L'immatriculation d'une SASU

Par Marie Lusset, le 03/08/2021

L’immatriculation d’une SASU procède, comme pour toute autre forme d’entreprise d’une obligation légale à accomplir pour être constituée.

Immatriculation SASU

La SASU, ou la société par action simplifiée personnelle est une société commerciale ne comportant qu’un associé unique.

Cette forme d’entreprise se démocratise de plus en plus de par sa flexibilité qui permet à l’associé unique de rédiger avec beaucoup de liberté ses statuts constitutifs, et anticiper une potentielle évolution en SAS en cas de développement.

La constitution du dossier d’immatriculation

Le processus de création d’une SASU est similaire au processus de création de toute autre entreprise : il nécessite pour la constitution de cette dernière, la rédaction de statuts juridiques, le dépôt du capital social, la publicité de cette constitution ainsi que l’enregistrement afin de valider la légalité de l’entité.

Il est ainsi nécessaire au cours de ce processus de constitution de procéder à l’immatriculation de sa société. Afin de procéder à cette immatriculation, il est nécessaire de déposer un dossier complet auprès du centre de formalités des entreprises.

Le dossier doit être constitué de :

  • un exemplaire des statuts juridiques qui doivent être datés ainsi que signés

  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales

  • Un formulaire M0, rempli et signé par la personne compétente

  • Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux ( sauf dans l’hypothèse ou ils ont été nommés dans les statuts)

  • Le document relatif au bénéficiaire effectif

Dans l’hypothèse ou le gérant est une personne physique : une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une attestation de filiation et une déclaration d’absence de condamnation

Dans l’hypothèse ou le gérant est une personne morale : un extrait Kbis de moins de 3 mois ou justificatif d’existence de la société si il n’est pas possible de joindre un extrait Kbis.

  • Si l’activité que vous exercez est réglementée : le diplôme, l’autorisation ou l’agrément vous permettant d’exercer l’activité.

Le dossier complet doit être déposé dans le CFE compétent.

Dans l’hypothèse où, vous n’êtes pas à l’aise dans l’accomplissement de ces démarches et formalités, il est possible d’avoir recours à des plateformes spécialisées en ligne. Cette solution, bien que plus coûteuse que si vous accomplissiez les formalités seul, vous permet toutefois un gain de temps non négligeable et une constitution clé en main.

Le Blog du Dirigeant a comparé les services des différentes plateformes, et vous a préparé un tableau récapitulatif de ces dernières.

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Il est également possible pour les créateurs de déposer le dossier d’immatriculation en ligne.

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Le coût d’immatriculation de la SASU

La création aussi bien que l’immatriculation sont des opérations représentant un certain coût pour les créateurs.

Si vous souhaitez immatriculer une SASU ayant une activité commerciale, il faut compter une quarantaine d’euros de frais pour une immatriculation au RCS.

Dans l’hypothèse où votre activité est artisanale, il vous faudra compter environ 130 euros afin de pouvoir vous immatriculer au Répertoire des métiers.

Attention :

Le coût d’immatriculation au RM change en fonction des départements

Enfin, de manière classique, la déclaration des bénéficiaires effectifs représente une somme d’environ 23-25 euros.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.