Sélectionner une page

Comment protéger sa marque sur internet ?

par | 0 commentaires

Être présent sur internet pour une marque est aujourd’hui devenue incontournable. Le dirigeant d’entreprises doit, en effet, non seulement disposer d’un site internet lui permettant d’assurer sa communication en ligne mais également être présent sur les réseaux sociaux, ce qui lui permet de s’adresser directement à ses clients et de retisser un lien, quelque peu distendu par l’internet.

Céder votre fonds de commerce : les outils

Comment protéger sa marque sur internet ?

Mais encore faut-il que cette présence sur internet soit encadrée, maîtrisée et participe de sa « bonne » réputation pour éviter tout dérapage ou « bad buzz » nuisible à sa réputation et à sa perception par le public. Protéger sa marque sur internet est devenu une démarche inévitable.

La réputation d’une marque recouvre aussi bien ce que l’entreprise communique sur elle-même, de manière officielle, que ce qu’en disent ses salariés, ses clients ou ses concurrents.

Il est donc indispensable pour le dirigeant d’être particulièrement vigilant sur l’usage qui est fait de sa marque sur internet afin de faire rapidement cesser toute atteinte qui y serait portée. Cela suppose d’avoir les idées claires en la matière afin d’éviter certains faux pas. Voici quelques conseils pour protéger votre marque sur le net :

1 – Mettre en place une surveillance de sa marque

Comment protéger sa marque sur internet ?Il faut en premier lieu mettre en place d’une surveillance active de la marque sur le net ou sur les réseau sociaux afin d’être rapidement informé de tout usage qui pourrait nuire à son image.

Cette démarche qui consiste à se tenir informé de toute utilisation de la marque peut être faite en interne ou en externe. Avec le développement d’internet, elle nécessite une démarche de plus en plus professionnelle.

2 – Déterminer la nature de l’atteinte portée à sa marque

Comment protéger sa marque sur internet ?Lorsqu’une entreprise détecte l’utilisation non autorisée de sa marque il faut rapidement déterminer le préjudice que cette démarche va générer.

En principe, tout usage non autorisé d’une marque par un tiers expose ce dernier à une action en contrefaçon, à condition que :

  • cet usage ait lieu dans la vie des affaires
  • cet usage porte atteinte à la fonction essentielle de la marque qui est de distinguer les produits et/ou services de son entreprise par rapport à ceux d’une entreprise concurrente.

Par exemple, si un internaute critique sur sa page Facebook la marque d’une entreprise, ces propos pourront relever :

  • de la liberté d’expression dans le cas où ils sont mesurés : aucune atteinte ne pourra être caractérisée à l’encontre de l’internaute,
  • de la diffamation ou de l’injure, s’ils dépassent les limites de la liberté d’expression et portent atteinte à la réputation ou à l’honneur de l’entreprise visée.

En revanche, aucune contrefaçon de marque ne pourra lui être reprochée en l’absence d’usage dans la vie des affaires. Ce principe est toutefois interprété beaucoup plus libéralement sur internet. En effet, la réservation et l’utilisation de la marque d’un tiers par un dirigeant d’entreprise à titre de mots clés payants ou Google ADWORDS n’est pas en soi considérée comme répréhensible. Dès lors que l’annonceur n’entretient aucune confusion entre son annonce et celle du titulaire de la marque, aucune contrefaçon ne pourra lui être reprochée.

Attention :
Il existe une exception en la matière pour les marques de renommée qui pourront invoquer la dilution de leur marque.

3 – Faire constater l’atteinte à sa marque sur internet

Dès qu’il constate que sa marque fait l’objet d’une utilisation sans son accord, le dirigeant d’entreprise doit immédiatement se ménager la preuve de cette atteinte grâce à un constat internet. Le site litigieux peut, en effet, faire disparaître en un clic tous les éléments démontrant l’atteinte à la marque.

4 – Agir rapidement pour faire cesser l’atteinte à la marque sur internet

Comment protéger sa marque sur internet ?Sur internet, tout va très vite. Le dirigeant d’entreprise doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper l’atteinte à sa marque.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

  • création de contenus positifs, plutôt que de vouloir sur-réagir. En cas de bad buzz, l’attaque est dans certains cas contre-productive et mal perçue par les consommateurs et la clientèle qui peuvent alors être tentés de se détourner de la marque.
  • envoi d’une lettre de mise en demeure en cas de contrefaçon dans laquelle il est demandé au concurrent de cesser tout usage de la marque sur son site internet.
  • envoi d’une notification LCEN à l’éditeur puis à l’hébergeur du site permettant le partage de contenus par les internautes (ex : You Tube).

Il est donc recommandé au dirigeant d’entreprise de privilégier la voie amiable afin de résoudre au plus vite l’atteinte à leur marque. Pour les plus récalcitrants, l’action en justice reste bien évidemment ouverte.

Comment protéger sa marque sur internet ?
Comment protéger sa marque sur internet ?

Newsletter

Comment protéger sa marque sur internet ?

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Télécharger le PDF
Please wait...
créez votre entreprise

Inscrivez-vous à la newsletter !

Chaque semaine, des actus et des articles de fond

Merci ! Votre inscription a été prise en compte.