Les profession libérale – Définition, fonctionnement et liste des métiers

Les professions libérales disposent d’un fonctionnement et de structures juridiques particulières. Elles peuvent exercer seules ou embaucher des collaborateurs qui exerceront alors leur métier sous leur responsabilité. Elles peuvent aussi s’associer avec d’autres professions libérales qui, selon la structure juridique et les accords exerceront, ou pas, sous leur propre responsabilité.

Vous êtes entrepreneur, vous envisagez de créer votre entreprise, voici une description de ce qu’est une profession libérale et de leur mode de fonctionnement. En deuxième partie d’article nous les avons répertoriées en dressant une liste des professions libérales.

Profession libérale définition

Le terme profession libérale et utilisé pour qualifier les personnes qui accomplissent leur profession à titre individuel sans supervision ou surveillance hiérarchique. Elles exercent leur métier en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.

Les professions libérales consistent à apporter des soins aux personnes et aux animaux, exercer des prestations de conseils de nature technique, intellectuelle, artistique ou conceptuelle.

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Quel statut juridique pour les professions libérales ?

Toute activité doit être exercée dans le cadre d’une structure juridique. Les professions libérales peuvent exercer leur activité en tant qu’entreprise individuelle ou société.

Profession libérale : créer son activité seul

Une personne qui crée son entreprise seul peut choisir de créer une autoentreprise, une entreprise individuelle, une EIRL ou une société unipersonnelle (EURL ou SASU).

Chacun de ces statuts dispose d’avantages qui lui sont propres. Il est difficile de connaitre a priori le statut le mieux adapté à un projet.

Profession libérale : créer son activité à plusieurs

Lorsque plusieurs professionnels libéraux ont des activités identiques ou complémentaires (infirmière et médecin, expert-comptable et avocat, chirurgien et anesthésiste, …) ils disposent d’un grand nombre de formes juridiques distinctes pour créer leur société.

Ils peuvent opter pour :

• une forme juridique standard comme la SARL ou la SAS ;
• une société d’exercice libéral comme la SELARL ou la SELAS ;
• Une société civile professionnelle, la SCP ;
• Ou d’autres types de formes juridiques plus spécifiques comme la SEP ou la SCM.

Chacune de ces formes juridiques dispose de ses avantages et ses inconvénients. Il est intéressant de les étudier avant d’opter pour la solution la mieux adaptée au projet et à la situation personnelle des futurs associés.

Peut-on créer une autoentreprise pour exercer en profession libérale ?

Juridiquement, le statut d’auto-entrepreneur consiste à créer une entreprise individuelle en optant pour la micro-entreprise. La plupart des professions libérales peuvent s’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Toutefois certaines professions réglementées comme les professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers, avocats), les professionnels de santé (médecins, infirmiers, sage-femmes, …) ou les agents généraux et les agents d’assurances n’y ont pas accès.

Les professions libérales réglementées

Certaines professions libérales disposent de règles spécifiques liées à la nature de leur métier. La loi leur impose de suivre des règles et une déontologie propre à l’exercice de leur activité. Ainsi, les experts-comptables, les notaires, les avocats, les médecins, les infirmiers et bien d’autres professions dépendent d’une organisation professionnelle (ordre, syndicat ou chambre). Ces institutions professionnelles contrôlent leur activité et s’assurent du bon fonctionnement de la profession.

Les professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées sont celles qui ne sont ni artisanales, ni commerciales, ni agricoles, ni réglementées. Elles comprennent par exemple certaines activités de formation ou de conseil. L’exercice d’une profession libérale non réglementée peut être libre ou nécessiter une demande d’autorisation ou des démarches déclaratives.

L’imposition des professions libérales

Les professions libérales peuvent être assujetties à trois régimes d’imposition distincts :

• Le régime de la micro entreprise lorsque l’entrepreneur a opté pour ce régime et répond aux conditions d’éligibilité,
• Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC ;
• Le régime des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC.

Une fois l’activité lancée, la majeure partie des professions libérales dépendent du régime des BNC. Toutefois, dans certains cas, les sociétés à l’IS peuvent être assujetties au régime des BIC. La fiscalité est un point essentiel qu’il faut étudier avec un professionnel afin de préserver un revenu suffisant.

La protection sociale des professions libérales

Les dirigeants qui exercent en tant que profession libérale dépendent de la Sécurité Social des Indépendant ou SSI. Cet organisme qui s’appelait RSI avant 2018, est en réalité une branche de l’Urssaf dédiée au Travailleurs Non Salariés ou TNS.

La loi leur réserve un traitement différent des salariés et des dirigeant assimilés salariés tant en termes de cotisation sociales que de protection sociale qui diffèrent sur plusieurs points. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article : TNS ou Assimilé salarié.

Profession libérale : la liste des métiers

Pour comprendre quel métier fait parti des professions libérales, quel métier est réglementé, LeBlogduDirigeant a dressé une liste des professions libérales en les classant pour vous aider à trouver les métiers qui peuvent vous convenir.

La liste des professions libérales réglementées

La liste ci-dessous reprend les principaux métiers dont la profession est réglementée, cette liste est indicative et non exhaustive.

