La démarche administrative la plus importante pour ouvrir une micro crèche passe par l’obtention du dossier d’agrément. le Blog du Dirigeant revient sur la constitution de ce dossier et sur les différents documents qui le compose.
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Avec cet article, Le Blog du Dirigeant revient en détail sur la démarche à suivre afin de parvenir à ouvrir une micro crèche.
La micro crèche est un établissement d’accueil qui, au même titre que la crèche classique, accueille de jeunes enfants (-6ans).
La différence principale entre ces deux organismes réside dans leur capacité d’accueil. En effet, là où la crèche peut facilement accueillir une vingtaine d’enfants minimum, la micro crèche n’a vocation qu’a s’occuper de 10 enfants maximum.
Ce nombre réduit permet ainsi d’assurer un suivie personnalisé à chaque pensionnaire.
La démarche pour ouvrir une micro crèche
Après avoir déterminé comment ouvrir une micro crèche en vous appuyant sur notre article complet et, surtout, après avoir déterminé le statut juridique de votre micro crèche, vous pouvez vous pencher sur la démarche administrative nécessaire pour ouvrir une micro crèche.
Concernant le statut juridique, il peut s’agir : d’une SARL, SAS, SASU, EURL ou encore d’une association…
L’obtention de l’agrément pour ouvrir une micro crèche
L’ouverture d’une micro crèche est conditionnée à la constitution et à l’acceptation d’un dossier d’agrément. C’est le Conseil général du département qui est chargé d’autoriser le fonctionnement de cette activité strictement réglementée.
L’enjeu de l’agrément est double : il permet au dirigeant de la micro crèche d’être en règle et de pouvoir exercer légalement son activité. Mais cela permet également aux familles d’obtenir un remboursement de la part de la CAF pour l’inscription de leur enfant au sein de la micro crèche.
La démarche pour ouvrir une micro crèche : la constitution du dossier d’agrément
Afin de vous assurer de l’acceptation de votre dossier le plus rapidement possible, soyez vigilant sur sa constitution. Un certain nombre de pièces justificatives sont ainsi exigées.
À noter : Si vous rencontrez des difficultés à constituer votre dossier, il est possible de se tourner vers la CAF. Cette dernière pourra alors vous aider dans l’établissement des différents documents.
Les documents nécessaires
Les documents devant figurer dans votre dossier sont :
- Les informations relatives à l’établissement : adresse, statut, projet ainsi que règlement de fonctionnement ;
- Une lettre d’intention ;
- Une étude des besoins justifiant l’ouverture de l’établissement d’accueil ;
- Les objectifs de la micro crèche, les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
- Les capacités d’accueil ainsi que l’effectif et la qualification du personnel de la micro crèche ;
- Le plan des locaux (superficie et utilisation des pièces) ;
- Une déclaration de DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) validée.
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Comment rédiger une lettre d’intention dans le cadre de la démarche d’ouverture d’une micro crèche ?
La lettre d’intention témoigne de votre volonté d’ouvrir une micro crèche, cette démarche ne doit pas être réalisée à la légère si vous voulez maximiser vos chances d’ouvrir une micro crèche.
Il convient de faire part de l’objet de la demande au début de la lettre. Votre demande s’appuie sur le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatifs aux assistants maternels-lles et aux établissements d’accueil de jeunes enfants).
Après avoir précisé tous les éléments techniques relatifs à votre projet, il convient de faire une présentation personnelle.
Ici, il faut indiquer l’expérience personnelle, le vécu, les raisons qui vous ont poussé à créer votre établissement. Il convient de faire mettre en avant les spécificités de votre structure et la façon dont elle va pouvoir répondre aux besoins du marché que vous aurez déterminé.
Ainsi, les autres documents sont des pièces justificatives, étayant votre argumentation afin de permettre au conseil de vous donner l’autorisation de fonctionnement en ayant toutes les informations nécessaires.
Pour aller plus loin :
- Découvrez les diplômes nécessaires pour ouvrir une micro crèche ;
- Notre guide vous explique comment ouvrir une micro crèche ;
- Apprenez-en plus sur le statut juridique de la micro crèche.
- Comment créer une entreprise en ligne ?
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Par Valentine Bach, le 21/12/2022