Introduction

Dans l’élaboration de votre stratégie marketing et de communication, la marque et le nom de domaine constituent des éléments cruciaux. Ainsi, ils doivent être choisis avec soin pour être pertinents, faciles à retenir et conformes à l’image de votre entreprise que vous souhaitez projeter auprès de vos clients. 

marque et nom de domaine

Lorsque vous réfléchissez à votre stratégie marketing, il faut également prendre en compte votre marque et votre nom de domaine. En effet, ceux-ci doivent être choisis avec soin et faire l’objet d’un dépôt. 

Éléments de définition : La marque et le nom de domaine 

La marque 

En déposant votre marque auprès de l’INPI, vous obtenez un titre officiel qui vous donne le droit exclusif d’utiliser cette marque. Ainsi, vous bénéficiez d’une protection légale contre toute utilisation non autorisée de votre marque par des tiers. 

À noter : Il est également possible de déposer une marque en ligne, cela vous permettra de gagner du temps et de faciliter les éventuelles démarches administratives.

Cependant, avant d’effectuer le dépôt d’une marque, vous devez respecter les conditions de protection de la marque. 

Quelles sont ces conditions ? 

Pour qu’une marque soit valable, elle doit remplir 3 conditions : 

  • La distinctivité : Une marque distinctive est une marque qui n’est pas simplement descriptive des produits ou des services qu’elle représente. Elle doit être suffisamment originale et unique pour permettre aux consommateurs de l’associer spécifiquement à votre entreprise sans décrire directement les produits ou les services proposés. Les marques descriptives ou génériques sont généralement refusées, car elles ne remplissent pas cette condition. 
  • La disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de votre marque, vous devez impérativement réaliser une recherche d’antériorité pour vous assurez qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Cela inclut la vérification de l’existence de marques similaires ou identiques, de noms commerciaux, de noms de domaines, de droits d’auteur ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle déjà enregistrés. 
  • La conformité à l’ordre public et aux bonnes moeurs : Une marque ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Cela signifie qu’elle ne doit pas véhiculer des messages immoraux ou contraires aux valeurs sociales ou culturelles de la société. 

Pour bénéficier d’une protection légale solide et éviter tout conflit juridique avec d’autres titulaires de droits de propriété intellectuelle, il est essentiel de choisir une marque qui répond à ces critères. En effet, vous allez notamment éviter qu’une action en concurrence déloyale soit intentée à votre encontre. 

Le nom de domaine 

Le nom de domaine joue un rôle essentiel dans l’identification d’une entreprise en ligne. Lorsqu’une entreprise souhaite créer un site internet, elle choisit un nom de domaine qui lui servira d’adresse unique sur le web, lui permettant ainsi de se distinguer des autres sites. 

Contrairement à la marque, le nom de domaine n’est pas un titre de propriété industrielle et n’a pas besoin d’être distinctif. Néanmoins, il est recommandé de choisir un nom de domaine qui correspond au nom de votre société pour faciliter l’identification en ligne, renforcer la reconnaissance de la marque auprès des utilisateurs et d’améliorer la crédibilité et le référencement de votre site internet sur les moteurs de recherche. 

Un nom de domaine est généralement composé du nom choisi pour le site, suivi d’une extension telle que « .fr », « .com » ou « .org », qui peut indiquer la nature de l’activité ou la zone géographique de l’entreprise. 

Afin de protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise, le dépôt d’un nom de domaine sur Internet est une étape essentielle. En effet, le nom de domaine est un signe distinctif qui permettra votre identification auprès des utilisateurs. En déposant celui-ci, vous assurez l’exclusivité de son utilisation par votre entreprise, renforçant ainsi sa présence en ligne. 


15% de réduction
LBDD15


4,4 sur 9425 avis

15% de réduction
LBDDIR15


4,4 sur 11 434 avis

Distinction entre le nom de domaine et la marque 

Contrairement à la marque, le nom de domaine n’est pas un titre de propriété industrielle. Par conséquent, lorsqu’une marque est valablement enregistrée auprès de l’INPI, son titulaire bénéficie de certains droits exclusifs sur cette marque. Ces droits lui permettent d’interdire à tout tiers l’utilisation d’un signe identique ou similaire à sa marque dans le même domaine (il s’agit du principe de spécialité de la marque) ou pour des produits et/ou services similaires sur le territoire couvert par le dépôt (il s’agit du principe de territorialité de la marque). 

