Introduction

Pour répondre aux besoins croissants en compétences et en connaissances, la création d’un organisme de formation s’apparente à un bon projet entrepreneurial. Les motivations, pour ce projet, sont diverses. Il peut s’agir de combler des lacunes dans l’offre de formation, partager une expertise spécifique voire de favoriser l’innovation éducative. 

créer un organisme de formation

Créer un organisme de formation : La planification du projet 

Faire une étude de marché 

L’objectif principal d’une étude de marché est de mesurer le besoin à l’origine de votre projet entrepreneurial. Ainsi, cette étude  vous aide à mesurer le potentiel de ce marché. 

Pour créer votre organisme de formation, vous devez impérativement mener une étude de marché approfondie. Dans un premier temps, il convient de définir vos objectifs, votre public cible et les domaines de compétences que vous prévoyez de couvrir. 

Ensuite, il faudra évaluer la demande actuelle et future, en examinant les tendances du marché et les besoins non satisfaits. 

Il convient, également, d’analyser la concurrence. En effet, cette analyse vous permettra de comprendre l’offre existante sur ce marché, les tarifs pratiqués et les approches pédagogiques adoptées. 

Vous devez formuler une proposition de valeur unique. Celle-ci vous permettra, notamment, de vous démarquer en identifiant ce qui rend uniques et attractives vos formations. Votre proposition de valeur doit nécessairement répondre au besoin identifié sur le marché où vous comptez vous installer. 

Enfin, vous devez établir un prévisionnel financier pour évaluer la viabilité financière de votre organisme de formation. 

En outre, l’intérêt de la réalisation d’une étude de marché est d’aider à la prise de décisions éclairées pour mener à bien votre projet.

Élaborer un business plan pour créer un organisme de formation

Le business plan est un outil essentiel pour structurer et gérer efficacement votre projet. En effet, il offre une vision globale de votre entreprise et favorise la prise de décisions pour atteindre vos objectifs. 

Cet outil permet de définir vos objectifs commerciaux et de planifier votre stratégie en identifiant votre public cible, vos concurrents et vos avantages compétitifs. Par ailleurs, pour identifier vos avantages compétitifs vous pouvez faire une analyse SWOT. Celle-ci permettra d’évaluer les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de votre projet. Il s’agit d’un outil polyvalent pour la prise de décisions stratégiques. 

Également, en élaborant vos projections financières, vous allez évaluer votre viabilité économique sur le long terme. Celles-ci vont vous permettre d’anticiper les coûts de démarrage et les dépenses opérationnelles. 

Créer un organisme de formation : Le choix du statut juridique 

Pour créer un organisme de formation, vous allez devoir choisir un statut juridique. Celui-ci doit correspondre à vos attentes, à votre activité et à vos objectifs commerciaux. En effet, cette décision est importante dans la mesure où elle peut impacter votre régime social, votre responsabilité et votre mode d’imposition. Ainsi, plusieurs options sont possibles.

Le choix de la micro-entreprise : se lancer dans l’aventure seul 

Par sa simplicité de gestion et sa flexibilité, la micro-entreprise attire de nombreux entrepreneurs. En effet, les modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales sont très simplifiées. Par exemple, si vous n’encaissez pas de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas contraint de verser des cotisations sociales. 

Cependant, il est essentiel de noter que la micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires annuel selon le type d’activité exercé. 

Dans le cadre d’une activité de vente d’objets, de fournitures, de marchandises, de prestations d’hébergement (y compris les meublés de tourisme classés, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 77 700 €) ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, le seuil est de 188 700 €. 

Dans le cadre d’une activité de prestations de services relatant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est de 77 700 €. 

Si votre activité est mixte, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une activité alliant la vente et la prestation de services, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser le seuil de 188 700 €. Ce seuil inclut un chiffre d’affaires maximal de 77 700 € pour les prestations de services. 

En cas de dépassement de ces seuils, vous pourrez opter pour la SASU. 

Le choix de la société : se lancer dans l’aventure en s’associant 

Si vous souhaitez créer un organisme de formation en vous associant, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS. 

Toutefois, il est également possible de choisir la forme associative. Dans ce cas, votre association d’organisme de formation devra être composée de deux associés au minimum. 

Quelles sont les exigences à respecter ? 

Si vous proposez des formations professionnelles, vos formateurs doivent déclarer leur activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). 

Le numéro d’enregistrement obtenu, à l’issue de cette déclaration, devra figurer sur l’ensemble des documents administratifs de l’organisme. 

Par ailleurs, pour être valide, votre dossier de déclaration doit contenir : 

  • Le justificatif de votre numéro SIREN ; 
  • Les pièces relatives à l’identité de vos formateurs ; 
  • Les CV de chacun de vos formateurs ; 
  • Une copie de votre programme de formation ; 
  • Une copie du casier judiciaire du déclarant, s’il s’agit d’une personne physique ou du dirigeant, s’il s’agit d’une personne morale ; 
  • D’une pièce justificative de la première formation (bon de commande, facture, contrat…) ; 

Également, puisqu’il s’agit d’un établissement recevant du public, l’organisme doit respecter les normes ERP (établissement recevant du public). Il est, également, obligatoire de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité. Par exemple, vos locaux doivent être aménagés pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite. 

Pour créer un organisme de formation, vous allez devoir fournir, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Il est également, essentiel, de respecter les obligations comptables et nommer un commissaire aux comptes en cas de dépassement d’un de ces trois seuils : 

  • Vous avez plus de 3 salariés ; 
  • Votre chiffre d’affaires (HT) est supérieur à 153 000 € ; 
  • Votre total bilan est supérieur à 230 000 € ; 

Enfin, vous devez obligatoirement respecter la convention collective nationale des organismes de formation. Celle-ci traite, notamment, des conditions régissant le travail des formateurs et du personnel au sein de ces organismes. 

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Sommaire
  • Créer un organisme de formation : La planification du projet 
  • Créer un organisme de formation : Le choix du statut juridique 
  • Quelles sont les exigences à respecter ? 
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