Introduction

Vous envisagez de créer une SASU ? Découvrez dans cet article l’importance de l’avis de constitution en SASU et les démarches essentielles pour sa publication !

l'avis de constitution pour une sasu

Qu’est-ce qu’un avis de constitution ?

L’avis de constitution d’une SASU est une annonce publiée dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers, c’est-à-dire les personnes extérieures à la société, de l’existence et de la nature de la société. Cette publication intervient après la signature des statuts, mais avant la demande d’immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle fait partie des formalités obligatoires lors de la création d’une SASU.

L’avis de constitution d’une société offre une source précieuse d’informations pour connaître les noms et les objectifs des nouvelles entreprises qui voient le jour dans un département. Il permet aux chefs d’entreprise d’identifier d’éventuels concurrents ou partenaires potentiels, ouvrant ainsi des opportunités de veille stratégique et de développement de collaborations. Il constitue un outil essentiel pour se tenir informé de l’évolution du tissu entrepreneurial local et saisir les opportunités qui se présentent.

La publication de cet avis joue un rôle important dans la transparence et la visibilité des sociétés nouvellement créées, en fournissant des informations essentielles aux tiers intéressés, tels que les clients, les fournisseurs, les investisseurs potentiels, et les institutions publiques. Elle permet également de renforcer la confiance et la crédibilité de la société auprès de son environnement économique.

Comment faire un avis de constitution en sasu ?

Il est nécessaire d’effectuer une demande de publication auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) agréé dans le département où se trouve le siège social de votre société.

La demande publication doit inclure les informations suivantes : 

  • Raison sociale de la société
  • Sigle de la société
  • Forme juridique de la société
  • Montant du capital social
  • Adresse du siège social
  • Objet social de l’entreprise
  • Durée de vie de la société
  • Nom(s) du/des dirigeant(s)
  • Indication du registre dans lequel la société sera immatriculée
À noter : Le gouvernement a créé une carte interactive permettant de localiser les supports habilités à recevoir les annonces légales dans chaque département.

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Combien coûte un avis de constitution en sasu ?

À l’origine, le prix d’un avis de constitution pour une SASU variait énormément en fonction de la situation géographique de la société ainsi que du nombre de caractères de l’avis à publier.

Cependant, depuis la loi PACTE venant modifier le fonctionnement des annonces légales, la publication des avis de constitution est devenue forfaitaire. Ce prix est fixé chaque année par l’État.

En 2023, le tarif d’un avis de constitution pour une SASU est fixé entre 135 et 138 euros.

Selon dans quel département se trouve la SASU, l’un ou l’autre de ces tarifs vous sera appliqué. 

À noter : Ce tarif passe à 162 euros pour les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Les conséquences de l’avis de constitution en sasu

Une fois la publication effectuée, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) autorisé à recevoir les annonces légales vous délivrera une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale. L’attestation de parution indique le contenu de l’annonce, le journal qui en assure sa diffusion, sa date de parution ainsi que le département concerné.

Ces documents revêtent une grande importance, car ils vous seront nécessaires pour accomplir d’autres formalités de création, notamment pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés. Ils témoignent de la publicité donnée à votre entreprise et serviront de preuve lors des démarches administratives ultérieures.

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Sommaire
  • Qu’est-ce qu’un avis de constitution ?
  • Comment faire un avis de constitution en sasu ?
  • Combien coûte un avis de constitution en sasu ?
  • Les conséquences de l’avis de constitution en sasu
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