Les activités réglementées : liste des activité, CFE habilité et condition de création

Par Laurent Dufour, le 20/09/2021

La première des étapes de la création d’entreprise est bien évidement de choisir un métier à exercer. Pour faire ce choix il faut, avant toute chose, prendre connaissance des conditions réglementaires liées au métier.

la liste des activités réglementées

Si l’activité envisagée est réglementée, il faudra bien évidement vous assurer que vous répondez aux conditions requises. Si ce n’est pas le cas, il faudra trouver le moyen d’y répondre (formation, recrutement, association, …).

Cette article liste l’ensemble des activités réglementées, les principales conditions requises pour exercer la profession et les CFE habilités qui pourront vous apporter les informations spécifiques.

Les métiers du secteur de l’alimentaire

Liste des métiers alimentaires Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Bar Activité commerciale Disposer d’un permis d’exploitation – Il s’obtient en suivant une formation délivrée par un organisme agréé CCI
Boulanger Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Boucher Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Charcutier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Épicerie Activité commerciale à partir de 11 salariés En cas de ventes de denrées à des intermédiaires, solliciter un agrément sanitaire

En cas de préparation ou de vente d’origine animale, effectuer une déclaration auprès de la DDCSPP

CMA

CCI

Glacier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Pâtissier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Poissonnier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CMA

CCI

Restaurant Activité commerciale Obtenir un permis d’exploitation CCI
Salon de thé Activité commerciale

L’activité d’un salon de thé qui fabrique des produits sur place (pâtisserie, pain, viennoiserie, …) est artisanale lorsqu’elle n’emploie pas plus de 10 salariés.

En cas de vente de produits alimentaires : avoir la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) CCI

CMA

Les métiers du secteur de l’art

Liste des métiers du domaine artistique Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Agence de mannequins Activité civile si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

L’exploitant doit présenter une garantie financière minimum de 15,200 €. Cette garantie doit en outre permettre le paiement des salaires et représenter au moins 6% de la masse salariale totale. CCI
Artisan d’art Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou attester d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur. CMA

CCI

Agence de presse Activité artisanale si moins de 10 salariés Etre inscrit sur la liste établie par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) CMA
Éditeur Activité artisanale si moins de 10 salariés CCI
Galerie d’art Activité artisanale si moins de 10 salariés Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main

La commercialisation d’œuvres d’arts graphiques et plastiques (peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, …), l’activité doit être déclarée à la Maison des Artistes

Les activités détenant des métaux précieux (or, argent ou platine), doivent être déclarées auprès de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

La commercialisation d’œuvres d’écrivains, photographes, …  l’activité doit être déclarée auprès de l’AGESSA

CCI
Professeur indépendant Libérale Urssaf
(entreprise individuelle) 

CCI si
création
société
commerciale

Les métiers du domaine de l’automobile et du transport

Liste des métiers de l’automobile et du transport Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Auto-école Activité commerciale

Activité libérale si le dirigeant exploitant forme personnellement à la conduite

Détenir le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : Responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite

Posséder une autorisation d’enseigner en auto-école

Avoir plus de 23 ans et détenir le permis B depuis plus de 3 ans

CCI

Urssaf

Transport de marchandises Activité commerciale à partir de 11 salariés Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précises

Conditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers

CCI
Taxi Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Détenir une carte professionnelle de Taxi (délivrée sous conditions)

Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ans

Utiliser un véhicule de maximum 8 places en plus de celle du chauffeur

Justifier d’une assurance RC pro et d’une assurance “Automobile » couvrant le transport de personnes à titre onéreux

Etre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire

Justifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture

CMA

CCI

VTC Activité artisanale si moins de 10 salariés Détenir une carte professionnelle de VTC (délivrée sous conditions)

Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ans

Les véhicules utilisés doivent disposer de 4 à 9 places

Justifier d’une assurance RC pro et d’une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux

Avoir une capacité financière de 1.500€ par véhicule utilisé

Etre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire

Justifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture

CMA

Les métiers du domaine du BTP et de l’immobilier

Liste des métiers du BTP et de l’immobilier Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Agent immobilier Activité commerciale Contracter une assurance RC pro

Posséder une carte professionnelle

Présenter une garantie financière

CCI
Architecte Activité libérale réglementée Posséder un diplôme d’architecte

Adhérer à l’ordre des architectes et s’enregistrer au tableau régional des architectes

Urssaf ou
greffe du tribunal
de commerce
Diagnostiqueur immobilier Activité commerciale Être titulaire de la certification de compétences (pour cela il faut justifier d’un niveau bac +2)

Contracter une assurance RC pro

CCI
Électricien Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Maçon Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Menuisier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Plâtrier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Plombier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Serrurier Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Contracter une assurance RC pro

Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

CMA

CCI

Les métiers du domaine du commerce

Liste des métiers du domaine artistique Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Agent commercial Indépendant Activité civile Demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffier du tribunal de commerce si création sous forme de société

Contracter une assurance RC pro

Greffe du
Tribunal de commerce si
entreprise individuelle
ou société 

CCI si
création société commerciale
(EURL, SARL,
SA, SAS, SASU, SNC)

Agent de voyage Activité civile si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 11 salariés

Attester d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement et le rapatriement des voyageurs en cas de besoin

Contracter une assurance RC pro

CCI
Bijoutier – joaillier Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariés

Activité commerciale si d’achat/revente et à partir de 11 salariés

Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main

être en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise

CMA

CCI

Horloger Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariés

Activité commerciale si achat/revente et à partir de 11 salariés

Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main

Etre en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise

CMA

CCI

Les métiers de l’hébergement

Liste des métiers de l’hébergement Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Camping Activité commerciale à partir de 10 salariés

Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur

Respect des conditions d’implantation (rivages, sites protégés, sites classés, …)

Se conformer aux normes d’urbanisme et d’insertion paysager

CCI (activités
commerciales) 

Chambre d’agriculture
(activités agricoles)

Chambre d’hôtes Activité commerciale à partir de 10 salariés

Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur

Appellation réservée à la location chez l’habitant maximum 5 chambres et 15 personnes

Chaque chambre doit disposer d’une salle d’eau et d’un WC

Respect des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Le linge de maison doit être fourni

CCI

 

Chambre d’agriculture
(activités agricoles)

Gîte ou meublé de tourisme Activité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires

Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur

Activité civile en cas de location seule

Posséder un(e) villa, appartement, ou studio meublé classé en meublé de tourisme CCI

 

Chambre d’agriculture
(activités agricoles)

 

Greffe du
tribunal de commerce

Hôtel Activité commerciale à partir de 10 salariés

Activité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires

Demander le classement en hôtel de tourisme

Respecter la réglementation liée aux prestations complémentaires : repas et boissons, bar, garage, piscine, conférences, etc.

CCI

Les métiers du service à la personne

Liste des métiers du services à la personne Nature de l’activité Conditions requises pour exercer le métier CFE habilité
Agent de sécurité Activité commerciale à partir de 10 salariés Être ressortissant d’un Etat signataire de l’accord sur l’espace économique Européen

Contracter une assurance RC pro

Être en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire

Disposer d’un certificat lié au métier correspondant

CCI
Coiffeur Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 10 salariés

L’activité doit être contrôlée par une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure, du brevet de maîtrise de la coiffure, ou d’un diplôme équivalent CMA

CCI

Crèche accueil d’enfants de moins de 6 ans Activité commerciale à partir de 10 salariés Disposer d’une équipe qui respectent les conditions d’honorabilité (pas de condamnation pour crimes et délits, pour atteinte à l’intégrité physique et psychique, pour mise en danger d’autrui, pour recel, pour corruption, pour approbation frauduleuse, pour faux, pour entrave à la justice, pour provocation et usage illicite de stupéfiants, …)

Disposer d’une autorisation administrative d’ouverture de crèche

CCI
Déménageur Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 10 salariés

Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précises

Conditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire – pour les plus de 3,5 tonnes : 9.000 € pour le 1er véhicule et 5.000€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers

CMA

CCI

Garde animaux domestiques – Pet sitter Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 10 salariés

Posséder un certificat professionnel (ou toute autre formation équivalente ou supérieur) et s’inscrire au RNCP

Désigner un vétérinaire sanitaire et obtenir son consentement

Les locaux doivent être adaptés aux espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux. Ils doivent respecter les règles sanitaires et de protection animale

CMA

CCI

Infirmier Activité libérale réglementée Adhérer à l’ordre national des infirmiers et s’enregistrer au tableau régional des infirmiers Urssaf
(entreprise individuelle) 

Greffe du Tribunal
de commerce
(création société)

Institut de beauté – Esthéticienne Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité commerciale à partir de 10 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou être placée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée

Le maquillage permanent ou semi-permanent requière une formation préalable

CMA

CCI

Laverie Activité commerciale à partir de 10 salariés Suivre les formalités relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

S’enregistrer ou déclarer l’activité selon la nature de l’activité (blanchisserie, lavage utilisation de solvant pour nettoyage à sec, …) et la capacité de lavage. Il peut être intéressant de prendre contact avec les services de la préfecture au préalable.

CCI
Opticien – Lunetier Activité commerciale à partir de 10 salariés Le dirigeant ne doit pas obligatoirement disposer de qualifications à titre personnel, toutefois le personnel en charge de la délivrance de verres correcteurs d’amétropie et de lentilles de contact oculaire correctrices doivent détenir une qualification professionnelle (brevet professionnel d’opticien-lunetier, certificat d’études de l’Ecole des métiers d’optique, etc.)

