Choisir entre EURL et SASU [vidéo]

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ?

Dans l’EURL comme dans la SASU le conjoint du dirigeant a la possibilité de devenir associé en entrant dans le capital ou salarié en signant un contrat de travail. L’EURL, au travers du statut de conjoint collaborateur, permet au dirigeant de cotiser pour son conjoint lorsque ce dernier prend part à l’activité sans qu’il soit ni associé, ni salarié.

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2 Commentaires

  1. Choisir entre EURL et SASU [vidéo]

    Bonjour, merci de cette vidéo très claire, je suis tout de fois surprise que vous ne parliez pas de la flat tax pour les dividendes

    Réponse
    • Choisir entre EURL et SASU [vidéo]

      Bonjour,

      Merci pour votre message. Vous avez tout à fait raison, nous n’avons pas mentionné la Flat Taxe tout simplement parce que la vidéo sur le choix entre EURL et SASU a été faite avant la mise en place de la Flat Taxe … La fiscalité française change régulièrement ce qui, malheureusement, ne nous permet pas de mettre à jour aussi vite que nous le souhaitons touts les publications du site (il y en as plus de 1.200) et toutes les vidéos.
      Nous travaillons sur le sujet et espérons pouvoir faire une mise à jour rapidement afin de pouvoir apporter des informations compréhensibles, à jour et utile pour nos lecteurs.
      Nous vous remercions à nouveau pour votre remarque qui nous aide à fixer nos priorités.

      Cordialement,
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

      Réponse

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