Tout savoir sur la rémunération en EURL !

Par Sophie Boen, le 13/09/2022

L’EURL permet d’avoir une grande liberté dans l’établissement de la rémunération de son gérant. Un choix doit être effectué dans le type de rémunération. Les différentes formes de rémunération sont soumises à des régimes différents.

rémunération eurl

Le gérant de l’EURL peut se verser une rémunération sous certaines conditions. Retrouvez ici tous les détails sur la rémunération en EURL !

La différence entre l’associé unique et le gérant

L’associé unique de l’EURL n’est pas nécessairement son gérant. L’associé unique nomme librement le gérant de son EURL, il peut ainsi se désigner comme gérant ou nommer une autre personne. Les conditions de rémunération varient selon le statut.

Le choix de la rémunération en EURL : le salaire ou les dividendes ?

La rémunération en EURL peut prendre deux formes : la forme de salaire ou celle de dividendes.

Se verser des dividendes offre deux avantages. Tout d’abord, il permet de choisir le régime d’imposition. De plus, si le montant des dividendes versés est inférieur à 10% du capital social alors un régime favorable s’applique concernant les charges sociales.

Concernant la fiscalité des dividendes, il existe deux régimes d’impositions : le prélèvement forfaitaire unique ou l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement forfaitaire unique est une taxe qui allègue la fiscalité des dividendes avec un taux unique de 30%. Pour l’impôt sur le revenu, son barème est progressif. Par conséquent, un abattement de 40% peut être appliqué, ainsi, seuls 60% des dividendes seront imposés. Les dividendes bénéficient d’une exonération dans la limite de 10% du capital social.

La rémunération en EURL : la règlementation du salaire

Les formalités à respecter

La rémunération du gérant de l’EURL impose un document écrit. Ainsi, les conditions de la rémunération peuvent être inscrites soit dans les statuts, soit dans le procès-verbal de décision de l’associé unique lorsqu’il a nommé le gérant. Il est conseillé d’opter pour la seconde solution, en effet, il est plus simple de rédiger un nouveau procès-verbal plutôt que de modifier les statuts.

Le versement d’un salaire a des avantages, en effet, il offre une protection sociale et un droit à la retraite. De plus, la rémunération est régulière puisqu’elle est versée chaque mois, sans que les résultats de l’entreprise soient pris en compte.

La fixation de la rémunération

La rémunération du gérant de l’EURL est fixée librement, c’est l’un des grands avantages de l’EURL. Il n’existe aucune disposition concernant la rémunération du gérant de l’EURL, ainsi, c’est à l’associé unique de la déterminer. Le versement d’un salaire n’est pas obligatoire, aucun salaire minimum n’est exigé. De plus, la rémunération peut prendre différentes formes, en effet, elle peut être fixe ou variable en fonction des résultats de l’entreprise. Des avantages en nature peuvent être inclus dans la rémunération.

La rémunération en EURL : l’imposition de la rémunération

L’imposition de la rémunération dépend du statut de l’entrepreneur.

Si l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, il y a deux situations : si le gérant est aussi l’associé unique alors la rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC). S’il n’est pas l’associé unique mais seulement le gérant alors la rémunération est aussi soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. En revanche, si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés alors elle est imposée sur le revenu dans la catégorie des rémunérations des dirigeants.

L’impact sur le régime social

Si le gérant et l’associé unique sont la même personne alors le gérant est affilié aux régimes des travailleurs non-salariés. En revanche, si le gérant et l’associé unique sont deux personnes différentes alors le gérant rémunéré relève du régime général de la sécurité sociale. Cependant, il ne peut pas bénéficier de l’assurance-chômage. Si le gérant est non rémunéré alors il ne bénéficie d’aucun régime de protection sociale.

Le travailleur non salarié doit s’acquitter des charges sociales. Le montant s‘élève à environ 45% de sa rémunération.

La rémunération en EURL : les aides pour la rémunération

Des aides comme l’ACCRE existent. Elles permettent au gérant de l’EURL de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales sur un an. L’unique associé de l’EURL peut en bénéficier s’il remplit certaines conditions. La demande doit être envoyée au plus vite. En effet, l’associé unique de l’EURL bénéficie d’un délai de 45 jours après la création de son EURL.

Cette aide permet au gérant de profiter d’un allègement des cotisations sociales. L’exonération n’est pas possible si la rémunération dépasse un certain plafond. Ce plafond a été mis en place par la sécurité sociale, il est de 39.228€.

Les avantages en nature

Le gérant unique de l’EURL peut bénéficier des avantages en nature au même titre que le salarié. Les avantages en nature sont tous les avantages fournis par l’entreprise pour une utilisation personnelle. Par exemple, le prêt d’une voiture de fonction.

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. Ils sont imposés par l’impôt sur le revenu pour le dirigeant. Ils se déduisent des résultats de l’entreprise.

Pour aller plus loin : 

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

En Savoir Plus

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Newsletter


Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.