Contracter une assurance RC pro

CCI
Paysagiste – Entretien d’espaces verts Activité artisanale si moins de 10 salariés

Activité agricole si la production de végétaux est majoritaire

Activité commerciale à partir de 10 salariés

Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)

Posséder le “Certiphyto”, un certificat individuel obtenu à la suite d’une formation ou d’un test de connaissances.

CMA

 

Chambre d’
agriculture

 

CCI

Tatoueur Activité libérale Se former aux conditions d’hygiène et de salubrité Urssaf
(entreprise individuelle) 

Greffe du Tribunal
de commerce
(création société)

Qu’est-ce que le CFE ?

Le CFE est un organisme qui fait office d’interface entre les dirigeants d’entreprise et les organismes publics. Il permet de centraliser l’ensemble des déclarations et notamment pour la création, les modifications juridiques et la fermeture des entreprises.

Le CFE se charge de transmettre les informations aux autres services publics concernés par la création de votre entreprise (greffe du tribunal, Insee, organismes sociaux (SSI, Urssaf), administration fiscale, …

Quelles sont les missions des CFE ?

Les missions du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Les CFE ont la mission d’accompagner les entreprises dans leur démarches administratives mais aussi de les aider à se développer. Elle se charge principalement :

  • D’accueillir, informer et accompagner :
    • les porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise,
    • les dirigeants qui souhaitent adapter leur société (modification statutaires, …) ou cesser leur activité.
  • De vérifier que les dossiers soient correctement constitués avant leur traitement,
  • De communiquer les informations aux organismes publics concernés,
  • Aider les dirigeant à réaliser leur déclaration d’activité.

Il est possible de se rendre physiquement au CFE toutefois, la quasi-totalité des démarches peuvent être faites à distance via les sites internet dédié des différents CFE.

L’administration a défini plusieurs types de CFE en fonction des secteurs d’activité économique.

Les différents CFE

On distingue différents centres de formalités des entreprises, compétents en fonction de la nature de l’activité exercée :

  • Le CFE des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui a en charge les activités commerciales et artisanales de plus de 10 salariés,
  • Le CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) qui a en charge les activités artisanales de moins de 10 salariés),
  • Le CFE du Greffe du tribunal de commerce qui a en charge les activités :
    • des sociétés civiles,
    • des agents commerciaux,
    • les sociétés non commerciales,
    • les EPIC, GIE ou GEIE,
  • Le CFE de l’URSSAF qui a en charge :
    • les professions libérales,
    • les VDI (vendeurs à domicile indépendants),
    • les taxi-locataires,
    • les artistes-auteurs,
  • Le CFE de la Chambre d’agriculture qui a en charge les activités agricoles.

Quelles sont les étapes pour préparer son projet et lancer son entreprise ?

L’élaboration d’un projet d’entreprise passe par une dizaine d’étapes. Elles sont plus ou moins importantes et longues selon la nature de votre projet.

Dans nos articles sur les métiers nous détaillons chacune ces étapes par métier. Cela vous permet de prendre en considération l’ensemble des aspects de votre projet, même ceux qui paraissent les moins importants et révèles plus décisifs que prévu. Voici une liste à personnaliser des étapes de la création d’entreprise :

  • Valider l’idée et préparer le projet : votre idée est-elle pertinente. Votre projet est-il réalisable ?
  • Définir la proposition de valeur : que proposez-vous à vos clients ?
  • Etudier la faisabilité du projet : Le projet est-il techniquement réalisable. Le potentiel commercial est-il suffisant. Le potentiel économique est-il réel ?
  • Concevoir l’offre : quelles sera votre offre ? Comment la produirez-vous ?
  • Définir la stratégie : comment allez-vous conquérir votre marché ?
  • Identifier les facteurs de succès : Quels sont les éléments fondateurs de votre réussite ?
  • Les projections financières : mesurer l’équilibre et les besoins financiers
  • Faire le business plan : comment construire et rédiger votre business plan ?
  • Financer le projet de création : quels financements pour lancer le projet
  • Le choix de la structure juridique : quel statut juridique, fiscalité, … ?
  • Créer votre entreprise : comment créer l’entreprise de manière sécurisée sans trop dépenser ?
  • Lancer l’activité

Pour préparer votre projet, n’hésitez à consulter nos articles sur la préparation d’un projet de création d’entreprise. Vous pouvez aussi consulter notre liste des professions libérales afin d’identifier le métier qui vous convient le mieux.

Remarque :

Les étapes vous sont présentées dans l’ordre “idéal”. Dans la réalité de nombreux entrepreneurs ne suivent pas un parcours linéaire. Ils font des allez-retours entre les étapes en fonction de l’évolution de leur projet et de son adaptation aux contraintes techniques, financières et commerciales.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.