Introduction

La création d’une holding EURL permet à un actionnaire de créer une société dont l’objet sera la participation financière dans d’autres sociétés.

holding eurl

La holding d’une EURL permet d’assurer la direction de plusieurs sociétés. Retrouvez ici tous les détails sur la holding en EURL !

logo legalstart creer en ligne

15% de réduction sur la création d’une EURL avec le Blog du Dirigeant

Qu’est-ce qu’une holding EURL ?

La holding est une société qui regroupe des participations dans plusieurs sociétés. Cette forme permet d’assurer la direction des autres sociétés. En effet, une personne ou un groupe de personnes de détenir ou de contrôler plusieurs sociétés sans apparaître comme étant les dirigeants de ces sociétés. C’est un outil de financement.

Elle connaît donc plusieurs avantages :

  • Exercer un contrôle ;
  • Tirer une rémunération par les dividendes ;
  • Réaliser une plus-value en cédant les titres.

La holding est une société mère qui possède des parts ou actions dans ses filiales. Elle permet aussi de mettre en place les lignes directrices que devront suivre les filiales.


471,17€ TTC
(Réduction LBDD incluse)

15% de réduction – LBDD15

4,4 sur 9425 avis

397,21€ TTC
(Réduction LBDD incluse)

15% de réduction – LBDDIR15

4,4 sur 11 434 avis

425,84€ TTC
(Réduction LBDD incluse)

20% de réduction – LBDD20

4,8 sur 3526 avis

121€ TTC
(Frais de greffe à payer séparément)


5,0 sur 390 avis

Les différents types de holding EURL

Il existe différents types de holding. En effet, elle diffère selon plusieurs critères dont leurs activités. Une holding pure est une société qui se limite à la gestion patrimoniale. Dans ce cas, la holding n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou de service.

Si la holding EURL possède une activité distincte de celle de ses filiales alors il s’agit d’une holding mixte. En d’autres termes, la holding a ici une activité propre.

Selon l’activité des filiales, la holding EURL est classée dans les sociétés suivantes :

  • La holding de communication et de nouvelles technologies ;
  • La holding financière ;
  • La holding bancaire ;
  • La holding de transport ferroviaire ou aérien ;
  • La holding non spécialisée à vocation financière

Jusqu’à 20% de réduction sur la création d’une EURL avec le Blog du Dirigeant

Le fonctionnement d’une holding

Le fonctionnement du régime mère-fille

Ce régime est une option fiscale pour les groupes de société, il permet de limiter la fiscalité des sociétés. En effet, la holding EURL est exonérée d’impôt sur les sociétés à l’exception d’une quote-part de 5% pour les frais et les charges selon l’article 216 du CGI.

Le régime de l’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un mécanisme qui permet à la société de déterminer le résultat d’ensemble imposable sur l’impôt sur les sociétés. C’est la holding qui paie l’impôt du groupe intégré fiscalement.

Les résultats de toutes les sociétés filles sont regroupés. Ainsi, l’impôt est unique pour toutes les sociétés de la holding. Pour se faire, des conditions cumulatives doivent être remplies :

  • La société mère détient 95% du capital des filiales intégrées ;
  • Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • La date de clôture des exercices comptables est la même pour toutes les filiales ;
  • La société mère qui est soumise à l’impôt sur le revenu ne peut détenir plus de 95% du capital de la société mère.

Le fonctionnement d’une holding EURL

La holding EURL ne compte qu’un seul associé. La holding EURL peut avoir une activité commerciale dont les règles de gestion sont simplifiées. Le gérant peut, ou non, être l’associé unique.

La holding est un moyen de faire remonter les bénéfices de ses sociétés filles. L’associé unique a le droit de percevoir une partie des bénéfices qui prend la forme de dividende.

Le patrimoine de l’actionnaire unique est protégé. En effet, il est tenu responsable qu’à la hauteur de ses apports.

Il est possible pour la holding d’opter pour le régime réel de la TVA, ainsi, la TVA sur les dépenses est assimilée aux charges.

Concernant l’imposition sur les dividendes, si le montant dépasse 10% du capital social alors le gérant est soumis à l’impôt sur le revenu.

