SASU : Capital social

Par Wissem Loudjedi, le 12/07/2021

À l’instar de toute société commerciale, une SASU doit posséder un capital social. Il est donc nécessaire de connaître son utilité et son fonctionnement. 

Comment former le capital social de la SASU

À la création d’une société, plusieurs choses vont vous être demandés : la forme sociale, le nom de l’associé unique ou des différents associés, les statuts de votre société et votre capital social. Le capital social est un impératif. Il figure dans vos statuts. Dans le cadre d’une SASU, qui est une SAS à associé unique, par définition il n’y qu’un seul associé qui apporte au capital social.

Qu’est-ce que le capital social de la société ? 

C’est l’ensemble des apports en numéraires et des apports en nature que vous avez effectué lors de la constitution de la SASU. En d’autres termes, ce sont les sommes d’argent ou les biens que vous avez décidé d’intégrer à votre capital social. Au cours de la vie de votre société, il vous est bien sûr possible d’augmenter votre capital. C’est donc la valeur de vos apports. 

Remarque :

Attention, il ne faut pas confondre la valeur nominale et la valeur économique : au cours de la vie sociale, la valeur de votre société peut augmenter ou diminuer, mais la valeur de votre capital social reste la même. 

Le capital social de votre SASU est divisé en titres (des actions) ayant chacun une valeur nominale. Etant donné que nous avons un associé unique, ces titres appartiennent tous à l’associé en question (ou actionnaire) et lui confèrent des droits sociaux : droit au bénéfice, droit de prendre des décisions, etc.

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Fonctionnement et utilité du capital de la société

Le capital social est une donnée publique et accessible à tous. Ainsi, elle détermine la valeur nominale de votre société et peut constituer un gage pour les créanciers. En effet, plus la valeur de votre société est haute, plus il sera facile d’instaurer une confiance vis à vis du créancier.

De plus, il a un rôle juridique : il va permettre de financer les activités de votre société après sa création. Il a aussi un rôle en termes de pertes financières : en cas de mauvaise affaire, vous pouvez vous constituer une base de capitaux grâce au capital social. 

Enfin en cas de passage en SAS et face à l’entrée de nouveaux associés, il va permettre de répartir les pouvoirs dans la société : sauf dispositions contraires prévues dans les statuts, chaque associé percevra un bénéfice proportionnel à ses apports.

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De quoi est composé le capital social de la SASU ? 

Le capital social d’une SASU se compose de plusieurs apports. Cependant, tous les apports ne concourent pas à la composition du capital social. L’apport en industrie ne forme pas le capital social. Ainsi deux types d’apports seront utiles pour le capital social : 

  • L’apport en numéraire : il correspond aux apports de sommes d’argents  ;

Concernant cet apport, il doit être au moins libéré de 50%. En effet, l’associé doit verser au moins la moitié du capital social à la constitution de la société. Le dépôt s’effectue dans une banque, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignation. On lui remettra alors un certificat, document nécessaire pour achever la création de la SASU.

  • L’apport en nature : C’est l’ensemble des biens corporels (meubles, immeubles) ou incorporels (fonds de commerce, brevet, …) que l’on apporte au capital social. Afin de déterminer le montant des apports en nature, il est nécessaire d’évaluer les biens par un commissaire aux apports s’ils ont une valeur de plus de 30 000 euros et s’ils représentent au moins la moitié du capital social. Ces biens en question doivent être mis immédiatement à la disposition de la société.

Ainsi, pour calculer le capital social, nous allons calculer la valeur des apports en numéraires et des apports en nature.

Le capital social de la SASU : Y-a-t-il un montant minimum ou un maximum ? 

Il n’existe pas de minimum d’apport ni de maximum. De ce fait, l’associé unique peut tout à fait constituer sa SASU avec un euro symbolique. Néanmoins, il vaut mieux que le capital de la société soit significatif  car c’est également un gage vis-à-vis des tiers : cela pourrait réduire les chances d’obtenir un prêt bancaire ou d’autres types de financement pour votre société. 

Les textes légaux ne prévoient pas non plus de maximum pour le capital social d’une SASU. Cependant, si vous optez pour un capital fixe, sachez que la modification nécessite un formalisme juridique conséquent. Il faut :

  • modifier les statuts de la société,
  • publier une annonce légale,
  • rédiger un procès-verbal,
  • déposer une demande de modification du Kbis de la société. 

Ainsi, il est intéressant d’opter pour un capital variable afin d’éviter ce formalisme : un capital variable est par définition un capital qui peut augmenter ou diminuer selon les montants minimaux et maximaux prévus dans les statuts. Votre capital pourra être modulé sans modifier les statuts. 

Vous devez donc intégrer une clause de variabilité dans vos statuts en indiquant le capital plancher et le capital autorisé. Le capital plancher correspond au montant minimal du capital social et le capital autorisé et le capital maximal. De plus, il vous faudra indiquer l’organe compétent pour décider de la variation du capital social. 

Notez que si vous dépassez les seuils fixés, vous devrez effectuer les démarches légales en conséquence.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.