Introduction

La raison sociale d’une SASU est bien plus qu’un simple nom. Elle représente la personnalité et l’identité de l’entreprise, ainsi que les valeurs et les objectifs de son fondateur ou sa fondatrice. 

Dans cet article nous vous expliquons l’importance de bien choisir la raison sociale de sa SASU ! 

La raison sociale de la SASU

La SASU

La SASU est une société commerciale à responsabilité limitée qui est constituée par un associé unique. Elle est la version unipersonnelle de la SASU. Elle permet à l’entrepreneur individuel de créer une société et de bénéficier de la protection juridique que cela implique, tout en gardant le contrôle total de l’entreprise. La SASU est donc une forme juridique particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en toute indépendance.

Comme pour toute société, la SASU dispose d’une raison sociale qui est un élément essentiel de son identité.

Pour vous accompagner dans le choix et la comparaison pour la création de votre SASU,

La raison sociale de la SASU

La raison sociale d’une SASU est le nom sous lequel l’entreprise est connue de ses interlocuteurs. Elle est obligatoire et doit être indiquée sur tous les documents officiels de la SASU, tels que les factures, les contrats commerciaux, les correspondances commerciales, les publications et les registres. La raison sociale permet à la SASU de s’identifier auprès de ses partenaires commerciaux, de ses clients et de ses fournisseurs.


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Choisir la raison sociale d’une SASU

La raisons sociale doit être unique, facile à mémoriser et à prononcer. Elle doit également refléter l’activité de l’entreprise tout en étant professionnelle. Il est important de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l’INPI, pour éviter tout risque de confusion avec une autre entreprise.

Il faut également prendre en compte les obligations légales en matière de dénomination sociale. La raison sociale doit notamment comporter le sigle SASU suivi du nom de la société. Il est important de ne pas utiliser de termes protégés par la loi tels que “banque”, “assurance” ou “notaire”, ou tout autre référence à une activité réglementée sans avoir obtenu l’autorisation préalable des autorités compétentes.

Il est aussi recommandé de faire attention aux connotations négatives que peut avoir un nom, surtout dans un contexte international. Un nom qui sonne bien en français peut avoir une signification différente ou inappropriée dans une autre langue. Il est donc important de vérifier les significations éventuelles dans les langues des pays dans lesquels l’entreprise souhaite se développer.

Enfin, la raison sociale doit être choisie en tenant compte de l’évolution de l’entreprise. Il est important de choisir un nom qui soit adapté aux changements éventuels d’activité ou de statut juridique. Il est également important de vérifier que le nom choisi est disponible en tant que nom de domaine sur internet.

En somme, choisir la raison sociale de sa SASU est un processus important qui doit être réfléchi et effectué en tenant compte des obligations légales ainsi que de l’image de l’entreprise. Une bonne raison sociale peut contribuer au succès de l’entreprise et renforcer sa présence sur le marché.

Modifier la raison sociale d’une SASU

Modifier la raison sociale d’une SASU est une opération simple mais qui nécessite tout de même une certaine rigueur et un respect des formalités administratives.

  1. Tout d’abord, il est important de vérifier si les statuts de la SASU autorisent la modification de la raison sociale et quelles sont les conditions à remplir pour effectuer le changement de raison sociale.
  2. Ensuite, il faut rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire (AGE) pour acter la décision de modifier la raison sociale. Cette AGE doit être convoquée par le président de la SASU et doit être organisée selon les règles prévues par les statuts.
  3. Une fois l’AGE tenue, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit comporter l’ancienne et la nouvelle raison sociale, l’adresse du siège social ou encore le numéro d’immatriculation.
  4. Il faudra ensuite déposer un dossier de modification au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit contenir différents documents, tels que le procès-verbal de l’AGE, une copie des statuts mis à jour et un formulaire spécifique de modification de la raison sociale.
  5. Il est également important de mettre à jour tous les documents officiels de la SASU, tels que les factures, les contrats et les documents commerciaux, pour y faire figurer la nouvelle raison sociale.
  6. Enfin, il est conseillé d’informer ses partenaires commerciaux, ses fournisseurs et ses clients de ce changement dès que possible.

En somme, le processus de modification de la raison sociale d’une SASU nécessite une certaine planification et une attention particulière aux détails, afin de s’assurer que toutes les formalités ont été correctement remplies et que le changement de raison sociale est pris en compte dans tous les documents officiels de la SASU.

Quelles différences entre raison sociale et dénomination sociale ?

Ces deux termes désignait à l’origine la même chose, mais étaient utilisés en fonction de la forme juridique concernée. La dénomination sociale était consacrée aux sociétés commerciales, tandis que la raison sociale renvoyait aux sociétés civiles. Toutefois, dans la pratique cette distinction n’existe plus, et les deux termes sont utilisés indifféremment.