La holding EURL demande un formalisme plutôt lourd et complexe. La transformation en SARL est également complexe dans le cas où un actionnaire veut entrer dans la société. Le cadre juridique de la holding est très strict, en effet, la cession des parts sociales est également compliquée à mettre en œuvre. Le gérant de la holding va être soumis au régime des indépendants jugé moins favorable que le régime des assimilés-salariés.

Comment créer une holding EURL ?

Les étapes de création d’une entreprise

La holding peut être créer librement, avant ou après la création des sociétés filles.

Le montage par le haut

Cela permet à la holding d’être créée à partir de la réunion des titres d’une ou plusieurs sociétés. Dans ce cas, la holding est le principal actionnaire du groupe.

Le montage par le bas

Le montage par le bas permet de passer par la création d’une société et d’y intégrer une activité déjà existante. Ainsi, la holding est la société mère qui fonde les filiales.

Les autres formes de holding

D’autres formes juridiques peuvent être adoptées pour la holding. Ainsi, la holding peut prendre la forme d’une SAS, une SA ou encore d’une SARL. Il est ainsi recommandé de s’intéresser particulièrement à la forme de SAS. En effet, cette forme permet d’avoir un cadre beaucoup plus souple et d’effectuer des opérations de gestion beaucoup plus facilement.

Pour aller plus loin : 

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...
Sommaire
  • Qu'est-ce qu'une holding EURL ?
  • Les différents types de holding EURL
  • Le fonctionnement d'une holding
  • Le fonctionnement d’une holding EURL
  • Comment créer une holding EURL ?
  • Les autres formes de holding
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
4 commentaires
Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...
5/5


  1. Alexandre
    21 septembre 2022, 14:46
    Bonjour, Je vous remercie pour la clarté votre réponse. Bien à vous
    • Laurent Dufour
      21 septembre 2022, 15:26
      Avec plaisir
  2. Alexandre
    19 septembre 2022, 17:18
    Bonjour, Je vous remercie pour cet article très interessant. Ayant appris (tardivement) qu'il serait possible de cumuler revenu de gérance EURL et ARE, j'ai lancé en période de rupture conventionnelle la procédure de création d'une EURL (projet de statuts rédigé et capital social déposé). Voyant un peu tout et son contraire quant aux conditions à remplir, notamment en ce qui concerne les dates prises en compte (date de signature des statuts ? Kbis ? date de perte d'emploi ? date d'inscription Pole Emploi ? date d'ouverture des droits aux ARE ?) et ne voulant pas risquer de perdre le bénéfice de l'ARE (au moins le cumul partiel si pas le total n'était pas possible), je me demande s'il est préférable de : - Option 1 : finaliser la création (signature des statuts jusqu'à obtention du Kbis) avant la fin de mon CDI actuel (dans une semaine), quitte à attendre pour m'inscrire à Pole Emploi. - Option 2: m'inscrire d'abord à Pole Emploi, mes droits aux ARE n'ouvrant que 2 semaines plus tard. En vous remerciant d'avance pour votre conseil,
    • Sophie Boen
      21 septembre 2022, 10:44
      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Tout d'abord, il faut savoir que l'une des conditions d'attribution de l'ARE est d'être involontairement privé d'emploi, c'est le cas ici pour votre rupture conventionnelle. De plus, vous devez avoir travaillé au moins six mois dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Ainsi, c'est la date de fin du contrat qui est prise en compte pour calculer la période de versement de l'ARE. Le montant de l'ARE va dépendre de votre déclaration à effectuer à chaque mois. Une autre règle existe : vous devez vous inscrire dans les douze mois suivant la fin de votre contrat de travail. Ainsi, dans tous les cas, vous devez vous inscrire dès la fin de votre contrat de travail afin d'éviter de connaître une période trop longue sans bénéficier des allocations. A savoir que les actes de création d'entreprise sont des actes "positifs et répétés" et sont assimilés à une recherche d'emploi, vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ARE le temps de la création de votre entreprise. Je vous conseille ainsi de vous inscrire à Pôle emploi dés la fin de votre CDI afin que l'ouverture des droits se fasse rapidement et de continuer à créer votre entreprise en parallèle. Cordialement, L’équipe créer son entreprise Leblogdudirigeant.com