Quelles sont les démarches pour immatriculer une flotte de véhicules professionnels ?

Par Marie Lusset, le 13/06/2022

À l’instar de tout autre véhicule motorisé circulant sur la voie publique, les véhicules de fonction ou de société doivent être immatriculés. Cela implique l’établissement d’une carte grise ou certificat d’immatriculation. Pour s’acquitter de cette obligation, diverses démarches administratives sont à mener. Alors, quel est le processus d’immatriculation à suivre pour une flotte de véhicules professionnels ?

immatriculer une flotte de véhicule pro

Quels prix pour une immatriculation de véhicule de flotte ?

En règle générale, la gestion d’une flotte de véhicules de service est plus onéreuse que celle de voitures de particuliers. Ainsi, pour immatriculer une flotte de véhicules professionnels, il faut prévoir un budget conséquent. En fonction des démarches entreprises, les frais d’immatriculation d’une voiture de société commencent, en moyenne, à partir de 10 à 12 €.

Toutefois, dans le cas précis de l’établissement d’une carte grise, le coût total est influencé par divers facteurs. Il varie notamment selon le type de véhicule, la puissance du véhicule (les chevaux fiscaux) et l’impact du véhicule sur l’environnement. C’est sans oublier la région d’immatriculation et de la fiscalité automobile annuelle qu’elle a adoptée. En considération de ces différents critères, diverses taxes sont appliquées au coût total de l’immatriculation. Il s’agit de :

  • la taxe régionale (Y1), fixée en fonction du nombre de chevaux fiscaux par véhicule et de la région d’immatriculation,
  • la taxe de formation professionnelle (Y2), appliquée aux véhicules utilitaires et variant selon le poids total en charge et le type de voiture,
  • la taxe écologique (Y3), correspondant à l’addition de l’écotaxe et de la taxe CO2…

Le budget à prévoir doit également tenir compte de la taxe de gestion, de conception, d’élaboration et de distribution (Y4) fixée à 11 €. Il en est de même de la taxe de frais d’acheminements (Y5) fixée à 2,76 €.

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La demande de carte grise de véhicule pro peut se faire en ligne

Avec la digitalisation de plus en plus de services publics, il est désormais possible de demander sa carte grise en ligne et de l’obtenir à distance. L’opération se fait à travers le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et le Plan Préfecture Nouvelle Génération.

Cependant, en dehors des sites gouvernementaux, des plateformes agréées par l’État permettent de mener la même démarche. Dans les deux cas, il faut remplir certaines formalités et présenter certaines pièces indispensables à l’établissement de la carte grise.

demande carte grise en ligne véhicule pro

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir l’immatriculation ?

Que cela soit sur un site gouvernemental ou par l’intermédiaire d’une plateforme privée agrée, la demande d’immatriculation d’un véhicule professionnel doit contenir les pièces suivantes :

  • justificatif de règlement,
  • justificatif d’identité du demandeur,
  • certificat de cession avec mention de la date et signature,
  • demande d’immatriculation avec mention de la date, signature du responsable légal et tampon de la société,
  • extrait Kbis avec la mention de la demande d’immatriculation,
  • ancienne carte grise barrée et signée avec la mention « vendue le », si la voiture est d’occasion.

À ces six documents s’ajoute la preuve d’un contrôle technique datant de moins de six mois, si le véhicule a plus de quatre ans.

Une immatriculation simple et rapide à faire en ligne

Peu importe le canal choisi pour immatriculer un véhicule de service en ligne, la procédure est a priori accessible à tous. En pratique, il faut choisir la plateforme dédiée en fonction des services qu’elle offre et de vos besoins en immatriculation et suivre les instructions indiquées.

Sur quel site obtenir l’immatriculation en ligne ?

En dehors des sites gouvernementaux, les plateformes habilitées à offrir des services d’immatriculation en ligne disposent des habilitations étatiques. Il s’agit en l’occurrence des habilitations n° 18621 et n° 26579 respectivement délivrées par le ministère de l’Intérieur et par le Trésor public. Par conséquent, elles sont autorisées à délivrer une carte grise et une plaque d’immatriculation pour véhicules de service pour toute personne qui en fait la demande.

Toutefois, il faut faire attention au prestataire dont on sollicite les services, car tous les sites qui se prévalent de l’habilitation ne l’ont pas toujours. La première astuce pour ne pas tomber dans leurs mailles est de se fier uniquement aux plateformes affiliées aux sites gouvernementaux. Par ailleurs, on peut démasquer les faux sites habilités dès lors qu’ils ne présentent aucune mention légale ni des coordonnées claires et crédibles. De même, l’absence de sérieux dans la présentation des services notamment avec des fautes d’orthographe et de grammaire peut être une source d’alertes.

Enfin, il importe de lire avec attention les informations fournies par une plateforme dite agréée. En effet, certaines parmi elles informent l’internaute de leur non-affiliation à l’État. Cependant, elles le font à travers un message écrit en caractères suffisamment petits pour que le regard du lecteur ne s’y attarde pas.

De quels services peut-on bénéficier sur un site agréé ?

Sur une plateforme spécialisée dans l’immatriculation de véhicules pro, on peut bénéficier d’une large gamme de services d’immatriculation. Les différentes démarches possibles sont, entre autres : le changement de titulaire d’un véhicule, l’enregistrement de cession d’un véhicule, le changement de raison sociale, le signalement d’une usurpation de plaque…

Par ailleurs, il est possible d’effectuer sur certains sites agréés, la demande d’un duplicata de carte grise ou sa correction. De même, on peut demander en ligne, l’établissement d’une fiche d’identification de véhicule pour passer la visite technique, quand on a perdu sa carte grise.

Comment se déroule le processus d’immatriculation en ligne sur une plateforme spécialisée ?

L’immatriculation d’une flotte de véhicules professionnels en ligne est une opération qui se veut simple et rapide. Concrètement, sur une plateforme spécialisée, le processus de demande dure en moyenne en deux minutes, quelle que soit la démarche d’immatriculation. La procédure commence généralement par le calcul du prix des différentes taxes concernées par l’opération.

Ensuite, il faut payer en ligne pour valider sa commande et obtenir une confirmation. Le paiement est suivi de la présentation du dossier d’immatriculation, lequel doit comporter les différentes pièces nécessaires à la démarche. Le dossier est traité sous 24 h lorsqu’il est simple et complet, mais peut connaître deux à quatre jours de traitement dans les cas complexes.

Quoi qu’il en soit, la carte grise est délivrée à l’issue du processus et tous les véhicules de la flotte concernée sont immatriculés. En attendant l’obtention du document d’immatriculation définitif conforme au SIV, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré au demandeur. Ledit certificat comporte néanmoins le numéro d’immatriculation définitif.

Notez cependant qu’en dépit de sa relative simplicité, la démarche d’immatriculation en ligne n’est pas le seul moyen de faire identifier ses véhicules. En alternative, les entreprises peuvent se référer aux garages agréés par l’État pour immatriculer leur flotte de véhicules. Néanmoins, de l’avis de nombreux utilisateurs, l’immatriculation en ligne reste beaucoup plus pratique.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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