Les métiers du juridique et de la comptabilité

Les métiers du droit

• Administrateur judiciaire
• Avocat
• Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
• Avoué auprès des cours d’appel
• Conseil en propriété industrielle
• Expert devant les tribunaux
• Greffier auprès des tribunaux de commerce
• Huissier de justice
• Mandataire judiciaire
• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Les métiers de l’audit, la gestion et la comptabilité

• Commissaire aux comptes
• Expert-comptable

Les métiers de l’art et du droit

• Commissaire-priseur

Les métiers du droit de succession et du patrimoine

• Notaire

Les métiers de la santé et du médical

Les métiers médicaux

• Chirurgien-dentiste
• Infirmier libéral
• Médecin
• Psychiatre
• Sage-femme

Les métiers du soin des personnes

• Chiropracteur
• Diététicien
• Ergothérapeute
• Directeur de laboratoire d’analyses médicales
• Masseur-kinésithérapeute
• Orthophoniste
• Orthoptiste
• Ostéopathe
• Pédicure-podologue
• Psychologue
• Psychomotricien
• Psychothérapeute

Les métiers du soin des animaux

• Vétérinaire

Les métiers de la construction

• Architecte
• Architecte d’intérieur
• Géomètre-expert

Les métiers du conseil aux personnes et aux entreprises

• Agent général d’assurance
• Conseil en investissements financiers
• Expert agricole, foncier et expert forestier

La liste des professions libérales non réglementées

La liste ci-dessous reprend les principaux métiers dont la profession est libre. Pour rappel, ne pas être profession libérale réglementée n’empêche pas certains métiers de devoir déclarer leur activité ou obtenir une autorisation. Cette liste est indicative et non exhaustive.

Les métiers de l’art et de la littérature

• Artiste non créateur d’œuvres originales
• Attaché de presse
• Auteur de mots croisés
• Concepteur rédacteur
• Copiste
• Correcteur lecteur
• Correspondant local de presse
• Documentaliste
• Ecrivain public
• Rédacteur
• Rédacteur documentaliste
• Styliste
• Traducteur
• Transcripteur

Les métiers de la communication et de l’image

• Coloriste conseil
• Designer
• Dessinateur
• Graphiste
• Iconographe
• Illustrateur
• Infographiste
• Ingénieur du son
• Médiéviste
• Organisateur de foires et salons
• Relations presse
• Relations publiques
• Sténotypiste de conférences

Les métiers de la formation et du conseil

• Assistant scolaire
• Auto-école (si exploitant et moniteur)
• Cartomancienne
• Chiromancien
• Coach
• Coach sportif
• Conférencier
• Enseignant
• Formateur
• Guide conférencier
• Interprète (conférencier, guide, traducteur)
• Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
• Répétiteur

Les métiers de l’accompagnement et du développement personnel

• Accompagnateur de groupe
• Accompagnateur de moyenne montagne
• Animateur
• Art-thérapeute
• Assistant technique
• Astrologue
• Ergonome
• Magnétiseur
• Médium
• Musicothérapeute
• Naturopathe
• Numérologue
• Plasticien conseil
• Psychanalyste
• Radiesthésiste
• Sophrologue
• Voyante

Les métiers du sport et du loisir

• Correspondant sportif
• Coureur automobile
• Educateur sportif
• Guide interprète
• Guide haute montagne
• Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
• Moniteur de sports
• Œnologue
• Pilote
• Préparateur physique à domicile
• Sportif professionnel

Les métiers du bâtiment

• Contrôleur d’ascenseurs
• Contrôleur technique à la construction
• Coordinateur de travaux
• Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
• Economiste de la construction
• Ingénieur conseil
• Métreur
• Maître d’œuvre
• Thermicien
• Topographe
• Urbaniste

Les métiers de la recherche et des sciences

• Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
• Agent privé de recherches
• Chargé d’enquête à titre libéral
• Détective
• Enquêteur

Les métiers de l’étude de la terre et des océans

• Archéologue
• Cartographe
• Géographe
• Géologue
• Hydrogéologue
• Océanographe
• Spéléologue

Les métiers de la recherche

• Chercheur scientifique
• Chimiste
• Géophysicien
• Inventeur
• Historien
• Rédacteur scientifique

Les métiers de l’étude des personnes et de la nature

• Assistant ethnographe
• Contrôle de céréales et semences
• Généalogiste
• Graphologue
• Naturaliste
• Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale)
• Sociologue

Les métiers de l’assurance et du service aux entreprises

• Actuaire
• Analyste programmeur
• Assistant informatique
• Audit et conseil
• Concepteur de logiciel
• Conseil (artistique, en gestion, en communication, d’entreprise, conjugal, etc.)
• Consultant
• Créateur de sites internet
• Développeur de logiciels
• Etudes (d’environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
• Expert en assurances, en automobile, en bâtiment, maritime, etc.
• Exploitant de brevet, licence ou marque
• Informaticien
• Ingénieur d’affaires
• Programmeur
• Technicien conseil
• Sapiteur (expert)
• Speaker
• Statisticien

Sources : Légifrance, LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives