Tout savoir sur le calcul de l'impôt en EURL !

Par Sophie Boen, le 16/09/2022

Le calcul de l’impôt pour une EURL se définit selon le régime d’imposition auquel l’entreprise est soumise. Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, sur option, c’est l’impôt sur les sociétés.

calcul impôt EURL

Les avantages et inconvénients ont des avantages et des inconvénients selon l’option choisie. Trois régimes existent : le réel normal, le réel simplifié et la micro-entreprise. Retrouvez ici tous les détails sur le calcul de l’impôt en EURL !

La périodicité du calcul de l’impôt

L’EURL connaît deux options pour son imposition : le régime réel normal et le régime simplifié. Pour le régime simplifié, l’EURL bénéficie de certains avantages :

  • Opter pour une comptabilité de trésorerie ;
  • Présenter le compte de résultat simplifié ;
  • Déduction forfaitaire des frais de carburant ;
  • Évaluation forfaitaire des stocks et travaux ;
  • Dépôt d’une liasse fiscale simplifiée.

Le calcul du revenu des travailleurs non salariés se fait lors de la création de l’entreprise. Par conséquent, le calcul s’effectue pour chacune des options. Une estimation va en ressortir, elle tient compte des taux en vigueur ainsi que les contributions. Le bilan prévisionnel va permettre de déterminer quel régime fiscal est le plus adapté.

Le calcul de l’IS se base sur le résultat fiscal du dernier exercice comptable. Le taux varie selon le montant des bénéfices. L’entreprise sous IS doit effectuer 4 acomptes au cours de l’année d’exercice. En règle générale, la base du calcul se fait sur 1/4 du montant de l’impôt de l’année précédente. L’entreprise doit ensuite payer le restant le 15ème jour du 4ème mois après la clôture de l’exercice comptable.

Comment calculer l’impôt

Les calculs de l’impôt en EURL sont différents. Pour l’impôt sur le revenu, le barème est progressif. Pour l’impôt sur les sociétés, il ne l’est pas.

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Le dirigeant doit effectuer une déclaration. Le dirigeant déclare sa rémunération et le résultat social de l’entreprise. Ainsi, il est possible que les bénéfices correspondent à des catégories différentes entre les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux. Des déductions sont possibles.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés convient pour les EURL qui sont imposées à plus de 28%. Cet impôt évite ainsi le barème progressif. La déclaration est différente, en effet, les intérêts du compte courant sont à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. Le salaire du dirigeant est déductible du résultat.

Les régimes

Deux régimes d’imposition existent : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Le régime de l’impôt sur le revenu

Le régime de l’impôt sur le revenu trouve application lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique. Ainsi, l’article 8 du CGI dispose que l’associé d’une société à responsabilité limitée est imposé sur le revenu pour la part qui correspond à ses droits dans la société.

Trois types de bénéfice existent pour l’entreprise individuelle :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux ;
  • Les bénéfices non commerciaux ;
  • Les bénéfices agricoles. Un barème existe pour chaque type de bénéfice.

L’impôt sur le revenu s’applique seulement sur les bénéfices nets. On prend en compte le montant exact du bénéfice sans les charges déductibles. La rémunération du dirigeant de l’EURL n’est pas une charge déductible. Il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est une option en EURL. L’option est irrévocable et le choix doit se faire lors de la création de l’EURL. L’impôt sur les sociétés permet de séparer les revenus du dirigeant et les bénéfices de l’entreprise. Dans ce cas, la rémunération du dirigeant sera imposée par l’impôt sur le revenu. Les bénéfices de l’entreprise seront imposés par l’impôt sur les sociétés. Le taux applicable est de 33,3% des bénéfices nets. Il est possible de bénéficier d’une réduction de 15% de l’IS.

Ce taux est applicable à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Dégager un bénéfice maximum de 38.120€ par an ;
  • Le capital est totalement libéré à la clôture ;
  • Une personne physique ou une personne morale détient 75% des parts.

Les autres impôts et taxes à prendre en compte

D’autres impôts et taxes sont à prendre en compte dans le calcul de l’impôt de l’EURL. Il y a la TVA, le CET, la CFE et la CVAE.

La TVA

La TVA connaît des taux différents selon le type de produits. Le taux normal est de 20%, les autres taux sont de 10%, 5,5%, 2,1%. Le dernier taux ne s’applique pas en EURL. La TVA varie en EURL selon le régime de l’entreprise. Il peut être simplifié, normal ou en franchise.

La contribution économique territoriale

Le calcul de l’impôt en EURL intègre parfois la contribution foncière des entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

La CFE

L’EURL est exonérée de payer la contribution foncière des entreprises si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. La CFE porte sur les locaux à usage professionnel. La valeur locative détermine la base de calcul : l’activité saisonnière, les entreprises nouvellement créées…

La CVAE

Cet impôt a un taux de 1,5%. L’EURL n’est concernée que si le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000€ hors taxe. L’entreprise individuelle calcule l’impôt à partir du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée. Une simple déclaration suffit à partir de 152.000€.

Le calcul final

Pour calculer l’impôt sur le revenu en EURL, le calcul se base sur les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les bénéfices agricoles.

Pour l’impôt sur les sociétés, le résultat fiscal détermine si l’entreprise est redevable ou non. Le calcul se base sur le résultat de l’entreprise. Si la société réalise un bénéfice supérieur à 0, la société est redevable. Dans le cas contraire, elle n’est pas redevable de l’impôt.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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