Si vous souhaitez opter pour l’EURL, il est primordial de savoir ce qui vous attend. Notre article se concentre sur les charges d’une EURL pour un Freelance. Avant de choisir une forme juridique pour son activité professionnelle, il faut connaître tous les contours de cette forme. Pour devenir freelance et créer une société, l’EURL et […]
Quel statut juridique pour une micro crèche ?
Le 24/10/2024
4 min.
0
Introduction
Le statut de votre micro crèche doit être choisi avec soin. D’importantes conséquences fiscales et sociales en découlent.
Il est important de choisir un statut juridique qui répond à vos besoins pour votre micro crèche. Selon le choix effectué, le mode d’imposition sera différent.
Choisir un statut juridique en fonction du régime fiscal pour votre micro crèche
Votre activité peut aussi bien être soumise à l’impôt sur les sociétés qu’à l’impôt sur le revenu. Tout dépend du statut juridique choisi pour votre micro crèche.
Les caractéristiques de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur la société est le choix par défaut dès lors qu’une personne morale a été créer pour exercer votre activité.
Si vous choisissez d’exercer sous la forme de l’EURL, de la SARL, de la SAS ou encore de la SASU, c’est en principe le régime d’imposition auquel vous serez soumis.
Dès lors, il convient de respecter certaines conditions. Afin de bénéficier de ce régime d’imposition, il est nécessaire que votre activité ne soit pas cotée.
De plus, au moins 50% du capital de votre société se doit d’être détenu par des personnes physiques et au moins 35% d’entre eux doivent exercer en tant que dirigeant de la société.
Par ailleurs, votre activité doit être professionnelle et donc relever des BIC, BNC ou BA.
Notez que l’effectif de la société se doit d’être inférieur à 50 salariés et que votre chiffre d’affaires annuel ainsi que votre bilan ne peuvent excéder 10 millions d’euros.
L’impôt sur le revenu
Ce régime d’imposition s’applique en principe dès lors que vous optez pour le statut juridique de :
- L’entreprise individuelle ;
- Le régime de la micro-entreprise ;
- L’EURL personne physique.
Découvrez nos offres pour créer votre entreprise
Le régime social du dirigeant selon le statut juridique de la micro-crèche
Le dirigeant de la micro crèche peut relever du régime social des travailleurs indépendants ou être assimilé salarié, tout dépend du choix du statut juridique de la micro crèche.
Dans le cas où il serait assimilé salarié, le dirigeant bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié classique tandis que sous le statut de travailleurs indépendants il n’y a que peu de cotisations sociales à payer et la protection est alors moins importante.
Quel statut choisir alors ?
Le régime assimilé salarié s’applique au président de SASU et de SAS. C’est également le cas pour le gérant non associé en EURL est pour le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.
Inversement, le régime de travailleur indépendant s’applique au gérant d’une entreprise individuelle ainsi qu’à celui, associé unique d’une EURL. Ce statut est également applicable pour le gérant majoritaire de la SARL et pour les associés en SNC.
Les différents statuts juridiques pour ouvrir une micro crèche
Il convient de revenir plus en détail sur les différents statuts juridiques permettant d’ouvrir une micro crèche.
Pour vous aider à faire votre choix, le Blog du Dirigeant vous présente les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques, faites votre choix.
Si vous souhaitez créer seul
Le régime simplifié de la micro-entreprise
Si vous souhaitez créer à plusieurs
De la même façon, le Blog du dirigeant vous accompagne sur les différents modes de création d’entreprise.
Comment créer votre entreprise ?
Pour aller plus loin :
- Découvrez les diplômes nécessaires pour ouvrir une micro crèche ;
- Découvrez notre guide complet pour ouvrir une micro crèche !
- Découvrez la FAQ pour créer votre boutique.
- Comment ouvrir une nouvelle boutique ?
- Quel budget pour ouvrir une micro-crèche ?
Sommaire
- Choisir un statut juridique en fonction du régime fiscal pour votre micro crèche
- Le régime social du dirigeant selon le statut juridique de la micro-crèche
- Les différents statuts juridiques pour ouvrir une micro crèche
- Comment créer votre entreprise ?
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- creer
- Hubert J.
- 16 Juil 2024
- 6min
- creer
- Lusset M.
- 2 Fév 2024
- 6min
Les possibilités d’emballage pour les entreprises sont diverses et variées, tant en termes de matière (cartons, papier, métal, sous vide…), qu’en termes d’apparence (emballage neutre, avec un logo pour renforcer l’image de marque…). La question de l’emballage et du packaging se pose inévitablement dans une entreprise, et soulève de multiples questions. L’enjeu environnemental des emballages […]
- creer
- Boen S.
- 13 Sep 2022
- 6min
Il est possible de devenir agent immobilier indépendant sous certaines conditions. Découvrez ici tous les détails sur comment devenir un agent immobilier indépendant ! Qu’est-ce qu’un agent immobilier indépendant ? L’agent immobilier indépendant a les mêmes fonctions qu’un mandataire. Il conclut les contrats pour le compte de l’agent immobilier qui le mandate. L’agent immobilier indépendant est […]
- Lebas A.
- 29 Juil 2024
- 3min
Devenir médecin généraliste suppose de financer la préparation, ainsi que le lancement de votre activité. Quels sont ces financements et comment les trouver facilement ? Le Blog du Dirigeant vous répond dans cet article ! Le financement de la préparation du projet La préparation du projet suppose de trouver des financements pour assurer les dépenses inhérentes et […]
Commentaires
0 commentaires
5/5
