Le répertoire des métiers (anciennement registre des métiers) est un document officiel qui répertorie les artisans qui exercent une activité.

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Le répertoire des métiers

L’inscription au répertoire des métiers est obligatoire, elle se fait auprès de la chambre des métiers qui est chargée de le tenir à jour.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette immatriculation.

1 – L’immatriculation au répertoire des métiers ?

Le répertoire des métiersPlusieurs conditions sont nécessaires :

  • Etre une personne physique ou morale
  • Exercer une activité artisanale
  • Exercer à titre indépendant
  • Avoir une activité de production, transformation, réparation ou prestation de services
  • Compter au maximum 10 salariés
Remarque :
Le nombre de salariés doit être apprécié au moment de l’immatriculation au répertoire des marchés. Il sera possible, par la suite, de dépasser ce seuil.

A) Les personnes concernées

Pour pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers, la qualité d’artisan doit être reconnue à la personne. Sont ainsi concernés :

  • Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale : Auto-entrepreneurs, EI, EIRL
  • Les dirigeants sociaux de sociétés artisanales
  • Les conjoints collaborateurs et aux associés de sociétés artisanales (ces derniers prennent habituellement et personnellement part à l’activité).

Des conditions de qualification et d’expérience sont également nécessaires :

  • il est nécessaire de justifier d’un CAP, d’un BEP (ou autre diplôme exigé pour les activités réglementées)
  • ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le métier.
Attention :
Depuis octobre 2015, des justificatifs concernant le diplôme ou l’expérience seront nécessaires pour l’immatriculation au répertoire des métiers (attestation de qualification professionnelle artisanale) (AQPA).

Le créateur d’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une sanction similaire.

L’artisanat vise également des activités spécifiques.

B) les activités de l’artisanat

Ces activités sont précisées dans l’annexe du décret 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.

Il existe quatre catégories d’activités :

  • L’artisanat de l’alimentation: Pâtissiers, bouchers, boulangers …
  • L’artisanat du bâtiment: Industries extractives, construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels…
  • L’artisanat de fabrication: De matériel, de produits, fabrication de textiles
  • L’artisanat de service: Coiffeurs, toiletteurs…

2 – Les modalités relatives au répertoire des métiers

Dès lors qu’il respecte les conditions susvisées, l’artisan doit prendre attache auprès du centre de formalités des entreprises compétent (chambre des métiers et de l’artisanat : CMA) un mois avant le début de l’activité.

Remarque :
Un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée minimale de 30 heures est obligatoire avant de débuter son activité.

Une fois le dossier complet, l’INSEE attribuera un numéro SIREN ainsi qu’un code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) à l’artisan nouvellement inscrit.

Une fois le numéro SIREN obtenu, l’artisan pourra demander un extrait d’immatriculation D1, équivalent de l’extrait Kbis pour les commerçants. Ce document justifie de l’immatriculation de l’artisan au répertoire des métiers.

L’entreprise reste liée au répertoire des métiers durant toute sa durée d’existence. Ainsi, l’artisan devra mentionner chaque modification au répertoire des métiers dans le mois de leur survenance.

Il conviendra donc, en pareille hypothèse, de soumettre les formalités modificatives auprès du CFE qui procédera à la mise à jour de son immatriculation au registre.

Conclusion

Le répertoire des métiers demeure un registre essentiel pour tout artisan. Le manquement à l’obligation d’immatriculation fait l’objet de sanctions pénales qui doivent conduire le créateur d’entreprise à la plus grande vigilance.

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