Comprendre la notion de patrimoine en EURL

Avant de comprendre comment créer une EURL, il est important de connaître les principales caractéristiques de l’EURL. Notre article vous informe sur le patrimoine de l’EURL : comment le constituer ? comment augmenter ou réduire ? On vous dit tout.

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Le rappel sur l’EURL

L’EURL permet de créer seul, d’être associé unique. Malgré son nom trompeur, c’est une société, une nouvelle personne morale qui a un patrimoine propre.

Au niveau fiscal, l’EURL peut opter pour le régime par défaut de l’impôt sur le revenu (IR). On ajoute également l’impôt sur les sociétés (IS), et ce sans limite de temps pour choisir. L’EURL à l’IS paie des impôts à taux forfaitaire fixe. Puis on peut également choisir le régime simplifié de la micro entreprise lorsque le gérant est aussi l’associé unique.

Dans le cas de l’IR, les bénéfices réalisés sont reporter dans la catégorie correspondante directement sur la déclaration de revenus du gérant (soit bénéfices non commerciaux BNC, soit bénéfices industriels et commerciaux BIC).

La détention de parts sociales permet de faire entrer de nouveaux associés dans la société et de transformer très facilement l’EURL en SARL classique sans devoir refondre entièrement la société et ses statuts.

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La notion de patrimoine en EURL

L’EURL a une personnalité morale propre, c’est donc une entité distincte de son créateur. Grâce à cette personnalité morale, il est possible de distinguer les patrimoines personnels et professionnels de l’entrepreneur et de son entreprise. On constate donc que l’EURL a un capital propre.

Afin de créer un patrimoine propre, l’associé unique construit un capital social dès la création de l’entreprise. Ce capital se compose d’apports en numéraire et d’apports en nature. La loi ne fixe pas de montant minimum. Il appartient à l’entrepreneur d’en déterminer librement le montant. Il faut le montant adapté au mieux à son activité. En EURL, le capital social peut être fixe ou variable.

C’est l’EURL, en sa qualité de personne morale, qui détient ce capital social. Ainsi, on parle du patrimoine de l’EURL.

Cette séparation des patrimoines permet à l’associé unique (détenteur des parts sociales) d’être redevable des dettes qu’à hauteur du montant du capital social. Le patrimoine personnel du gérant de l’EURL et celui de sa famille détenu en communauté de biens n’est pas susceptible d’être saisi pour rembourser des créances professionnelles.

Seule exception notable : la faute de gestion qui engage la responsabilité du gérant y compris sur ses biens personnels. La faute se prouve en utilisant le rapport de gestion.

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L’augmentation de patrimoine en EURL

Augmenter le patrimoine d’une EURL revient donc à augmenter le montant du capital social. Deux raisons principales expliquent l’augmentation du patrimoine d’une EURL :

L’arrivée d’un nouvel associé dans votre EURL. Pour intégrer votre entreprise qui se transforme en SARL, l’associé augmente le patrimoine grâce à des apports en numéraire ou en nature.

Eviter la faute de gestion en cas de procédure collective. Le risque de sous capitalisation d’une EURL peut engager la responsabilité pour insuffisance d’actif de l’associé unique.

La réduction de patrimoine en EURL

Réduire le patrimoine d’une EURL s’explique par deux raisons. Une réduction de capital social peut être motivée ou non pas des pertes.

Dans la première hypothèse, la réduction du patrimoine de l’EURL peut résulter d’une difficulté à faire face aux pertes de l’entreprise. C’est le cas lorsque l’EURL cumule des pertes conséquentes, successivement. Il est possible d’imputer les pertes sur le compte capital social. Cette opération a des conséquences à prendre en compte. De ce faire, on assiste à une diminution de la valeur nominale de la part et/ou à l’annulation des parts sociales.

La réduction du patrimoine de l’EURL motivée par des pertes peut résulter aussi de l’entrée d’un associé dans l’EURL (qui devient une SARL). C’est le cas lorsque le nouvel associé exige que l’EURL appure les pertes antérieures. C’est souvent une réduction de capital social suivie donc d’une augmentation. On appelle cette pratique, le « coup de l’accordéon ».

Dans la seconde hypothèse, la réduction n’est pas motivée par des pertes lorsque le montant du capital social devient trop élevé. Dans ce cas, on se rend compte que le capital ne correspond plus aux besoins de l’EURL. Par exemple, les besoins ont évolué à la baisse lors du remboursement des emprunts bancaires.

En conclusion, notre article vous explique la notion de patrimoine de l’EURL.