Modèle annonce légale SASU

Dans cet article, nous expliquons à quel moment vous publiez dans un journal d’annonces légales quand vous créez votre Société par Actions Simplifiée (SASU). Nous expliquons ensuite la marche à suivre pour faire votre annonce légale facilement et à moindre coût et nous vous proposons nos journaux habilités partenaires. En fin d’article, vous trouverez des modèles d’annonce légale de SASU. (La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS, le modèle d’annonce légale de la SASU, diffère de celui de la SAS. Il est également possible de retrouver un modèle d’annonce légale de SAS).

L’annonce légale pour créer une SASU

Lorsque vous créez votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), vous publiez un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette formalité juridique est obligatoire pour créer une SASU. Elle informe officiellement les tiers de l’existence de votre société.

À quel moment publier l’annonce légale

La publication d’un avis intervient :

• après avoir signé les statuts constitutifs
• avant de déposer le dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (cfe)

En effet, le dossier d’immatriculation doit comporter l’attestation de publication, transmise par le journal d’annonces légales.

Combien coûte l’annonce légale

Une annonce légale dépend de la taille du texte (nombre de lignes) et du département.

• L’objectif est d’aller au plus court, mais certaines informations sont obligatoires dans une annonce légale. Vous ne pouvez pas écrire ce que vous voulez.
• Vous êtes obligé de publier l’avis auprès d’un titre distribué dans le département du siège de votre SASU.

Un avis de constitution simple pour une société unipersonnelle sans spécificités coûte une centaine d’euros.

Comment publier votre avis de constitution de SASU

Vous pouvez utiliser notre plateforme pour :

• rédiger facilement un avis de constitution de SASU
• publier votre avis dans un journal habilité et distribué dans le département de votre siège social

Nous négocions les tarifs les plus bas avec nos journaux d’annonces légales partenaires.

La modification du tarif des annonces légales

A partir du 1er janvier 2021, les tarifs des annonces légales changent de modalités. La loi Pacte instaure une forfaitisation des tarifs de publication d’une annonce légale pour la création d’entreprise.

Comment se passe la rédaction de l’avis de constitution

La rédaction automatique de l’avis de SASU

Vous répondez aux questions posées sur notre plateforme pour créer votre avis personnalisé de constitution de SASU (votre nom, vos coordonnées et celles de votre société, la dénomination sociale, le montant du capital social, la présence de clauses de cession, d’un commissaire aux apports…). Toutes les questions posées concernent des informations qui sont mentionnées dans vos statuts. Gardez-les près de vous pour faire votre annonce légale.

Concernant l’objet social de votre sas unipersonnelle, ne mettez que l’activité principale pour raccourcir l’annonce, mais soyez tout de même précis. N’écrivez pas « commerçant », mais « vente de produits ménagers », par exemple.

La publication automatique de l’avis de SASU

Après avoir répondu aux questions, vous cliquez sur « Visualisez l’annonce » en bas à droit de l’écran. L’avis de constitution est rédigé automatiquement. Attention, prenez le temps de relire votre texte, car une erreur ou une faute invaliderait l’avis.

Vous voyez apparaître le choix des journaux habilités dans le département de votre siège social avec les différents prix pratiqués.

Choisissez, cliquez, payez, c’est publié ! Vous recevez vos justificatifs par mail, sous quelques heures.

Quelques modèles d’annonce légale de création de SASU

Pour vous faire une idée, voici quelques modèles d’annonce légale concernant la SASU

Modèle d’annonce légale de création de SASU

Voici un modèle d’annonce légale pour annoncer la création d’une SASU :

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Paris du 15 janvier 2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Dénomination : Bim recrutement

Siège : 18 rue Pétion 75011 Paris

Durée : 99 ans

Capital : 2000 euros

Objet : Activité de conseil en recrutement, pour les affaires et autres conseils de gestion

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Madame Durant Elodie, demeurant 15 avenue Parmentier, 75011 Paris

Immatriculation : RCS Paris.

Modèle d’annonce légale de SASU pour un changement de siège

Tous les événements juridiques de la société donnent lieu à une annonce légale. Voici donc un autre modèle d’avis concernant, cette fois-ci, un changement d’adresse de siège de SASU :

PIF MEDIA

SAS au capital de 2000 €

Siège social : 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg

930 258 412 RCS de Strasbourg

L’AGE du 31/08/2018 a décidé de transférer le siège social de la société 18 rue de l’Abreuvoir, 67000 Strasbourg, à compter du 01/09/2018

Mention au RCS de Strasbourg.

 

« AGE » signifie Assemblée générale Extraordinaire.

Modèle d’annonce légale pour une augmentation de capital de SASU

Société par actions simplifiée

au capital de 5 000 euros

Siège social : 8 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence

RCS de Salon-de-Provence 753 658 945

Par décision de l’associé unique du 16 octobre 2018, le capital a été augmenté de 45 000 euros pour le porter de 5000 euros (ancien capital) à 50 000 euros (nouveau capital) par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte Autres Réserves. Cette augmentation de capital a été réalisée par création de 900 actions nouvelles attribuées à l’associé unique. En conséquence, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. RCS de Salon-de-Provence.

Télécharger l'article en PDF