Devenir artisan

Par Marie Lusset, le 21/09/2021

Le terme d’artisan est utilisé pour un large panel de métier. De ce fait,la définition du terme d’artisan peut être compliquée et ne facilite pas la compréhension, ni les contours de ce domaine. 

Devenir artisan

Comment devenir artisan ? Notre article a vocation à définir précisément l’activité d’artisan, et en définir les contours.

L’artisanat en quelques chiffres

L’artisanat est un secteur très porteur et qui occupe une place prépondérante dans l’économie française. L’artisanat regroupe un panel de plus de 510 activités. On regroupe les artisans sous 4 familles de métier :

  • Batiment
  • Service
  • Production
  • Alimentation

La définition du métier d’artisan dans le dictionnaire dispose  : “Un artisan est un travailleur indépendant, qui justifie d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers pour l’exercice, à son propre compte, d’une activité manuelle”.

Peuvent donc rentrer dans cette définition un grand nombre de professions : boulanger, charcutier, cordonnier, fleuriste…

A première vue, la définition d’artisan se fait donc en fonction d’un savoir-faire détenu par une personne justifiant d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers.

En pratique, la définition d’artisan est plus complexe, et dépend de plusieurs facteurs que nous allons détailler.

La qualification d’artisan

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat ayant pour fonction, entre autre, de procéder à l’immatriculation des entreprises artisanales fournit une définition plus complète de la qualité d’artisan. En effet, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat définit la qualité d’artisan comme suit selon 4 critères. Cette définition suit des critères légaux afin de définir la qualité d’artisan.

  • « L’exercice d’une activité professionnelle de fabrication, transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l’artisanat. L’entreprise doit générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services issus de son propre travail ». Ce critère exclut donc par principe les activités d’achat-revente de marchandises sans transformation.
  • L’artisan doit être économiquement indépendant. Cela exclut l’entreprise qui intervient pour le compte d’une autre personne, morale ou physique. L’artisan n’est donc pas salarié
  • L’immatriculation au répertoire des métiers. L’immatriculation spécifique au répertoire des métiers est inhérente et indissociable de la qualité d’artisan. Les activités commerciales, quant à elles doivent procéder à leur immatriculation auprès du RCS.
  • Ne pas employer plus de 10 salariés. Lorsqu’une activité, autrefois considérée comme artisanale revêt un caractère commercial dès lors qu’elle emploie plus de 10 salariés dès sa création

Tout artisan doit disposer d’une carte professionnelle. Cette carte permet à l’artisan d’attester de son immatriculation au répertoire des métiers.

Afin de trouver la liste complète des activités étant considérées comme des activités artisanales, il est possible de consulter la liste fournie par la chambre des métiers et de l’artisanat.

Il faut bien faire la différence entre le métier d’artisan et de commerçant : un commerçant est une personne ayant fait des actes de commerce sa profession habituelle. Il faut toutefois savoir qu’il est possible de revenir la double casquette de commerçant et artisan.

Quel statut juridique pour devenir artisan ?

Un artisan souhaitant créer son entreprise a le choix des statuts juridiques pour lesquels il peut opter dans le cadre de son activité : il peut aussi bien choisir de s’installer en entreprise individuelle qu’en société, en fonction de si il souhaite créer son entreprise seul ou accompagné d’associés.

Toutefois, la plupart des entreprises artisanales étant constituée d’une seule personne, l’INSEE notait que plus de 52% des entreprises artisanales françaises étaient des entreprises individuelles, sans création de personne morale distincte de la personne du créateur. (2016)

Les différentes statuts juridiques permettant d’exercer la profession d’artisan sont les suivants :

  • Auto entrepreneur ou micro-entreprise
  • EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée
  • EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
  • SA : Société anonyme
  • SAS : Société par actions simplifiée
  • SNC : Société en nom collectif
  • SARL : Société à responsabilité limitée

Devenir artisan seul

Si vous souhaitez créer une entreprise artisanale, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Il vous faut dans un premier temps déterminer si vous souhaitez exercer le métier d’artisan seul, seulement au début de votre activité ou à long terme. Si vous désirez exercer seul dans la durée, vous pouvez opter pour le statut de l’EIRL, (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), qui permet de créer une entreprise individuelle sans création de personnalité morale distincte du créateur, tout en affectant un patrimoine distinct à votre activité.

Il est également possible de créer sous la régime de la microentreprise pour lancer votre activité, cela permet de bénéficier des simplicités de création et de gestion de ce régime le temps de véritablement lancer l’activité. L’inconvénient majeur de ce régime étant la limite de chiffre d’affaires.

Enfin, si vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle, tout en vous réservant la possibilité de vous associer par la suite, l’EURL et la SASU, versions unipersonnelles de la SARL, et de la SAS peuvent alors vous correspondre. Ces statuts permettent d’évoluer en entreprise pluripersonnelle sans modifications statutaires.

S’associer pour devenir artisan

Si vous souhaitez vous associer pour exercer le métier d’artisan, vous pouvez opter pour différents statuts tels que la SAS ou la SARL. La plupart des artisans optent pour le statut de la SARL, pour sa facilité de constitution. Etant largement encadrée par le Code du Commerce, la constitution d’une SARL est plus aisée qu’une SAS, qui moins encadrée par les statuts nécessitent souvent l’aide d’un professionnel.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.