Introduction

Lors de la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique doit choisir la forme du capital social. Il a le choix entre créer une SASU à capital fixe ou créer une SASU à capital variable.

SASU à capital fixe

Lorsque l’entrepreneur opte pour la création d’une SASU à capital social fixe, cela signifie que le capital de la société ne doit en principe pas varier. Il définit ainsi lors de sa création d’entreprise le montant du capital à constituer. La constitution d’une SASU à capital fixe obéit à des règles spéciales.

Cet article vous présente l’essentiel à retenir sur le capital social fixe de la SASU.

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Pourquoi créer une SASU à capital social fixe ?

Une SASU à capital fixe est une société dont le mont du capital social ne change pas contrairement au capital variable. En pratique, de nombreux entrepreneurs optent pour la SASU à capital fixe. Cette option se justifie par leurs besoins généralement fixes.

L’entrepreneur qui opte pour une SASU à capital fixe détermine librement le montant du capital. Ce montant est une mention obligatoire qui figure dans les statuts.

Opter pour une SASU à capital fixe présente plusieurs avantages. En effet, les règles qui régissent la SASU à capital fixe sont stables et moins complexes contrairement à celles qui encadrent une SASU à capital variable.

Le choix du capital fixe garantit une stabilité de l’actionnariat. Autrement dit, il attire des potentiels investisseurs financiers. Ce qui permet à la SASU de mieux conclure des échanges avec les établissements de crédit.


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Comment créer une SASU à capital social fixe ?

Pour créer une SASU à capital social fixe, l’entrepreneur doit accomplir toutes les formalités d’immatriculation.

Tout d’abord, il doit déterminer le montant du capital social à constituer. Le capital se compose d’apports en nature et/ou d’apports en numéraire. De la réalisation de ces apports, le créateur acquiert la qualité d’associé unique de la société.

Ensuite, l’associé unique devra rédiger les statuts sociaux, publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL), réunir tous les documents et pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de la société.

Enfin, il devra transmettre le dossier de création au centre de formalités des entreprises (CFE) en ligne, par courrier ou sur place. Le CFE compétent (greffe du tribunal de commerce) délivre un extrait Kbis à la SASU. Ce document constitue sa pièce d’identité et lui permet de justifier son existence légale auprès des tiers.

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Comment créer une SASU à capital fixe en ligne ?

Un entrepreneur qui souhaite créer une SASU à capital social fixe peut le faire en ligne. Il peut créer sa société tout seul en passant par les sites publics gratuits info greffe.fr et guichet-entreprise.fr.

Le créateur d’entreprise peut aussi déléguer sa création d’entreprise à une plateforme juridique en ligne. Les frais de ces services dépendent du choix de la plateforme.

Passer par une plateforme juridique en ligne est une option rapide et simple qui permet de déléguer sa création d’entreprise à un tiers lorsqu’on ne dispose pas de connaissances suffisantes en la matière ou qu’on a pas de temps pour accomplir cette formalité.

Pour vous aider à faire le bon choix, nous avons étudié et analysé certaines plateformes en ligne. Pour en prendre connaissance, consultez nos articles suivants : notre avis sur Legalplace, notre avis sur Legalstart, notre avis sur Captain Contrat.

Les étapes de création d’une SAS unipersonnelle à capital fixe ?

Pour structurer et sécuriser son projet de création de SASU à capital fixe, le créateur d’entreprise doit suivre les étapes suivantes :

  • Conception de l’offre : Trouver la bonne idée qui résout un problème, définir ses motivations et ses finances…
  • Étudier la faisabilité de l’idée (étude de marché, zone de chalandise, business model…) ;
  • Élaboration de l’offre (structurer sa stratégie de développement, élaborer son business plan… );
  • Formalisation de l’offre (choix du statut juridique (SASU), rédaction du prévisionnel financier…) ;
  • Rechercher les financements pour le développement de la société ;
  • Débuter l’activité (débloquer le capital social fixe de la société, ouverture d’un compte bancaire en ligne…).
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Sommaire
  • Pourquoi créer une SASU à capital social fixe ?
  • Comment créer une SASU à capital social fixe ?
  • Comment créer une SASU à capital fixe en ligne ?
  • Les étapes de création d’une SAS unipersonnelle à capital fixe ?
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Commentaires
4 commentaires
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  1. daniel
    8 février 2023, 16:26
    Mon compte courant pr2sente un solde négatif de 22000, donc je dois cette somme à la SASU. Je n'ai pas cette somme comment faire pour rester dans la légalité
    • Youssef EID
      8 février 2023, 17:21
      Bonjour, Vous pouvez consultez notre article concernant les différentes modalités de financement possibles. On vous laisse le lien si dessous en espérant que vous trouvez une réponse qui vous convient. Lien URL: https://www.leblogdudirigeant.com/financer-lactivite/ Cordialement, L'équipe créer son entreprise le Blog du Dirigeant !
  2. Noirot
    2 mars 2022, 19:12
    Bonjour En vue de la liquidation de ma SASU, je dois rembourser les dettes qu'elle a envers moi. En effet j'ai payé tous ses frais depuis sa création. Comment dois-je m'y prendre pratiquement ? Quelle opération comptable passer ? Dois-je véritablement demander à la banque de verser de l'argent du compte de la SASU sur mon compte personnel ? Je précise que la trésorerie permet ce remboursement. Merci par avance.
    • Eloise Vairon
      11 mars 2022, 12:17
      Bonjour, L’étape précédant la liquidation d’une SASU est la dissolution de la SASU. Au cours de la dissolution, l’actionnaire unique doit choisir un liquidateur qui procédera à la liquidation de la société. Ce liquidateur peut être vous (actionnaire unique) ou le président de la SASU, mais aussi un tiers étranger à la SASU. Au moment de la liquidation, le liquidateur vend les actifs, récupère les créances et apure les dettes de la société. Les dettes que la SASU a envers vous-même figurent parmi les dettes de la société à apurer. Les ressources financières de la société permettent de rembourser les dettes. Le liquidateur est le seul habilité à agir au nom de la société. Il sera en charge d’utiliser l’argent détenu par la société pour vous rembourser. Concrètement, la banque effectuera un virement du compte de la société vers le vôtre. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD