A l’instar de la marque, le nom de domaine est un signe distinctif apparu avec l’avènement d’internet dans le milieu des années 90. Le nom de domaine constitue, aujourd’hui, un actif incorporel incontournable, à la valeur économique indéniable.

Céder votre fonds de commerce : les outils

6 conseils pour choisir votre nom de domaine

Chaque entreprise se doit donc, pour être visible sur le net, de disposer d’un nom de domaine percutant qui rentre facilement dans l’esprit de l’internaute et qui lui permet d’être identifiée sur la toile.

C’est d’ailleurs la première chose à laquelle pensent les créateurs d’entreprises : réserver leur nom de domaine.Mais en la matière plusieurs pièges sont à éviter ! Voici 6 conseils à destination des dirigeants d’entreprises.

1 – Privilégier un nom de domaine distinctif

S’il est vrai que le nom de domaine peut parfaitement décrire son activité (ex : www.pizza.fr pour une activité de vente de pizzas), à la différence de la marque qui doit être distinctive pour être valable (cf article Comment choisir sa marque ?), il est conseillé d’opter pour un nom de domaine arbitraire, qui corresponde idéalement au nom de la société et/ou à sa marque.

A défaut, le dirigeant aura les plus grandes difficultés à défendre son nom de domaine et à empêcher un éventuel concurrent de se placer dans son sillage, sauf à constater des usages déloyaux comme la reprise de la charte graphique du site internet.

Une action en concurrence déloyale pourra alors être engagée.

2 – Vérifier la disponibilité du nom de domaine envisagé

Si en la matière, la règle est celle « du premier arrivé, premier servi », le créateur d’entreprise doit s’assurer de la disponibilité du signe choisi pour éviter tout conflit avec les titulaires de droits antérieurs, tels que marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes ou encore noms de domaine antérieurs.

Le seul fait que le nom de domaine envisagé soit disponible dans plusieurs extensions n’est pas suffisant : une recherche d’antériorités effectuée par un spécialiste s’impose !

Attention :
En l’absence de recherches d’antériorités, le créateur d’entreprise s’expose, dans le meilleur des cas à devoir changer son nom de domaine et dans le pire à une action en contrefaçon avec condamnation à des dommages et intérêts.

3 – La question des extensions

A la différence du droit des marques où s’applique le principe de spécialité selon lequel la marque est protégée pour les produits et/ou services visés au dépôt, le nom de domaine ne connaît pas un tel principe.

La réservation d’un nom de domaine en .com empêche ainsi tous les concurrents du secteur mais également les homonymes d’un autre domaine d’activité de réserver le même nom de domaine dans la même extension.

Le dirigeant doit donc être particulièrement vigilant et veiller à procéder aux réservations de toutes les extensions envisagées, lorsqu’elles sont disponibles.

Pour une entreprise le .com est indispensable tout comme l’extension géographique de son pays (ex : .fr) ou des autres pays dans lesquels la société est implantée ou envisage de s’implanter à court ou moyen terme.

Il existe également des extensions spécifiques qui reflètent le domaine d’activité de la société : .pro pour les sites professionnels, .biz pour les affaires, .mobi pour le secteur de la téléphonie mobile, .travel pour le secteur du tourisme et du voyage)…

4 – Exploiter son nom de domaine

La seule réservation du nom de domaine ne suffit pas.

Le nom de domaine doit, en effet, être exploité dès sa réservation pour constituer une antériorité opposable à une marque, une dénomination sociale ou un autre nom de domaine … postérieurs.

Attention :

La seule indication sur le site de la mention « site en construction » est assimilée à une absence d’exploitation du site.

En revanche, la mise en ligne d’une page de présentation du site internet est suffisante.

5 – Penser à renouveler son nom de domaine à sa date d’échéance

La durée de réservation d’un nom de domaine est particulièrement courte (en général, 1 an).

Le dirigeant doit donc veiller à renouveler à sa date anniversaire ses noms de domaine pour éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public et soient appropriés par des tiers.

6 – Surveiller son nom de domaine

La surveillance de nom de domaine permet d’être informé de toute réservation identique ou proche de notre nom de domaine et de prendre très rapidement les mesures nécessaires pour faire cesser cette atteinte.

Amélie CAPON, Capon & Rault Avocats

Monter son business plan

Partez du bon pied grâce à notre ebook

Monter son business plan

Partez du bon pied grâce à notre ebook

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Télécharger le PDF
Please wait...
créez votre entreprise

Inscrivez-vous à la newsletter !

Chaque semaine, des actus et des articles de fond

Merci ! Votre inscription a été prise en compte.