Avant de comprendre comment créer une EURL, il est important de connaître les principales caractéristiques de l’EURL. Notre article vous informe sur le patrimoine de l’EURL : comment le constituer ? comment augmenter ou réduire ? On vous dit tout. Le rappel sur l’EURL L’EURL permet de créer seul, d’être associé unique. Malgré son nom […]
EURL : Quelles sont les obligations en matière de comptabilité ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), comme toute entreprise, doit respecter certaines prescriptions légales et comptables. Pour être sûr d’avoir toutes les clés de la comptabilité d’une EURL, il est temps de voir ensemble les obligations en matière de comptabilité de cette forme de société.
En matière de comptabilité, l’EURL doit répondre à certaines obligations légales, sous peine de sanction. Le Blog du Dirigeant vous explique tout ce qu’il faut savoir et faire pour être en règle !
Une EURL est-elle obligée de tenir une comptabilité ?
Comme toute entreprise commerciale, l’EURL est obligée de tenir ses comptes régulièrement et avec précision. Elle doit consigner chronologiquement les différentes opérations et leur impact sur le capital de l’entreprise.
Toutefois, l’entreprise unipersonnelle a l’avantage de pouvoir se limiter à la tenue d’une comptabilité de caisse (comptabilité fondée sur l’enregistrement des seuls mouvements réels de trésorerie). Cela est possible si l’entreprise opte pour le régime de la micro-entreprise ou si elle est soumise au régime réel simplifié d’imposition.
Elle est également tenue de facturer les opérations et les transactions avec les collaborateurs extérieurs et de vérifier l’état de son patrimoine à la fin de chaque année. Cette vérification passe par un inventaire et donne lieu à l’établissement d’un document attestant de la présence ou de l’absence d’éléments dans le bilan.
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D’un point de vue comptabilité, que doit faire l’EURL ?
En tant qu’établissement hybride entre une société de personnes et une société de capitaux, l’EURL est soumise à certaines obligations comptables qu’il convient de lister.
L’établissement des états financiers
L’EURL est tenue d’établir les états financiers ou comptes annuels à la clôture de l’exercice. L’objectif est de diffuser des informations importantes sur l’évolution et la situation financière globale de la société afin que l’utilisateur de ces informations puisse prendre des décisions (ex : décision d’investissement ou de financement, augmentation de capital, etc.) en toute connaissance de cause. Ces états financiers sont :
Le bilan
Le bilan est un état financier qui vous donne une image de l’actif, du passif et des fonds propres de votre entreprise à un moment donné. Il s’agit d’une mesure de ce que l’on possède et de ce que l’on doit. C’est également un indicateur de la santé financière de l’entreprise au moment de sa création.
Le compte de résultat
indique le revenu net et les coûts totaux de l’entreprise pour l’année fiscale.
Le processus de calcul du bénéfice brut est assez simple. Le chiffre d’affaires, qui correspond à la quantité vendue, est la première chose que vous verrez sur le compte de résultat. Prenez ce chiffre et soustrayez le coût des ventes et les autres dépenses, et vous obtenez le bénéfice ou la perte de l’entreprise pour l’année.
L’annexe
Vous devez inclure des informations supplémentaires dans l’annexe légale afin que toute personne lisant les comptes puisse obtenir des informations plus spécifiques sur l’entreprise. Les informations contenues dans les annexes sont plus précises. Avec ce document, vous pouvez donner des informations qui ne ressortent pas à la simple lecture des autres états financiers.
Il convient de noter que l’annexe n’est obligatoire que pour les entreprises qui présentent au moins deux des caractéristiques suivantes :
- L’entreprise compte plus de 10 employés
- Le montant total du bilan dépasse 350 000 euros
- Le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 700 000 euros
Le dépôt des comptes au greffe
Après avoir été parcourus lors d’une assemblée, les comptes annuels sont approuvés par les différents associés. La société dispose alors d’un mois maximum pour déposer ces comptes au greffe du tribunal de commerce légalement compétent.
La publication des comptes
Une fois les comptes déposés, ils sont publiés au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales). A partir de ce moment, ils sont rendus publics et toute personne intéressée peut les consulter.
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Quels sont les livres comptables requis ?
L’EURL doit veiller à la tenue de certains livres comptables (sauf si elle relève du régime de la micro-entreprise). Il s’agit des documents suivants :
Le grand livre général
Le grand livre est un document comptable permettant de présenter l’historique des opérations d’une entreprise. Toutes les opérations de débit et de crédit sont enregistrées dans les comptes du grand livre. Il contient également des informations spécifiques sur chaque transaction, telles que la date, la description et le montant.
Le journal
Avant d’être transmises au grand livre, les transactions financières sont initialement documentées dans des journaux. Alors que le grand livre est le maître de tous les rapports comptables pour la vue d’ensemble, les journaux sont les enregistrements qui vous permettent d’explorer les points les plus fins de votre entreprise.
Les écritures de journal sont normalement enregistrées sur une base quotidienne, et chaque écriture comprendra un crédit et un débit, tout comme les comptes du grand livre.
L’inventaire
Le livre d’inventaire est le document comptable qui comporte des informations sur les données recueillies lors de l’inventaire annuel. Depuis 2016, il n’est toutefois plus obligatoire dans les EURL.
L’intervention d’un expert-comptable est-elle obligatoire pour la comptabilité d’une EURL ?
La réponse est simple : non. Vous pouvez choisir de tenir vous-même votre comptabilité, jusqu’à ce que votre entreprise devienne trop grande pour vous ou que vous souhaitiez vous consacrer à d’autres choses. Vous pouvez alors déléguer les aspects financiers à un expert-comptable.
Les EURL ne sont pas tenues par la loi de faire tenir leurs comptes par un expert-comptable. La seule exigence est que vous remplissiez vos déclarations fiscales et que vous gardiez trace de tous vos fonds entrants et sortants.
L’intervention d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire pour la comptabilité d’une EURL ?
En principe, l’intervention d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans une EURL. Cependant, lorsque l’entreprise remplit certaines conditions, cela devient une obligation. Il est obligatoire de s’adresser à un commissaire aux comptes si l’entreprise entre dans l’un des cas suivants :
- Le montant total du bilan est supérieur à 4 000 000 euros
- L’entreprise emploie plus de 50 personnes
- Le chiffre d’affaires dépasse 8 000 000 d’euros
En conclusion, cet article vous explique comment fonctionne la comptabilité au sein d’une EURL. Vous retrouvez donc les obligations légales qui vous incombent ainsi que les conditions d’intervention d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes !
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