Quelles sont les charges sociales en EURL ?

Généralement, le gérant d’une EURL est l’associé unique. Dans cet article, nous étudions les différentes charges sociales auxquelles le gérant de l’EURL est assujetti lorsqu’il est affilié au régime des travailleurs indépendants dit « TNS ».

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Une EURL est une SARL à associé unique ! La société, de par son attractivité, est bien plus choisie par les entrepreneurs que le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). D’ailleurs le statut de l’EIRL disparait avec la loi du 14 février 2022. C’est pourquoi le législateur a permis de créer une société disposant d’un capital propre et indépendant par le biais de l’EURL ou la SASU.
La particularité d’une EURL est donc le fait que c’est une personne morale indépendante détenue par un seul associé qui peut ou pas être son gérant.
Dans le cas où le gérant n’est pas associé, il sera affilié au régime général (URSSAF) tandis que si le gérant de l’EURL est l’associé unique, il sera affilié au régime des travailleurs indépendants (SSI), sécurité sociale des indépendants.

Quel est le coût du régime des travailleurs indépendants ?

Pour un travailleur indépendant, le taux représente environ 40% pour une rémunération annuelle n’excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale. Une fois le PASS dépassé, le taux réduit, il diffère selon l’activité de l’entreprise. Cependant, on ne cotise que pour la cotisation retraite complémentaire mais il est toujours possible de souscrire à des contrats d’assurance supplémentaires.

En effet, pour une rémunération ne dépassant pas 41 000 euros, le travailleur indépendant a droit à une pension retraite similaire à celle du salarié.

Par ailleurs, le travailleur indépendant à droit aux indemnités journalières, toutefois elles sont moins avantageuses cela va dépendre de l’activité. Même pour une rémunération basse ou absente, il bénéficie d’une protection en cas d’arrêt de travail et valide trois trimestres de retraite à condition de payer ses cotisations minimums.

Tous les dirigeants assimilés salariés ou TNS, il ne cotise pas à l’assurance chômage. Seuls les salariés peuvent en bénéficier. Afin de cumuler les deux, il faudra donc que le travailleur indépendant ait un contrat de travail dont la validité est reconnue par pôle emploi.

Les conditions à un contrat de travail sont :

• Une rémunération spécifique,
• Une mission distincte de celle de gérant,
• Un lien de subordination avec la société.

Ceci est impossible en EURL puisque l’associé est seul, ce qui enlève de fait tout lien de subordination.

Cependant, il est possible d’être salarié pour une autre entreprise et gérant de sa propre EURL.

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Comment calculer les charges sociales en EURL ?

Quand le gérant est l’associé unique d’une EURL, les charges sociales sont « patronales ». Ainsi, quand le gérant ne se rémunère pas, il ne paye pas de cotisation sociale à proprement parler, mais paye des cotisations minimales.

Prenons le cas où il choisit de se rémunérer :

Ces charges sont calculées sur la base de sa rémunération annuelle. Le montant des charges sociales à payer est évalué par l’administration en fonction des rémunérations des années précédentes et corrigé une fois le bilan établi et transmis aux impôts. Les cotisations sont payées par acompte trimestriel et un solde annuel.

Le montant des charges sociales va varier selon plusieurs données. Le taux est approximatif pour chaque donnée :

• Les allocations familiales,
• L’assurance maladie maternité,
• L’assurance vieillesse de base et complémentaire obligatoire,
• La contribution sociale généralisée,
• La contribution au remboursement de la dette sociale,
• L’assurance invalidité-décès,
• La contribution à la formation professionnelle.

Elles dépendent également du régime fiscal de l’entreprise : IR ou IS. Pour une EURL à l’IR, l’assiette comprend la totalité du bénéfice réalisé. Pour une EURL à l’IS, on prendra en compte seulement la rémunération du gérant.

Les autres charges

Le gérant d’EURL doit s’acquitter également de charges d’exploitation et de charges fiscales.

Les charges d’exploitation

Ce sont les frais et dépenses liés à l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise :

• L’achat des marchandises,
• Le paiement des prestataires,
• Les frais de gestion,
• Le bail, …

Les charges fiscales

Il s’agit des différents impôts et taxes dus par l’entreprise. Cela comprend l’impôt qui peut être soit l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés) ainsi que la TVA et les autres charges du type CVAE…
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée : plusieurs régimes peuvent être applicables en fonction du niveau d’activité. La franchise TVA, qui permet de s’émanciper de cette taxe, n’intervient que lorsque l’entreprise ne dépasse pas le seuil annuel fixé réglementairement.
Cette solution est avantageuse que lorsqu’il n’y a pas d’achats ou investissements importants permettant de déduire la TVA collectée.

Peut-on réduire ses charges sociales en EURL ?

La maitrise des cotisations sociales sur la rémunération du dirigeant de l’EURL diffère selon le mode de fiscalité de l’entreprise :

• Lorsque l’EURL est fiscalisée à IR le gérant ne maîtrise pas le montant de sa rémunération annuelle et donc de ses cotisations. En effet, la rémunération est égale à la différence entre les produits et charges de l’exercice.
• Lorsque l’EURL est fiscalisée à l’IS le gérant se verse une rémunération ou pas. La société réalise ou pas les bénéfices et peut verser des dividendes qui entrent dans la rémunération du dirigeant. Ainsi le dirigeant peut arbitrer entre rémunération et dividende, même si cet arbitrage a peu de conséquences sur les cotisations sociales lorsque le capital de EURL est faible. En effet, lorsque le dirigeant est TNS, la partie des dividendes versés supérieur à 10% du montant du capital social est assujettie aux cotisations sociales au même titre que son revenu.

Ainsi, il est beaucoup plus facile d’optimiser dès lors que l’entreprise est fiscalisée à l’IS.

Notez cependant que le paiement des cotisations sociales contribue à votre protection sociale y compris les cotisations retraites.

D’autres solutions comme le paiement de chèque vacances ou d’autres avantages fiscaux sont à envisager. Ces solutions sont à étudier avec précaution puisque leur application puisque l’on peut être obligé de les accorder au salarié existant ou à venir.

Remarque : les différence entre les charges sociales en EURL et SAS

L’une des différences avec la SAS est que les cotisations sociales d’un TNS sont dues à titre personnel, alors que les cotisations sociales d’un assimilé salarié sont dues par l’entreprise. En cas de problème de trésorerie, les gérants qui n’ont pas la possibilité de payer leur cotisation risquent de voir les huissiers venir saisir les biens personnels à domicile, ce qui n’est pas le cas des assimilés salariés.