L'aide à la création d'une EURL : aides financières et accompagnement

Comment bénéficier d’une aide à la création de votre EURL ? Le Blog du Dirigeant vous répond !

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Aide à la création de l’EURL : les allégements fiscaux

La zone d’installation de votre EURL peut vous faire bénéficier, ou non, d’un allégement fiscal. Un allégement fiscal vous permet de payer moins d’impôts.

Les allégements fiscaux en zones AFR, BER, ZRD et ZRR

Plusieurs zones permettent à l’EURL de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux. Ces zones concernent :

• Les zones d’aides à finalité régionale ;
• Les bassins d’emploi à redynamiser ;
• Les zones de restructuration de la défense ;
• Les zones de revitalisation rurale.

Les zones franches urbaines

La création d’une EURL en zone franche urbaine permet de bénéficier d’une exonération sur les bénéfices pendant les soixante premiers mois d’activité selon un barème dégressif les années suivantes.

Les quartiers prioritaires de la ville

En s’installant dans une QPV, les très petites et petites entreprises peuvent bénéficier d’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Aide à la création de l’EURL : Pôle Emploi et les aides financières

Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières accordées par Pôle Emploi.

L’aide au créateur et repreneur d’entreprise

L’ACRE

est principalement destinée aux jeunes entre 18 et 26 ans, puis aux demandeurs d’emploi. Elle offre une exonération partielle voire totale des charges sociales. Le montant dépend de vos revenus. Pour en bénéficier, adressez une demande à l’URSSAF dans les 45 jours suivant la création de votre EURL.

Statut jeune entreprise innovante

Dans le cas où votre EURL souhaite investir dans la recherche et le développement, le statut jeune entreprise innovante confère l’avantage d’un régime fiscal et social. En effet, cet avantage correspond à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant la première année d’exercice. Puis, la seconde année d’exercice, le statut jeune entreprise innovante vous accorde une exonération de 50%. De plus, vous ne payez pas la contribution économique territoriale ni de taxe foncière pendant sept ans.

Cette aide financière suppose de respecter des conditions strictes pour en bénéficier. Vérifiez en amont si vous êtes éligibles.

Le crédit d’impôt de recherche

Le crédit d’impôt de recherche est une réduction d’impôt. Son objectif est de vous aider à financer jusqu’à 30% des dépenses de recherche et développement dans la limite de 100 millions d’euros. Le crédit d’impôt concerne des dépenses bien précises comme des frais de brevet, des dépenses de veille technologique, etc. Puis, il n’est applicable qu’aux activités de recherche fondamentale ou expérimentale localisées dans l’espace économique européen. Le taux du CIR varie en fonction du montant des investissements.

L’aide au retour à l’emploi

L’ARE est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi et aux personnes privées d’emploi. Il s’agit d’un maintien total ou partiel du versement des allocations chômage. Le maintien total est attribué lorsque le gérant ne perçoit aucune rémunération grâce à l’entreprise. Puis, le maintien partiel est perçu à proportion du revenu.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ARCE vous permet de percevoir 45% du montant total des indemnités chômage, que vous auriez dû percevoir sur les 24 prochains mois, sous forme de capital. Vous recevez un premier versement au lancement de votre activité, puis un second versement six mois plus tard. L’ARCE vous aide à constituer un capital de départ afin d’assurer tous les coûts de fonctionnement et de développement de l’entreprise.

Afin de percevoir cette aide financière, vous devez avoir les indemnités chômage et faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.

L’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise

Vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Pour en bénéficier, vous devez :

• Créer ou reprendre une activité économique industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle ;
• Entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur.

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Aide à la création de l’EURL : l’accompagnement de Pôle Emploi

Il existe plusieurs aides non financières afin de vous accompagner dans la création de votre EURL.

NACRE : le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Destiné aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans, le NACRE vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans le montage, le développement et enfin, le financement de votre projet. Il vous accorde un prêt à taux zéro. Pour en bénéficier, rapprochez-vous d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’État comme la CCI France.

Activ’Créa

Activ’Créa vous accorde un accompagnement personnalisé. Il intervient en amont de la création du projet. Il réalise un diagnostic de votre idée de projet et mesure son opportunité.

Les autres aides à la création

Le congé pour création d’entreprise

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez créer votre EURL, vous pouvez bénéficier d’un congé d’un an renouvelable. Pendant un an, vous pouvez prendre le temps de créer votre entreprise. Néanmoins, vous pouvez récupérer votre poste de salarié en cas d’échec. Pour en bénéficier, vous devez :

• Avoir au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Avoir pour projet de créer ou reprendre une entreprise ;
• Détenir le contrôle effectif de l’entreprise ;
• Développer une activité qui ne soit pas concurrente de celle de son employeur ;
• Ne pas avoir bénéficié de ce congé au cours des 3 dernières années.

Le prêt d’honneur

Pour la création de votre EURL, pensez au prêt d’honneur. Plusieurs organismes vous permettent d’accéder au prêt d’honneur. Il s’agit d’un prêt sans intérêt ni garanties que vous vous engagez à rembourser sur l’honneur.

Approchez-vous d’autres organismes pour bénéficier d’autres aides afin de créer votre EURL !