Président de SASU : Comment bénéficier du chômage à la fin de son mandat ?

Par Wissem Loudjedi, le 11/06/2021

Le président de SASU peut cotiser pour l’assurance chômage dans un seul cas : s’il cumule sa fonction avec un contrat de travail. Or, ce n’est pas toujours le cas. Voici comment bénéficier du chômage même sans contrat de travail.

SASU président comment toucher le chômage

L’absence de cotisation à l’assurance chômage par le président de SASU

Le président de SASU est affilié au régime social de l’assimilé salarié. Cela signifie qu’il relève du régime général au même titre que les salariés.  Ainsi, il cotise pour :

  • Les allocations familiales ;
  • La maladie ;
  • La retraite de base et complémentaire ;
  • Les indemnités en cas d’accident du travail.

Cependant, une différence subsiste : il ne cotise pas pour l’assurance chômage. Cette particularité est commune à tous les dirigeants de société. Ainsi, à la fin de son mandat, il ne pourra pas prétendre au versement de l’assurance chômage.

La cotisation à l’assurance chômage en cas de cumul avec un contrat de travail

Rien ne s’oppose au cumul des fonctions de président avec celle d’un contrat de travail pour le président de SAS à moins que les statuts ne l’interdisent. Les conditions de ce cumul sont :

  • Des fonctions différentes à celles de président dans le cadre de ce contrat de travail ;
  • Une rémunération versée au titre du contrat de travail ;
  • L’existence d’un lien de subordination.

Dans le cadre d’une SASU, il n’y a qu’un seul associé. Le lien de subordination ne peut donc pas être caractérisé. Le dirigeant détient en effet la totalité des parts de la société. Il n’est donc pas concerné par ce contrat de travail sauf s’il cumule une activité salariée différente.

Bon à savoir :

Les créateurs d’entreprise peuvent choisir de maintenir le versement de l’ARE jusqu’au terme de leurs droits.

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Le bénéfice de l’allocation des travailleurs indépendants

En cas de grandes difficultés financières, il est toujours possible pour les dirigeants de société de bénéficier d’une indemnisation à la fin de leurs fonctions. Le président de SASU à la fin de son mandat peut prétendre à cette aide.

Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Les conditions pour en bénéficier sont celles-ci :

  • La SASU doit faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • Le président doit avoir cotisé sur la base d’une rémunération moyenne de 10 000 euros au minimum ;
  • Ses revenus doivent être inférieurs au montant du RSA.

Cette aide dure 6 mois maximum et n’est pas renouvelable.

Remarque :

Cette aide ne se cumule pas avec le versement de l’ARE ou de l’ASS.

Une solution : La souscription à une assurance privée

De nombreuses assurances privées permettent l’octroi d’une assurance chômage en cas de perte d’emploi. Cela ajoute donc des cotisations sociales à la charge du président.

Par ailleurs, ces charges peuvent être déduites des résultats imposables (déductibilité Madelin).

Cette solution est donc intéressante et plus envisageable.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.