Quelles sont les charges sociales d'un gérant d’EURL ?

La protection sociale du gérant d’EURL varie selon deux facteurs :

• Soit il est l’associé unique et donc affilié au régime des indépendants ;
• Soit il n’est pas associé unique et dépend du régime général de la sécurité sociale.

Dans cet article, nous définirons la protection sociale et les charges sociales du gérant d’EURL

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Quel régime pour le gérant ?

On distingue deux situations. Lorsque le gérant est associé unique et lorsqu’il ne l’est pas.

Le régime du gérant associé unique

Le gérant associé unique est un gérant majoritaire. Puisqu’il est seul, il détient 100% du capital social. En SARL, le gérant majoritaire est un travailleur non salarié. Il dépend donc du régime de sécurité sociale des indépendants (SSI).

Le gérant associé unique doit de son initiative demander son affiliation au régime au lancement de l’associé même s’il décide de ne percevoir aucune rémunération.

Le régime du gérant non associé

Le gérant qui n’est pas associé de l’EURL dépend du régime général de la sécurité sociale. Ce régime apporte la même protection qu’un salarié à la différence qu’il ne cotise pas pour l’assurance chômage.

En pratique, les deux régimes de protection sociale apportent la même protection de manière générale. Cependant, le régime général permet de bénéficier d’une couverture accident du travail qui octroie le versement d’indemnités journalières. C’est assorti de conditions de durée de travail et d’une montant minimum de cotisation.

De plus, vous cotisez aux mêmes caisses pour les deux régimes. En effet, depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de sécurité sociale.

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Quels sont les taux de charges sociales du gérant de l’EURL ?

Le régime général permet d’avoir un taux global de charges sociales d’environ 55,30% pour une rémunération mensuelle jusqu’à 3 111 euros (tranche A). Le taux passe à 64% dès lors qu’on dépasse la rémunération mensuelle de 3 111 euros.

Le régime des travailleurs indépendants permet d’avoir un taux global de cotisation d’environ 43,20% pour une rémunération annuelle jusqu’à 41 136 euros, au delà, le taux est de 27,05%. L’assiette de ce régime se compose de la rémunération du dirigeant société soumise l’impôt sur les sociétés.

Notez également que lorsque l’associé unique est le gérant, il peut cumuler une rémunération au titre de ses fonctions et la distribution des dividendes. Dans ce cas là, les dividendes supportent les charges sociales du travailleur non salarié pour ce qui concerne la partie qui dépasse 10% du capital social.

Le montant des charges sociales 

Les charges sociales se calculent sur la rémunération du gérant. Cela dépend donc de l’option fiscale choisie. 

Tout d’abord, à l’impôt sur le revenu :  

• L’assiette est calculée sur le bénéfice 

Puis, à l’impôt sur les sociétés : 

• L’assiette est calculée sur la rémunération du gérant.

Il faut exclure les dividendes du calcul des cotisations.

Attention même sans rémunération, le gérant doit payer des cotisations minimales. Celles-ci se calculent sur une base forfaitaire. Cela lui permettra ainsi de pouvoir bénéficier d’une couverture minimale notamment la retraite de base, l’invalidité décès et la formation professionnelle.

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De quelle couverture sociale le gérant d’EURL bénéficie-t-il ?

En cas de rémunération, le gérant d’EURL peut bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. De plus, il peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé.

Le Travailleur Non Salarié cotise donc : 

• Aux allocations familiales ;
• À l’assurance-maladie maternité ;
• Les indemnités journalières ;
• L’assurance-vieillesse de base et complémentaire obligatoire ;
• L’assurance invalidité-décès ;
• La CSG ;
• La CRDS ;
• La contribution à la formation professionnelle.

Ainsi, notre article vous explique le fonctionnement des charges sociales du gérant d’EURL.