La fiscalité d’une boulangerie

Par Use Your Law , le 18/05/2022

La matière fiscale n’est pas toujours aisée à comprendre. Quel régime fiscal choisir, pour quelles options opter ? Lors de la création de votre boulangerie, mais aussi en cours d’activité, vous serez confronté à de nombreuses question fiscales.

la fiscalité des boulangeries

Comment fonctionne la fiscalité d’une boulangerie ? Quel régime fiscal est applicable à la boulangerie ? Quel taux de TVA faut-il retenir ? … Cet article apporte des réponses claires et simples à toutes ces questions essentielles.

La fiscalité d’une boulangerie : l’imposition des bénéfices

L’activité d’une boulangerie est-elle artisanale ou commerciale?

De manière générale, l’activité de boulangerie est entre dans la catégorie des activités artisanales. Par contre, elle devient commerciale si vous engagez plus de 10 salariés.

L’imposition des bénéfices d’une boulangerie

La fiscalité des entreprises individuelles

Information importante : L’EIRL n’existera plus à partir du 15 mai 2022 selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. L’EI existera toujours et combinera les avantages de l’EIRL : la séparation du patrimoine professionnel et personnel. Il sera donc possible de distinguer les créances professionnelles des non professionnelles. Le Blog du dirigeant vous explique cette nouveauté.

À ce titre, en tant qu’entrepreneur individuel (EI, EIRL…) vous relevez du régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous pourrez alors opter pour le régime Micro-BIC si vos revenus sont inférieurs à 72.500 euros hors taxes. Le régime Micro-BIC vous permettra de bénéficier d’un abattement de 50% sur vos revenus avant d’être imposé. À défaut, ou si vous le décider, vous serez imposé au régime réel. Cette imposition au réel permet de déduire les charges de vos revenus pour déterminer le revenu net annuel sur lequel vous serez imposé.

La fiscalité des sociétés

Si vous exercez votre activité sous une forme sociétaire EURL ou SASU pour les sociétés unipersonnelles et SARL, SAS pour les sociétés pluripersonnelles, vous serez alors imposé selon le régime fiscal BIC/IS. Certaines formes juridiques ou options fiscales permettent toutefois de choisir le régime fiscal de l’IR :

  • L’EURL est de fait assujetti à l’IR, le dirigeant peut opter de manière irréversible pour l’IS ;
  • La SARL de famille permet d’être durablement assujetti à l’IR ;
  • L’option à l’IR permet aux SASU, aux SARL et aux SAS de choisir d’être assujetti sous condition, dans les 5 premières années de leur création et pendant une durée limitée de 5 exercices.

Il vous sera alors nécessaire d’effectuer la comptabilité de votre société pour déterminer votre bénéfice annuel. Pour ce dernier, le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique. Pour cela, vos obligations comptables vous imposeront de déterminer vos produits imposables sur lesquels vous pourrez soustraire vos charges déductibles. Cela s’effectue au sein de votre compte de résultat annuel, ce qui vous permettra de déterminer annuellement votre bénéfice imposable.

L’imposition au taux réduit de 15% s’applique alors sur les 38.120 premiers euros de bénéfices. Les bénéfices supérieurs à 38.120 €, ont un taux d’imposition de 25% à compter du premier janvier 2022. En surplus, si vous souhaitez vous reverser votre bénéfice net sous la forme de dividendes, il vous sera alors nécessaire de payer l’imposition due. Vous pouvez être imposé au PFU de 30% ou sur option, à l’imposition sur vos revenus après un abattement de 40% sur les dividendes versés.

La fiscalité des auto-entrepreneurs

Enfin, si vous commencez tout juste votre activité de boulangerie, vous pourrez également l’exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Les micro-entreprises sont accessibles aux boulangeries. Or, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une imposition réduite par le mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire. Les activités de ventes et assimilés sont alors imposées à 1% ; pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales le taux sera porté à 1,7%. De plus, cette imposition s’effectue après un abattement de 71% ou 50% selon les deux types d’activités mentionnées ci-dessus.

A cela il faudra ajouter un taux d’imposition de 22% pour les prélèvements sociaux. Cependant, vous pouvez bénéficier de l’ACRE lors de votre première année d’activité. Ce mécanisme vous permettra de réduire vos cotisations de 11%. Sous respect des conditions d’accès vous serez alors imposable, de la manière la plus optimale, à 12% sur la totalité de vos revenus.

Il convient toutefois de remarquer que le régime de l’auto- entreprise ne s’adapte pas à l’activité de boulangerie. Les investissements nécessaires au lancement de l’activité (four, aménagement du local, …) et la nécessité d’embaucher des employés rendent le régime de la micro-entreprise peu approprié.

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La fiscalité d’une boulangerie : la TVA

Les boulangeries ont une spécificité en ce qui concerne la TVA.

Les produits soumis à une TVA de 5,5%

Plusieurs produits disposent d’un taux réduit de TVA à 5,5%. C’est le cas du pain, des pâtisseries sucrées et des viennoiseries. Dans la même logique de produit de première nécessité, si vous vendez des yaourts, des fruits ou encore des sachets de chips, le taux de TVA réduit leur sera applicable.

Les produits soumis à une TVA de 10%

Néanmoins, pour une consommation sur place des produits (sandwichs ou plats à consommer immédiatement), vous devrez alors appliquer un taux de TVA intermédiaire de 10%.

Ce même taux de 10% s’applique pour tous les autres produits alimentaires consommables  immédiatement.

Les produits soumis à une TVA de 20%

Petite exception, l’alcool les bonbons ou encore le certains produits contenant du cacao (chocolat entier ou plus de 25% de chocolat au sein du produit), le taux de TVA de 20% s’applique.

Le cas de la micro-entreprise

En micro-entreprise, vous pourrez bénéficier d’une non-imposition à la TVA si vous ne dépassez pas 85.800 euros de chiffre d’affaires pour les activités de ventes de marchandises. Néanmoins, si vous dépassez ce montant, vous serez alors redevable de la TVA.

Les autres impôts commerciaux

Les boulangeries sont des activités commerciales. Elles sont assujetties aux autres impôts et taxes relevant des professionnels et des commerçants. Elles sont donc soumises à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à la CVAE, à la TVS …

Ce qu’il faut retenir

La fiscalité des boulangeries

  • Les boulangeries qui exercent en entreprise individuelle sont sous le régime de l’IR dans la catégorie des BIC,
  • L’IS s’applique aux boulangeries exerçant en sociétés (sauf EURL, SARL de famille et option à l’IR) dans la catégorie des BIC,
  • La TVA est de :
    • 5,5% pour les pains, viennoiseries et pâtisseries ;
    • 10% pour les produits consommés sur place ;
    • 20% pour les chocolats et confiseries (sauf exceptions).
  • Les autres impôts relevant des professionnels et commerçants sont applicables.

Ainsi, la fiscalité d’une boulangerie doit à présent être une notion plus abordable pour vous.

Paul Faucomprez de UseYourLaw.

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