Quelles sont les aides à la reconversion ?

Par Adèle Lebas, le 30/05/2022

Vous êtes salarié et vous souhaitez vous reconvertir en créant votre activité. Beaucoup de questions se posent, notamment concernant les aides financières.   

Les aides à la reconversion

Il existe plusieurs aides à la reconversion. Cet article dresse une liste non exhaustive.

L’allocation chômage

L’allocation chômage est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi à toutes les personnes inscrites comme demandeur d’emploi. Toutefois, pour bénéficier de cette aide financière, des conditions doivent être respectées.

Les conditions pour percevoir l’allocation chômage d’aide à la reconversion

Les conditions d’accès

Pour bénéficier l’allocation chômage, vous devez :

  • Être salarié en contrat à durée indéterminée de droit privé ;
  • Justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continus chez un ou plusieurs employeurs ;
  • Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.

Les étapes pour bénéficier de l’allocation chômage d’aide à la reconversion

Plusieurs formalités et étapes doivent être respecter pour percevoir vos indemnités.

  • Commencez par préparer votre dossier, avec un conseiller, pour obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel.
  • Ensuite, envoyez ce dossier à la commission de validation dans votre lieu de résidence ou de lieu de travail. Le délai de réponse de la commission sur le caractère réel et sérieux du projet est de deux mois.
  • Puis, inscrivez-vous sur Pôle Emploi au plus tard dans les six mois suivant la validation de la commission.
  • Enfin, vous recevez vos indemnités.

Les aides à la reconversion : le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation est utilisable tout au long de votre vie active. Il vous permet de financer une partie voire la totalité d’une formation qualifiante ou certifiante pour vous reconvertir. Plusieurs formations sont concernées. Par conséquent, vous pouvez :

  • Obtenir une qualification comme un diplôme, un titre professionnel, etc ;
  • Acquérir le socle de connaissances et de compétences ;
  • Être accompagné(e) pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Afin de bénéficier de votre compte CPF, vous devez :

  • Réaliser un bilan de compétences ;
  • Créer ou reprendre une entreprise

Par ailleurs, Pôle Emploi peut vous accorder deux types d’aides financières durant votre formation. Il s’agit d’une aide à la garde d’enfant pour les parents isolés, puis, l’aide à la mobilité.

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Les aides à la reconversion : Le conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) propose un accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Ce dispositif, totalement gratuit, permet d’étudier toutes les solutions possibles pour mener à bien votre projet sans démissionner.

Ainsi, l’objectif est d’évaluer tous les risques, ainsi que d’établir un projet d’évolution professionnelle.  De plus, votre conseiller Pôle Emploi vous propose un accompagnement par un psychologue du travail afin de prendre du recul sur votre situation et d’identifier l’ensemble de vos compétences.

Les aides à la reconversion : CPF de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle donne la possibilité aux salariés de suivre une formation pour se reconvertir. Il doit être initié par le salarié lui-même et c’est l’employeur qui lui accorde le CPF. Par ailleurs, le salarié continue de percevoir sa rémunération pendant tout le temps de la formation.

Enfin, le projet de transition professionnelle peut concerner un domaine de formation différent.

Les aides à la reconversion : la reconversion ou la promotion par alternance Pro – A

Cette aide permet aux salariés, dont leurs qualifications sont insuffisantes face à l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, d’évoluer ou d’accéder à des promotions professionnelles, ainsi que de maintenir leur employabilité.

Les aides à la reconversion : les obligations légales à respecter

Afin de bénéficier d’une aide à la reconversion, plusieurs obligations légales sont à respectées.

L’absence de clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité interdit à un salarié d’exercer une activité professionnelle rémunérée durant l’exécution de son contrat de travail. Cette activité peut être exercée pour un employeur ou pour son compte.

Pour que cette clause soit valable, elle doit être :

  • Écrite dans le contrat de travail ;
  • Indispensable pour protéger l’intérêt de l’entreprise ;
  • Justifiée par le contexte professionnel ou par la nature des fonctions du salariés ;
  • Proportionnée à l’objectif visé.

Néanmoins, la clause d’exclusivité peut être inopposable, de manière provisoire, dans le cas où le salarié créé ou reprendre une entreprise en plus de son activité de son salarié. Par conséquent, l’employeur ne peut pas empêcher son salarié de créer une entreprise en invoquant la clause d’exclusivité, et ceci pendant un an.

Enfin, le salarié n’a pas la possibilité de travailler son projet de création pendant ses heures de travail et sur son lieu de travail. Par conséquent, dans le cas où vous souhaitez vous reconvertir en créant votre entreprise, vous ne pouvez pas :

  • Exercer une activité concurrente aux intérêts de son employeur ;
  • Envoyer des mails ou communiquer sur votre projet pendant vos heures de travail ;

Prospecter, ni laisser de visuels de votre projet à vos collègues !

 Pour aller plus loin :

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