La liste de souscripteurs en SASU : obligatoire ou facultative ?

Créer une SASU impose de constituer la liste des souscripteurs de la SASU. Même si la SASU est composée d’un associé unique, c’est une obligation légale. Le Blog du Dirigeant vous donne les clés pour accomplir cette formalité.

Quel est l’intérêt d’une liste des souscripteurs en SASU ?

Tout d’abord, il faut comprendre que lorsque l’on parle de « souscripteurs », on fait référence aux actionnaires fondateurs d’une société. Autrement dit, eux qui font les premiers apports (en numéraire/en nature) pour constituer le capital social de la société. Pour rappel, la constitution d’un capital social en SASU est obligatoire.

Ainsi, rédiger une liste des souscripteurs est une obligation légale lorsque l’on crée une société par actions. Que ce soit, une SAS, une SA, ou encore une SASU : c’est obligatoire.

Le but premier est d’identifier les associés d’une société. La liste des souscripteurs vise donc à recenser tous les actionnaires fondateurs en y associant le montant des apports souscrit et versé par chaque actionnaire. En associant les apports, on indique également les actions obtenues en contrepartie.

Ainsi, la liste des souscripteurs est à joindre dans votre dossier de constitution pour l’immatriculation de votre SASU.

A ne pas confondre avec la liste des bénéficiaires effectifs

Lorsque l’on fait référence aux bénéficiaires effectifs d’une société, on parle automatiquement d’une personne physique qui :

• Détient, directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ;
  Exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés et des organismes de placement collectifs.
• Lorsque aucun associé ne répond à ces deux critères, le bénéficiaire effectif est le ou les représentants légaux de la société déclarante.

L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est également une obligation légale pour toute société.

Ainsi, à la différence des souscripteurs, les bénéficiaires effectifs ne sont pas obligatoirement et uniquement les actionnaires fondateurs de la société. De plus, les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques comme d’une personne morale.

Quelles sont les mentions d’une liste des souscripteurs d’une SASU ?

Cette obligation légale se matérialise par un document nommé « liste des souscripteurs ». Il doit inclure les mentions suivantes :

• la dénomination sociale (nom de la société), la forme de la société (SASU), l’adresse de son siège social ;
• le montant du capital social de la SASU ;
• la valeur nominale des actions de la SASU ;
• le montant du capital social qui a été libéré ;
• le nombre d’actions souscrites par l’associé unique de la SASU ;
• les prénom, nom et adresse de l’associé unique (personne physique) ou forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et  N° RCS (si c’est une société) ;
• le montant des apports en SASU (en numéraire ou en nature) ;
• le récapitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements réalisés ;
• la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.

L’associé unique de la SASU doit certifier cette liste, et ce, même s’il est l’unique actionnaire fondateur. En général, elle est annexée aux statuts.

Comment rédiger la liste de souscripteurs d’une SASU ?

Plusieurs options s’offrent à vous quant à la rédaction de la liste de souscripteurs en SASU.

Vous pouvez rédiger cette liste par vous-même. N’oubliez pas d’indiquer le nom de la société, la forme juridique (SASU) et le montant du capital social ainsi que le siège social. Ensuite, il faut y inscrire le nombre d’actions obtenues (100%), la valeur nominale des actions ainsi que le pourcentage de libération des parts (partielle ou totale).

Pour y voir plus clair, vous pouvez insérer un tableau explicatif avec une colonne :

• Nom du souscripteur ;
• Nombre d’actions souscrites ;
• Montant total des souscriptions ;
• Montant des versements effectués.

Veillez à toujours traduire les éléments inscrits dans le tableau en phrases synthétiques.

Sachez que la banque peut vous aider. En effet, la banque peut émettre directement la liste des souscripteurs. Bien évidemment, il faut sélectionner la banque dans laquelle le capital a été déposé. Cette liste des souscripteurs est remise et l’attestation de dépôt des comptes vous sont donc remises. Vous n’avez plus qu’à l’annexer aux statuts lors du dépôt de votre dossier au greffe.

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