Introduction

Vous souhaitez vous lancer dans un nouveau projet et créer votre entreprise aux Etats-Unis mais vous manquez d’information ? Cet article, vous apporte les principales informations pour créer votre entreprise de manière sécurisée aux USA.

Transférer son siège social à l'étranger

Les Etats-Unis est un pays très attractif pour créer son entreprise. La bonne image qu’il possède, son attractivité internationale, ses politiques d’imposition ou même son dynamisme, représente des atouts pour tout entrepreneur qui désire créer sa société aux USA.

Quel types d’entreprises choisir lorsqu’on créé aux Etats-Unis ?

Il existe de nombreux types de sociétés aux USA mais certaines d’entre elles ne sont pas autorisées aux non-résidents. Par mesure de simplicité, nos nous contenterons à expliquer les deux formes de sociétés les plus courantes accessibles aux personnes ne résidant pas aux Etats-Unis.

La Limited Liability Company ( LLC)

Pour les PME, la forme juridique la plus courante aux USA est la Limited Liability Company ou plus communément appelée LLC. Si cette forme de société est si populaire aux Etats-unis, c’est qu’elle présente de nombreux avantages notamment en terme d’imposition ou de la responsabilité personnelles des associés.

Voici les principaux avantages d’une LLC :

  • La responsabilité personnelles des associés est très limités. Ce qui veut qu’en cas de problèmes financiers importants, les biens des associés ET de l’entreprise sont protégés. La responsabilité des membres s’arrêtent au montant de la mise de fond.
  • En cas de pertes importantes, elle permet aux associés d’obtenir des avantages fiscaux importants. Cela leur permettra de payer un impôt afférent à leurs revenus issus de la LLC (formulaire 1040R à remplir par la suite).
  • Les LLC ne sont pas soumises à l’impôt et sont fiscalement transparentes. L’unique impôt à payer sera celui réglé directement par les associés.
  • Il est possible de choisir son régime fiscale (régime C Corporation pour les non-résidents fortement conseillé).
  • Les taux d’imposition sur le revenu sont fixés entre 10% et 39,6% avec la possibilité pour un associé étranger de payer l’impôt de la même manière que le contribuable américain (les taux varient entre 15% et 39%).
  • La stabilité structurelle offerte par les LLC rassure généralement les créanciers qui sont alors plus enclins à accorder un crédit par exemple.
  • La LLC permet d’avoir un nombre illimité de membres (à partir de 1 personne dans certains états) et accorde une bonne flexibilité en terme de distribution des profits.
  • L’operating agreement permet une grande flexibilité dans l’organisation et permet notamment de réduire certaines tâches administratives.

La C Corporation (C Corp)

La C Corporation est un statut juridique moins répandu mais bien plus adapté aux plus grandes entreprises souhaitant faire des levés de fonds par exemple ou pour les investisseurs institutionnels. Ce statut est semblable à celui de la Société Anonyme en France.

La C Corp offre de multiples avantages :

  • Ce statut fait la distinction entre les actionnaires et l’entreprise ;
  • Elle permet de réaliser des levées de fonds par le biais de la vente d’actions ;
  • L’imposition se fera sur les pertes et profits de l’entreprise et sur les dividendes des actionnaires (double imposition). Ce qui semble à première vue être un désavantage n’en est pas forcément un car cela permet aux non-résidents de ne pas avoir de présence fiscale aux USA ;
  • Elle offre une grande facilité en terme de transfert d’action.


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Pour quelles raisons créer son entreprise aux Etats-Unis ?

L’import/Export

Grâce à votre société aux USA, vous pourrez vendre directement sur le marché américain. C’est un avantage non négligeable pour vendre vos produits sur Amazon USA notamment. De plus, votre entreprise aura le rôle d’intermédiaire entre vos clients et vos fournisseurs et pourra facturer les particuliers comme les sociétés aux USA et à l’étranger.

Le Consulting 

Vous pouvez tout à fait ouvrir votre entreprise aux Etats-Unis pour réaliser des prestations de services ou même de conseil. Les secteurs sont nombreux et certains sont extrêmement porteurs. 

Le Commerce

La qualité de vie à la française ou une idée pertinente peut être l’occasion de démarrer une activité commerciale dans ce pays ou le business est roi.

Quelques soient vos raisons pour créer une entreprise aux USA, il sera primordial de réaliser une bonne étude de marché au préalable afin de vous assurer que le Business Model est viable. Ce n’est pas parce que votre entreprise marche très bien en France qu’elle connaîtra le même succès aux Etats-Unis. 

Avec des mentalités, des cultures et des habitudes de consommation bien différentes, assurez vous que votre offre trouvera une demande sur le marché américain. De plus,pour développer votre business aux USA, vous devrez également adapter votre manière de communiquer et de distribuer vos produits.

Comment domicilier son entreprise aux USA ?

La domiciliation est très importante pour l’activité d’une entreprise. En effet, avoir une adresse réelle aux USA peut jouer sur de nombreux facteurs :

  • La possibilité d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque américaine (les banques américaines peuvent vous refuser l’ouverture d’un compte)
  • Votre crédibilité auprès de vos fournisseurs et de vos clients. Posséder une vraie adresse aux USA et pas seulement une boîte postale peut jouer sur la confiance qu’ils auront envers votre entreprise.
  • Pouvoir bénéficier de certaines conventions fiscales 
  • Obtenir un meilleur référencement local sur Google ( les boîtes postales ne sont pas autorisées par Google).
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Sommaire
  • Quel types d’entreprises choisir lorsqu’on créé aux Etats-Unis ?
  • Pour quelles raisons créer son entreprise aux Etats-Unis ?
  • Comment domicilier son entreprise aux USA ?
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Commentaires
2 commentaires
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  1. Pesteneru
    13 juillet 2022, 16:37
    je voudrais creer mes entreprise en USA et je se pas comon je peux fair
    • Laurent Dufour
      15 juillet 2022, 09:07
      Bonjour, Nous n'avons malheureusement pas les compétences pour vous renseigner. Vous pouvez vous renseigner auprès des consulats, des ambassades ou des mairies qui vous orienteront ves des professionnels. par contre je pense que le prix est plus important qu'en France et que les aides à la création sont différentes et plus restreintes (à vérifier). Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD