La liste de souscripteurs en SASU : obligatoire ou facultative ?

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Résumé :

Créer une SASU nécessite de rédiger une liste de souscripteurs, même si la société n’a qu’un associé unique. Cette liste, qui est une obligation légale, permet d’identifier clairement les actionnaires fondateurs et de détailler leurs apports pour constituer le capital social. Elle doit inclure des informations précises comme le montant des apports, le nombre d’actions souscrites, et les données personnelles ou juridiques de l’associé unique. Cette liste se distingue de la liste des bénéficiaires effectifs, qui concerne les personnes ayant un contrôle significatif sur la société. Pour la rédaction, il est possible de le faire soi-même, de demander assistance à sa banque, d’utiliser une plateforme juridique, ou de confier la tâche à un expert-comptable.

Créer une SASU impose de constituer la liste des souscripteurs de la SASU. Même si la SASU est composée d’un associé unique, c’est une obligation légale. Le Blog du Dirigeant vous donne les clés pour accomplir cette formalité.

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Quel est l’intérêt d’une liste des souscripteurs en SASU ?

Tout d’abord, il faut comprendre que lorsque l’on parle de « souscripteurs », on fait référence aux actionnaires fondateurs d’une société. Autrement dit, celui ou ceux qui font les premiers apports (en numéraire/en nature) pour constituer le capital social de la société. Pour rappel, la constitution d’un capital social en SASU est obligatoire.

Ainsi, rédiger une liste des souscripteurs est une obligation légale lorsque l’on crée une société par actions. Que ce soit, une SAS, une SA, ou encore une SASU : c’est obligatoire.

Le but premier est d’identifier les associés d’une société. La liste des souscripteurs vise donc à recenser tous les actionnaires fondateurs en y associant le montant des apports souscrit et versé par chaque actionnaire. En associant les apports, on indique également les actions obtenues en contrepartie.

Ainsi, la liste des souscripteurs est à joindre dans votre dossier de constitution pour l’immatriculation de votre SASU.

A ne pas confondre avec la liste des bénéficiaires effectifs

Lorsque l’on fait référence aux bénéficiaires effectifs d’une société, on parle automatiquement d’une personne physique qui :

• Détient, directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ;
• Exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés et des organismes de placement collectifs.

Il est a noter que lorsque aucun associé ne répond à ces deux critères, le bénéficiaire effectif est le ou les représentants légaux de la société déclarante.

L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est également une obligation légale pour toute société.

Ainsi, à la différence des souscripteurs, les bénéficiaires effectifs ne sont pas obligatoirement et uniquement les actionnaires fondateurs de la société. De plus, les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques comme d’une personne morale.

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Quelles sont les mentions d’une liste des souscripteurs d’une SASU ?

Cette obligation légale se matérialise par un document nommé « liste des souscripteurs ». Il doit inclure les mentions suivantes :

• la dénomination sociale (nom de la société), la forme de la société (SASU), l’adresse de son siège social ;
• le montant du capital social de la SASU ;
• la valeur nominale des actions de la SASU ;
• le montant du capital social qui a été libéré ;
• le nombre d’actions souscrites par l’associé unique de la SASU ;
• les prénom, nom et adresse de l’associé unique (personne physique) ou forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et  N° RCS (si c’est une société) ;
• le montant des apports en SASU (en numéraire ou en nature) ;
• le récapitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements réalisés ;
• la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.

L’associé unique de la SASU doit certifier cette liste, et ce, même s’il est l’unique actionnaire fondateur. En général, elle est annexée aux statuts.

Comment rédiger la liste de souscripteurs d’une SASU ?

Plusieurs options s’offrent à vous quant à la rédaction de la liste de souscripteurs en SASU.

Rédiger soi-même la lister de souscripteurs anonyme de sa SASU

Vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous pour rédiger cette liste par vous-même. N’oubliez pas d’indiquer le nom de la société, la forme juridique (SASU) et le montant du capital social ainsi que le siège social. Ensuite, il faut y inscrire le nombre d’actions obtenues (100%), la valeur nominale des actions ainsi que le pourcentage de libération des parts (partielle ou totale).

Pour y voir plus clair, vous pouvez insérer un tableau explicatif avec une colonne :

• Nom du souscripteur ;
• Nombre d’actions souscrites ;
• Montant total des souscriptions ;
• Montant des versements effectués.

Veillez à toujours traduire les éléments inscrits dans le tableau en phrases synthétiques.

Sachez que la banque peut vous aider. En effet, la banque peut émettre directement la liste des souscripteurs. Bien évidemment, il faut sélectionner la banque dans laquelle le capital a été déposé. Cette liste des souscripteurs est remise et l’attestation de dépôt des comptes vous sont donc remises. Vous n’avez plus qu’à l’annexer aux statuts lors du dépôt de votre dossier au greffe.

Faire rédiger la lister de souscripteurs anonyme de sa SASU par une plateforme juridique

Il est tout à fait possible de faire rédiger la liste des souscripteurs anonyme de votre SASU par une plateforme juridique spécialisée. Ces plateformes juridiques en ligne offrent souvent des services de rédaction de documents juridiques, y compris la liste des souscripteurs, pour faciliter les démarches administratives liées à la création ou à la gestion d’une entreprise.

Cette solution est souvent la plus pertinente car allie plusieurs avantages :

• Sécurité : elle garantie un document à jour des spécificités légales.
• Simplicité : elle peut etre faitre à n’importe quel moment, y compris en dehors de horaires de bureau.
• Rentabilité : au delà d’être peu coûteux, passe par un plateforme est rapide ce qui évite au dirigent de perdre du temps en démarches administratives et lui permet de se charger de mission plus importantes.
• Rapidité : elle ne prend que quelques minutes.
• Economique : elle est peu couteuse

Faire rédiger la liste des souscripteurs de votre SASU par une plateforme passe par plusieurs étapes :

1. Trouver la plateforme juridique la mieux adaptée. Nos comparateurs vous aideront à trouver la plateforme répondant au mieux a vos besoins spécifiques.
2. Assurez-vous que le service proposé réponde à vos critères (tarifs, délais de livraison , informations demandées pour rédiger le document).
3. Suivez la procédure proposée par la plateforme. Attention de compléter les champs requis avec des informations précises et complètes afin de garantir l’exactitude de la liste des souscripteurs.
4. Attention la confidentialité et l’anonymat de la liste des souscripteurs ne sera respectée que si vous en faite la demande.
5. Vérifiez et approuvez le document. La relecture de la liste des souscripteurs de votre SASU permet de vous assurer que les informations sont correctes et répondent à vos attentes.
6. Procédez au paiement en ligne une fois que vous êtes satisfaits du résultat. Le plus souvent, la plateforme vous permettra de télécharger la liste des souscripteurs de votre SASU. cela vous permettra de l’archiver et de l’utiliser pour vos démarches administratives.

Faire rédiger la lister de souscripteurs anonyme de sa SASU par votre expert-comptable

Il est possible de confier ce travail à votre expert-comptable. Il suffit de lui en faire la demande par écrit. Assurer cous toutefois du montant de la démarche qui peut être important pour un document au final simple a établir ainsi que du délai qui peut prendre plusieurs jours voir semaines.

Modèle gratuit de liste des souscripteurs pour une SASU

Voici un modèle gratuit de liste des souscripteurs pour une SASU que vous pouvez reprendre et adapter selon votre besoin :

Remarque :

N’oubliez pas d’adapter les informations entre crochets selon les spécificités de votre SASU.