Une obligation incombe toutefois aux sociétés civiles : il faut que le nom d’au moins un des associés responsable des dettes de la société apparaisse dans la raison sociale.

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Sommaire
  • La SASU
  • La raison sociale de la SASU
  • Choisir la raison sociale d'une SASU
  • Modifier la raison sociale d'une SASU
  • Quelles différences entre raison sociale et dénomination sociale ?
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Commentaires
10 commentaires
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  1. ZAETTA ALAIN
    3 septembre 2023, 12:10
    Bonjour Le calcul de la TAX Flat tient-il compte de la composition du foyer fiscal ? Les 30% retenus forfaitairement sur le montant des dividendes sont constants que mon foyer comporte 1 , 2 ou 3 parts ou bien le montant de la tax flat est divisée par le nombre de parts ? MERCI
    • Marie Lusset
      5 septembre 2023, 11:29
      Bonjour, La Flat tax s'applique de manière forfaitaire, sans prise en considération votre tranche d'imposition ou votre revenu fiscal de référence. En espérant vous avoir été utile, Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
  2. Jacquot
    19 novembre 2022, 21:20
    bonjour, Je n'ai pas compris si les dividendes subissaient l'IS à 15% (-de 38k€) puis la fat taxe ensuite ? ou uniquement la flat taxe si on choisit ce mode?. en prenant un exemple : la SASU a un bénéfice de 30 000€. si on choisit de reverser 30 000€ de dividendes. Pouvez-vous m'indiquer si sur les 30 000 de bénéfice, la société paie 15% d'IS puis ensuite au versement des dividendes, fait taxe de 30% soit 45% d'impôt ? ou alors uniquement la fait taxe et donc 30% d'imposition
    • Laurent Dufour
      6 janvier 2023, 15:18
      Bonjour, Les dividendes correspond à la rémunération du capital. Ils sont prélevés sur le résultat net de votre entreprise qui est calculé après application de l'impôt sur les sociétés. Ils sont fiscalisé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) à hauteur de 30% (17,2% de prélèvements sociaux = 12,8% d'impôt sur le revenu). Si vous payez peut d'impôts sur le revenu vous pouvez opter pour l'imposition au taux progressif. Cordialement, L'équipe créer son entreprise leblogdudirigeant
  3. SASU
    16 novembre 2022, 22:10
    Bonjour, Pouvez vous détailler votre calcul "Le barème progressif de l’impôt : l’IR représentera 27 000 €", je ne comprends comment vous arrivez à 27000€ pour un taux marginal à 45%. S'il perçoit 70000 de dividendes, il y a un abattement de 40%, base de calcul de l'IR : 0,6 * 70000 = 42000€, et à partir de ces 42000€ comment arrivez vous à 27000€ ? Merci
    • Laurent Dufour
      6 janvier 2023, 16:07
      Bonjour, Pour l'imposition au taux progressif vous faite l'opération suivante : - appliquez le taux d'abattement de 40% sur le montant des dividendes versés soit 0,4 * 100.000 = 60.000€ - appliquez le montant du TMI sur les dividendes perçus soit 0,45 * 60.000 = 27.000 Attention par mesure de simplicité, dans ce calcul nous ne tenons pas compte de la CSG déductible. Si nous en tenions compte la démarche serait alors : revenu net à déclarer = ((montant des dividendes * 0,4) - CSG déductible (6,8 %)) * TMI (dans notre exemple 45%) Cordialement, L'équipe créer son entreprise leblogdudirigeant
  4. carrion
    4 novembre 2022, 12:12
    après avoir payé la flat taxe de 30%, est que le montant des dividendes restant sur le compte d'une sas ( a récupérer) sont ensuite imposables?
    • Laurent Dufour
      6 janvier 2023, 15:38
      Bonjour, La flat-tax ou PFU s'applique sur le montant des dividendes que vous vous versez. La partie du résultat non versé sous la forme de dividendes doit être mis en réserve, ils ont donc été imposé à l'IS et ne sont plus imposable. Cordialement, L'équipe créer son entreprise leblogdudirigeant
  5. Viger
    6 mai 2020, 19:02
    Au début de votre article : Les dividendes versés par la SASU à une personne physique sont soumis à une imposition forfaitaire (flat tax), ce qui conduit à une imposition globale de 30 % a la fin de votre article : le dividende versé par une SAS/SASU n’est pas soumis à cotisations sociales, mais uniquement aux titre des prélèvements sociaux de 17.2 % Ou est la différence svp ?
    • Laurent Dufour
      17 juin 2020, 11:05
      Bonjour, Comme c'est expliqué en début d'article, vous avez le choix entre duex impositions : la flat tax ou l’imposition classique Les 30 % représentent l'imposition via la flat tax, l’imposition classique passe par le paiement des prélèvement sociaux à hauteur de 17,2% (voir la totalité du processus d'imposition qui est expliqué dans l'article). Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD