Tout savoir sur la holding EURL !

La holding d’une EURL permet d’assurer la direction de plusieurs sociétés. Retrouvez ici tous les détails sur la holding en EURL !

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Qu’est-ce qu’une holding EURL ?

La holding est une société qui regroupe des participations dans plusieurs sociétés. Cette forme permet d’assurer la direction des autres sociétés. En effet, une personne ou un groupe de personnes de détenir ou de contrôler plusieurs sociétés sans apparaître comme étant les dirigeants de ces sociétés. C’est un outil de financement.

Elle connaît donc plusieurs avantages :

• Exercer un contrôle ;
• Tirer une rémunération par les dividendes ;
• Réaliser une plus-value en cédant les titres.

La holding est une société mère qui possède des parts ou actions dans ses filiales. Elle permet aussi de mettre en place les lignes directrices que devront suivre les filiales.

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Les différents types de holding EURL

Il existe différents types de holding. En effet, elle diffère selon plusieurs critères dont leurs activités. Une holding pure est une société qui se limite à la gestion patrimoniale. Dans ce cas, la holding n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou de service.

Si la holding EURL possède une activité distincte de celle de ses filiales alors il s’agit d’une holding mixte. En d’autres termes, la holding a ici une activité propre.

Selon l’activité des filiales, la holding EURL est classée dans les sociétés suivantes :

• La holding de communication et de nouvelles technologies ;
• La holding financière ;
• La holding bancaire ;
• La holding de transport ferroviaire ou aérien ;
• La holding non spécialisée à vocation financière

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Le fonctionnement d’une holding

Le fonctionnement du régime mère-fille

Ce régime est une option fiscale pour les groupes de société, il permet de limiter la fiscalité des sociétés. En effet, la holding EURL est exonérée d’impôt sur les sociétés à l’exception d’une quote-part de 5% pour les frais et les charges selon l’article 216 du CGI.

Le régime de l’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un mécanisme qui permet à la société de déterminer le résultat d’ensemble imposable sur l’impôt sur les sociétés. C’est la holding qui paie l’impôt du groupe intégré fiscalement.

Les résultats de toutes les sociétés filles sont regroupés. Ainsi, l’impôt est unique pour toutes les sociétés de la holding. Pour se faire, des conditions cumulatives doivent être remplies :

• La société mère détient 95% du capital des filiales intégrées ;
• Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• La date de clôture des exercices comptables est la même pour toutes les filiales ;
• La société mère qui est soumise à l’impôt sur le revenu ne peut détenir plus de 95% du capital de la société mère.

Le fonctionnement d’une holding EURL

La holding EURL ne compte qu’un seul associé. La holding EURL peut avoir une activité commerciale dont les règles de gestion sont simplifiées. Le gérant peut, ou non, être l’associé unique.

La holding est un moyen de faire remonter les bénéfices de ses sociétés filles. L’associé unique a le droit de percevoir une partie des bénéfices qui prend la forme de dividende.

Le patrimoine de l’actionnaire unique est protégé. En effet, il est tenu responsable qu’à la hauteur de ses apports.

Il est possible pour la holding d’opter pour le régime réel de la TVA, ainsi, la TVA sur les dépenses est assimilée aux charges.

Concernant l’imposition sur les dividendes, si le montant dépasse 10% du capital social alors le gérant est soumis à l’impôt sur le revenu.

La holding EURL demande un formalisme plutôt lourd et complexe. La transformation en SARL est également complexe dans le cas où un actionnaire veut entrer dans la société. Le cadre juridique de la holding est très strict, en effet, la cession des parts sociales est également compliquée à mettre en œuvre. Le gérant de la holding va être soumis au régime des indépendants jugé moins favorable que le régime des assimilés-salariés.

Comment créer une holding EURL ?

Les étapes de création d’une entreprise

La holding peut être créer librement, avant ou après la création des sociétés filles.

Le montage par le haut

Cela permet à la holding d’être créée à partir de la réunion des titres d’une ou plusieurs sociétés. Dans ce cas, la holding est le principal actionnaire du groupe.

Le montage par le bas

Le montage par le bas permet de passer par la création d’une société et d’y intégrer une activité déjà existante. Ainsi, la holding est la société mère qui fonde les filiales.

Les autres formes de holding

D’autres formes juridiques peuvent être adoptées pour la holding. Ainsi, la holding peut prendre la forme d’une SAS, une SA ou encore d’une SARL. Il est ainsi recommandé de s’intéresser particulièrement à la forme de SAS. En effet, cette forme permet d’avoir un cadre beaucoup plus souple et d’effectuer des opérations de gestion beaucoup plus facilement.