Il convient de préciser que ce n’est pas parce qu’un nom de domaine est disponible, que la marque l’est tout autant. 

La marque et le nom de domaine sont soumis à des règles et à des réglementations différentes. En effet, le nom de domaine n’est unique qu’en association avec son extension spécifique (« .fr » ou « .com »). Ainsi, un nom de domaine avec une extension différente de la vôtre peut être enregistré par une autre partie, même s’il est très similaire au vôtre. 

De plus, le nom de domaine est réservé pour une période donnée. À l’échéance de cette période, le nom de domaine tombe dans le domaine public et pourra être racheté par quelqu’un d’autre. Ainsi, le dirigeant doit veiller à la date d’échéance de son nom de domaine. 

Enfin, s’agissant de la question de la protection légale, la marque et le nom de domaine se différencient. En effet, le nom de domaine est simplement enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement et peut être acheté par n’importe quelle personne qui souhaite en faire l’acquisition. Tandis que la marque offre un monopole d’exploitation dans le domaine d’activité spécifié. 

Vote: 4.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...
Sommaire
  • Éléments de définition : La marque et le nom de domaine 
  • Distinction entre le nom de domaine et la marque 
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
6 commentaires
Vote: 4.1/5. Total de 9 votes.
Chargement...
4.1/5


  1. NGORAN
    30 mai 2020, 20:25
    Bonjour J'ai une idée innovante qui n'existe pas encore et je vousdrais soumettre ce projet à l'Etat pour sa réalisation. je voudrais la protéger mais je na sais pas comment ?
    • Sarah Jarwe
      2 juin 2020, 16:10
      Bonjour, Tout dépend de votre projet. S'il s'agit d'une innovation technique, vous pouvez effectuer un dépôt de brevet auprès de l'INPI. Ce dépôt permet de protéger votre invention pendant 20 ans. Cordialement L'équipe créer son entreprise LbdD
  2. AKOGHE
    18 février 2019, 20:56
    Ce blog est très intéressant. Merci pour toutes informations.
    • Dufour Laurent
      19 février 2019, 11:16
      Bonjour, Ravi d'avoir pu vous être utile, surtout que la protection des idées et du projet est une étape importante pour de nombreux projets innovants. Cordialement, L’équipe : Comment créer son entreprise ?
  3. damree
    18 septembre 2017, 18:05
    Bonjour, Comment savoir si mon idée est déjà prise. Cordialement
    • Dufour Laurent
      21 septembre 2017, 10:08
      Bonjour, En cherchant et en vous renseignant. Mais ne vous y trompez pas, l'important est moins d'avoir une idée unique, que de vous assurer qu'elle répond à une problématique (pain point), qu'il existe un marché et que vous offrez une réponse de qualité. Avoir des concurrents est plutôt une bonne chose, cela prouve que plusieurs personnes estiment qu'il existe un marché ! Les investisseurs aiment bien lorsqu'une innovation a des concurrent cela tend à montre que l'idée à de l'avenir, après il faut être bon ... Ce qui vous permettra de maximiser les chances de réussir est de bien préparer votre projet, de trouver des accompagnants de qualité, de vous assurer pas à pas que votre idée à un marché et que des clients sont prêts à l'acheter au bon prix. Faites un MVP (Minimum Viable Product), puis un POC (Proof Of Concept) et surtout faites vous accompagné et challenger par des personnes qui connaissent bien la création d'entreprise et l'innovation pour les avoir eux même vécu concrètement. Trop de personnes apportent des conseils théoriques et conceptuels car ils ne sont pas passé par la création... Si vous avez besoin d’être un peu orienter n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact, nous vous communiquerons nos coordonnées pour échanger 5, 10 mn Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD