Agent immobilier : quel RC pro ? Quelles obligations ? Quels prix ?

Par Marie Lusset, le 19/05/2021

La Responsabilité Civile pro est une assurance indispensable pour tous professionnels : vous êtes couvert en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui lors de l’exercice de votre activité.

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Alors faut-il obligatoirement une assurance RC pro pour un agent immobilier ? Combien ça coûte ? D’autres assurances sont-elles obligatoires ? Comment trouver le meilleur contrat d’assurance Responsabilité Civile pro immobilier ? Tour d’horizon. 

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L’assurance RC pro agent immobilier est-elle obligatoire ?

Oui, un agent immobilier doit souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour pouvoir exercer en toute légalité. En effet, ce métier fait partie des professions réglementées, pour qui une telle assurance est obligatoire. Devenir agent immobilier implique donc de respecter les règles légales encadrant ce statut. 

Info : pour connaître les professions réglementées, vous pouvez vous rendre sur le site economie.gouv.fr. Si l’assurance RC pro n’est obligatoire que pour certaines catégories de métiers, elle est en revanche fortement recommandée à tous. Elle permet de couvrir les dommages causés par vous-même, vos locaux, vos employés…

La RC pro couvre le professionnel des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de son activité. Si la responsabilité de l’agent immobilier est avérée, son assurance prendra en charge l’indemnisation des victimes. 

Si vous maniez des fonds, une autre assurance est obligatoire : la garantie financière. Vous devez souscrire un contrat dont le montant de garantie est au moins égal aux sommes dont vous êtes redevable. 

Responsabilité Civile pro agent immobilier : pour quels dommages ?

Un agent immobilier négocie la vente, conseille ses clients, les oriente dans leurs choix… Ses missions sont nombreuses, et doivent être faites dans le respect de certaines règles, comme celle de publicité et de loyauté. Ces missions peuvent entraîner des erreurs, omissions, négligences (etc.) à l’origine de dommages divers. 

Alors, dans quelles situations la RC pro d’un agent immobilier peut-elle être mise en cause ? Voici quelques exemples :

  • Manquement au devoir de conseil ou d’assistance de son client,
  • Dépassement de pouvoir donné dans le mandat,
  • Erreur ou omission dans la rédaction d’un acte juridique dont il est le rédacteur, 
  • Fraude, malversation, 
  • Fermeture de l’agence alors qu’un mandat est en cours…

Bien souvent, les contrats d’assurance RC professionnelle comportent une RC exploitation et une garantie défense recours. Si elles ne sont pas incluses à la couverture de base, elles sont généralement proposées en option. 

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Combien coûte une RC pro immobilier ?

Le prix d’une assurance RC pro agent immobilier est d’environ 250 € / an. Vous pourrez trouver des contrats plus abordables comme plus coûteux, les compagnies d’assurance ont leurs propres critères de tarification. 

Plus en détails, les tarifs d’assurance professionnelle varient selon :

  • Le chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé, 
  • Votre localisation, 
  • Le niveau de garanties choisi : formule, garanties optionnelles, etc. 
  • Les plafonds d’indemnisation et franchises, 

Info : Pour une assurance multirisque agent immobilier, il faudra compter environ 450 € par an. Cette couverture permet généralement de couvrir les biens et les locaux, mais comporte aussi les garanties protection juridique, pertes d’exploitation, etc.

Agent immobilier : quelles assurances souscrire ?

Pour pratiquer en toute légalité mais aussi en toute sérénité, l’agent immobilier doit souscrire un certain nombre d’assurances. 

Contrats Caractère Commentaires
RC pro Obligatoire Profession réglementée donc obligatoire pour l’agent immobilier, mais recommandée pour tous les métiers
Multirisques Obligatoire si vous avez un local (agence, cabinet…) Plusieurs garanties, donc une meilleure protection de votre activité. Peut réunir en un contrat l’assurance RC pro, la garantie financière, la protection du local…
Garantie financière Obligatoire si maniements des fonds  Montant minimum de 110 000 €
Mutuelle Obligatoire si vous avez des salariés Mutuelle collective de votre choix à proposer à vos salariés
Assurance auto Obligatoire si vous avez un véhicule Protection au tiers minimale
Prévoyance Facultative Particulièrement recommandée pour les libéraux

Comment trouver une assurance professionnelle agent immobilier ? 

Afin de trouver une assurance Responsabilité Civile pour votre activité d’agent immobilier, nous vous conseillons de recourir à un comparateur en ligne. 

Cet outil vous permettra d’étudier le marché et de comparer les différentes offres entre elles. Vous n’avez ainsi pas à vous déplacer en agence chez chaque assureur, ni faire des demandes de devis individuels. 

Alors, comment ça marche ? 

  • Vous renseignez le formulaire : seules quelques informations vous sont demandées sur vos besoins et votre situation.
  • Vous obtenez des devis personnalisés comprenant le détail des garanties, le tarif et les principales modalités de couverture (franchise, délais de carence…).
  • Vous pouvez visualiser d’un coup d’oeil les contrats des différentes compagnies d’assurance et pouvez les comparer rapidement, 
  • Vous pouvez souscrire en ligne à l’offre de votre choix. 

Nos conseils pour choisir votre assurance RC pro agent immobilier

Une fois les devis obtenus, vous allez identifier une ou plusieurs assurances intéressantes. Pour faire le meilleur choix possible, il est important de :

  • Définir vos besoins pour trouver une couverture réellement adaptée à votre situation. 
  • Ne pas se baser uniquement sur le prix ! Si le tarif est un critère de choix, il ne doit pas être le seul. 
  • Préférez un assureur / une couverture modulable, pour adapter vos garanties et niveau de couverture facilement au fil de l’évolution de votre activité. 
  • Être attentif aux exclusions de garanties, mais aussi aux autres conditions (franchise, délais de carence, plafonds, zone géographique couverte…).
  • Comparer pour trouver la meilleure offre du marché dans votre situation. 

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.