Qu'est-ce qu'une entreprise artisanale ?

Par Wissem Loudjedi, le 14/04/2021

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Un artisan fait partie d’un secteur de métiers spécifique. En effet, il dispose d’un statut civil propre à lui. 

entreprise artisans

De nos jours, il est compliqué de distinguer l’activité artisanale de toute autre activité commerciale. Néanmoins, c’est bien une activité réglementée. Dans cet article, nous vous détaillons comme procéder à la création d’une entreprise artisanale. 

Les activités dites artisanales

Les activités artisanales se distinguent des autres activités commerciales puisqu’elles donnent plus d’importance au travail manuel. Tout professionnel peut choisir d’entreprise une profession artisanale. 

Cependant, il existe des conditions d’exercice précises. En effet, une entreprise artisanale n’emploie pas plus de 10 salariés et fait partie des activités du répertoire des métiers. Parmi ces métiers, on peut retrouver les métiers de l’alimentation, les métiers du bâtiment, les métiers de la fabrication et les métiers de service.

Pour savoir si votre activité fait partie de cette catégorie, fiez-vous à cette liste : 

Les métiers de l’alimentation  Les métiers du bâtiment  Les métiers de fabrication  Les métiers de service 
boulangerie-patisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation, transformation de viande, boucherie, charcuterie, commerce de détail de viandes et produits а base de viandes sur éventaires et marchés, conservation et transformation de produits de mer, poissonnerie, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés, fabrication de produits laitiers, fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie, conservation et transformation de fruits et légumes et autres transformations de produits (sauf activités agricoles et vinification). préparation des sites et terrassement, maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, travaux d’installation électrique et d’isolation, aménagement, agencement et finition, location avec opérateurs de matériel de construction, travaux sous-marins de forage et activités artisanales extractives, orpaillage transformation des fibres, tissage, ennoblissement, fabrication d’articles textiles et de maille, fabrication de vêtements en cuir et fourrure, travail du cuir et fabrication de chaussures, fabrication et réparation d’articles d’horlogerie et bijouterie, fabrication d’instruments de musique, fabrication d’articles de sport, de jouets et de jeux, fabrication et réparation de meubles, travaux du bois, du papier et du carton, imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d’enregistrements, travail du verre et des céramiques, fabrication du matériel agricole, de machines et d’équipements et de matériel de transport, fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d’équipements de radio, de télévision et de communication, fabrication d’instruments médicaux, de précision et d’optique, fabrication de lunettes (sauf verres), fabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique, transformation de matières nucléaires, fabrication et transformation de métaux, produits chimiques (sauf principes actifs, sangs et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, taxidermie, récupération. réparation automobile, entretien et réparation de motocycles, de cordonnerie et réparation d’articles personnels et domestiques, d’entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, de blanchisserie et pressing (sauf libre-service), de coiffure, de soins de beauté, de réparation d’objets d’art, de finition et restauration de meubles, dorure et encadrement, de spectacles de marionnettes, de préparation de plantes et de fleurs et compositions florales, de travaux photographiques, d’étalage et décoration, de taxis et transports de voyageurs par voiture de remise, d’ambulances, de contrôle technique, de déménagement, de pose d’affiches, travaux а façon, conditionnement а façon de ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation et de maréchalerie.

De plus, il peut être imposé l’obtention de la qualité d’artisan ou d’une certaine qualification professionnelle.

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L’obtention de la qualité d’artisan 

Pour certaines activités artisanales qu’on dit être réglementées, les titres sont protégés et il est nécessaire d’avoir la capacité professionnelle. 

Pour les activités qui mettent en jeu la santé ou la sécurité des consommateurs, la loi impose une qualification par des diplômes, des titres homologués et la validation de l’expérience professionnelles. Voici la liste des activités qui nécessitent une qualification professionnelle selon la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : 

  • l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ;
  • la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ;
  • la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
  • le ramonage ;
  • les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale. On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique. Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d’un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique ;
  • la réalisation de prothèses dentaires ;
  • la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
  • l’activité de maréchal-ferrant ;
  • la coiffure.

 

Remarque : 

À défaut de justifier d’un certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles ou diplôme homologué, il est possible de justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives.

En respectant ces conditions, vous pourrez demander l’obtention de la qualité d’artisan. 

Quelle entreprise pour une activité artisanale ? 

En tant qu’artisan, vous ne savez pas quelle entreprise choisir pour votre activité ? Sachez que comme tout entrepreneur, vous vous devez de réfléchir aux coûts et aux avantages et inconvénients de chaque forme sociétaire et régime. Vous devez donc réfléchir au régime fiscal, au régime de sécurité sociale et à la forme juridique la moins coûteuse. 

Si vous débutez dans l’entreprenariat, n’hésitez pas à contacter un professionnel tel qu’un expert-comptable ou un avocat afin de vous conseiller au mieux.

En règle générale, une activité artisanale peut être exercée dans n’importe quelle société. Cependant, il faut savoir que l’immatriculation se fait au répertoire des métiers. Il existe trois critères : 

  • La dimension de l’entreprise qui ne doit pas employer plus de 10 salariés ;
  • Le mode d’activité exercée doit être exercée à titre professionnelle et de façon indépendante ;
  • La nature de l’activité doit concerner la production, la transformation, la réparation ou la prestation de services relevant de l’artisanat.

Si vous souhaitez exercer dans une forme sociétaire, il faudra immatriculer la société au RCS et au RM.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.


  • Dicko dit :

    J’ai besoin de fond de déroulements pour mon projet Enbouche bovine.

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